La clause de non-affiliation ! Par Marc Lanciaux

Créé le : 15/05/2014
Modifé le : 25/09/2020

La façon dont la clause de non-affiliation est présente dans le contrat

Cette clause apparaît à deux reprises dans un contrat. Le franchisé ou l’affilié n’a pas le droit durant la vie de son contrat de démarcher ou de percevoir des intérêts de la part d’une enseigne concurrente. Elle apparaît une deuxième fois à la fin du contrat ou lors de la rupture de ce dernier pour n’importe quelle raison : Le franchisé n’aura pas le droit, pendant une certaine période, de s’intéresser à une enseigne concurrente.

L’intérêt de la clause de non-affiliation

Cette clause a pour objectif de protéger l’enseigne mais aussi l’ensemble des franchisés travaillant sous cette même enseigne. Lors d’une rupture ou d’une fin de contrat, le franchiseur risque de perdre les clients acquis par le franchisé. Il doit disposer de temps afin de ne pas perdre ses clients qui risquent de partir vers la concurrence. Il est à noter la différence avec la clause de non-concurrence qui peut avoir des conséquences graves sur le franchisé car elle l’oblige à changer d’activité. Contrairement à la clause de non-affiliation qui lui permet d’exercer la même activité – sous sa propre enseigne – et de continuer à utiliser son fonds de commerce.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

INEOL

Autres services aux entreprises

Apport : 20 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 26/11/2025

De Tarbes à la Vendée : quatre entrepreneuses rejoignent le réseau JFG Clinic

Le réseau JFG Clinic poursuit son développement territorial avec une dynamique remarquable. Ces derniers mois, quatre nouvelles entrepreneuses ont franchi le pas en ouvrant leur centre d’esthétique technologique, démontrant ainsi l’attractivité croissante de cette enseigne spécialisée dans les technologies de pointe au service du bien-être. De Tarbes à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en passant par la région parisienne […]

Actualités des réseaux 26/11/2025

Rainéa, la franchise qui donne du sens : focus sur le parcours de Raphaël Charnal

La quête de sens professionnel pousse de plus en plus de cadres expérimentés à quitter les grands groupes pour se lancer dans l’entrepreneuriat franchisé. Raphaël Charnal incarne parfaitement cette tendance : après une carrière solide dans les télécommunications auprès des PME et ETI, il a choisi de reprendre les rênes de son destin professionnel en […]

Actualités des réseaux 26/11/2025

Quadra Terra accueille quatre nouveaux franchisés aux parcours d’exception

Le réseau Quadra Terra poursuit son développement territorial avec l’intégration de quatre nouveaux franchisés aux parcours remarquables. Christophe à Cassis et Aix-en-Provence, Lucas à Châtillon, Thomas Feral à Valence et Alexandre Vuillet à Martignas-sur-Jalle incarnent une tendance forte : celle de professionnels expérimentés qui quittent les grands groupes pour se réinventer dans l’entrepreneuriat écologique. Spécialisée […]

Plus d'actualités Afficher plus