La clause de non-affiliation ! Par Marc Lanciaux

Créé le : 15/05/2014
Modifé le : 25/09/2020

La façon dont la clause de non-affiliation est présente dans le contrat

Cette clause apparaît à deux reprises dans un contrat. Le franchisé ou l’affilié n’a pas le droit durant la vie de son contrat de démarcher ou de percevoir des intérêts de la part d’une enseigne concurrente. Elle apparaît une deuxième fois à la fin du contrat ou lors de la rupture de ce dernier pour n’importe quelle raison : Le franchisé n’aura pas le droit, pendant une certaine période, de s’intéresser à une enseigne concurrente.

L’intérêt de la clause de non-affiliation

Cette clause a pour objectif de protéger l’enseigne mais aussi l’ensemble des franchisés travaillant sous cette même enseigne. Lors d’une rupture ou d’une fin de contrat, le franchiseur risque de perdre les clients acquis par le franchisé. Il doit disposer de temps afin de ne pas perdre ses clients qui risquent de partir vers la concurrence. Il est à noter la différence avec la clause de non-concurrence qui peut avoir des conséquences graves sur le franchisé car elle l’oblige à changer d’activité. Contrairement à la clause de non-affiliation qui lui permet d’exercer la même activité – sous sa propre enseigne – et de continuer à utiliser son fonds de commerce.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

V-LOC

Location de voiture

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 03/02/2026

The Originals Hotels enregistre une croissance record en 2025

Dans un secteur hôtelier français marqué par la concentration croissante des grands groupes intégrés, The Originals Hotels démontre qu’un modèle alternatif peut prospérer. La coopérative hôtelière vient de publier ses résultats 2025, affichant une croissance globale de + 8.2 % par rapport à 2024. Ces performances confirment la pertinence d’une approche fondée sur l’authenticité et […]

Actualités des réseaux 03/02/2026

HYGIS : le pari de la franchise pour grandir sans compromis sur la qualité

Dans l’univers des services aux professionnels, la croissance représente souvent un dilemme stratégique majeur : comment étendre son activité tout en préservant la qualité qui a fait le succès initial ? Cette problématique, HYGIS l’a affrontée dès ses premières années d’existence. Spécialisée dans l’hygiène de l’air et l’entretien des systèmes de ventilation depuis 2006, l’entreprise […]

Actualités des réseaux 03/02/2026

Reconversion réussie : trois profils différents rejoignent le réseau Pano Sign’Service

Le réseau Pano Sign’Service poursuit son développement avec l’annonce de deux nouvelles ouvertures d’agences : Aubagne dans les Bouches-du-Rhône et Chambéry en Savoie. Ces implantations illustrent une tendance forte du secteur de la franchise : l’attractivité des concepts pour des profils professionnels très variés en quête de reconversion. Qu’ils viennent de la banque, de la […]

Plus d'actualités Afficher plus