La clause de non-affiliation ! Par Marc Lanciaux

Créé le : 15/05/2014
Modifé le : 25/09/2020

La façon dont la clause de non-affiliation est présente dans le contrat

Cette clause apparaît à deux reprises dans un contrat. Le franchisé ou l’affilié n’a pas le droit durant la vie de son contrat de démarcher ou de percevoir des intérêts de la part d’une enseigne concurrente. Elle apparaît une deuxième fois à la fin du contrat ou lors de la rupture de ce dernier pour n’importe quelle raison : Le franchisé n’aura pas le droit, pendant une certaine période, de s’intéresser à une enseigne concurrente.

L’intérêt de la clause de non-affiliation

Cette clause a pour objectif de protéger l’enseigne mais aussi l’ensemble des franchisés travaillant sous cette même enseigne. Lors d’une rupture ou d’une fin de contrat, le franchiseur risque de perdre les clients acquis par le franchisé. Il doit disposer de temps afin de ne pas perdre ses clients qui risquent de partir vers la concurrence. Il est à noter la différence avec la clause de non-concurrence qui peut avoir des conséquences graves sur le franchisé car elle l’oblige à changer d’activité. Contrairement à la clause de non-affiliation qui lui permet d’exercer la même activité – sous sa propre enseigne – et de continuer à utiliser son fonds de commerce.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

Caffè Vergnano

Café et bar spécialisé

Apport : 100 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 02/02/2026

Courtage en travaux : Kovan se donne les moyens de doubler son réseau d’ici 2026

Le secteur du courtage en travaux connaît une dynamique remarquable, porté par un marché de la rénovation en pleine effervescence et des particuliers en quête d’interlocuteurs fiables pour piloter leurs chantiers. Dans ce contexte favorable, le réseau Kovan s’impose progressivement comme un acteur structuré et ambitieux, capable d’offrir aux entrepreneurs une opportunité d’investissement solide sans […]

Actualités des réseaux 02/02/2026

Kilo Shop réunit son réseau à Rouen pour préparer les défis de la seconde main

Dans un secteur de la seconde main en pleine effervescence, les réseaux de franchise doivent constamment réinventer leur accompagnement pour maintenir la compétitivité de leurs points de vente. Le 13 janvier dernier, le réseau Kilo Shop a démontré sa volonté d’être à la hauteur de cet enjeu en conviant l’ensemble de ses franchisés à Rouen […]

Actualités des réseaux 02/02/2026

Chez Quadra Terra, on forme des managers avant de former des paysagistes

Le secteur de la franchise connaît une mutation profonde, portée par l’émergence de concepts alliant rentabilité économique et impact environnemental positif. Quadra Terra illustre parfaitement cette tendance en proposant un modèle entrepreneurial qui ne requiert aucune expertise préalable en jardinage ou paysagisme. L’enseigne mise sur des profils de commerciaux et managers qu’elle forme intensivement à […]

Plus d'actualités Afficher plus