La clause de non-affiliation ! Par Marc Lanciaux

Créé le : 15/05/2014
Modifé le : 25/09/2020

La façon dont la clause de non-affiliation est présente dans le contrat

Cette clause apparaît à deux reprises dans un contrat. Le franchisé ou l’affilié n’a pas le droit durant la vie de son contrat de démarcher ou de percevoir des intérêts de la part d’une enseigne concurrente. Elle apparaît une deuxième fois à la fin du contrat ou lors de la rupture de ce dernier pour n’importe quelle raison : Le franchisé n’aura pas le droit, pendant une certaine période, de s’intéresser à une enseigne concurrente.

L’intérêt de la clause de non-affiliation

Cette clause a pour objectif de protéger l’enseigne mais aussi l’ensemble des franchisés travaillant sous cette même enseigne. Lors d’une rupture ou d’une fin de contrat, le franchiseur risque de perdre les clients acquis par le franchisé. Il doit disposer de temps afin de ne pas perdre ses clients qui risquent de partir vers la concurrence. Il est à noter la différence avec la clause de non-concurrence qui peut avoir des conséquences graves sur le franchisé car elle l’oblige à changer d’activité. Contrairement à la clause de non-affiliation qui lui permet d’exercer la même activité – sous sa propre enseigne – et de continuer à utiliser son fonds de commerce.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

V-LOC

Location de voiture

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Le Groupe Delineo veut séduire de nouveaux franchisés

Actualités des réseaux 06/02/2026

Le Groupe Delineo recrute de nouveaux partenaires franchisés

Dans un secteur de la franchise en restauration rapide particulièrement concurrentiel, le Groupe Delineo se distingue par une approche stratégique audacieuse : proposer à ses futurs partenaires franchisés non pas une, mais trois enseignes complémentaires : Maison Pradier, La Croissanterie et Roberta Ristorante. Avec un réseau de 300 points de vente déjà établis et une dynamique […]

Actualités des réseaux 06/02/2026

Choukran veut devenir la première grande franchise nationale de street food marocaine

Alors que le couscous figure régulièrement parmi les plats préférés des Français et que plus de 3 000 restaurants marocains sont recensés sur le territoire national, aucune enseigne structurée n’a encore réussi à s’imposer comme référence nationale. C’est précisément ce vide stratégique que Choukran entend combler avec son développement en franchise, soutenu par une levée […]

TV de la franchise 06/02/2026

Allopneus : Rencontre avec David, expert du montage de pneus à domicile

David, 38 ans, fait partie du réseau Allopneus. C’est un expert du montage de pneus à domicile, alliant professionnalisme et passion. Il est engagé à offrir à ses clients un service exceptionnel, toujours dans la bonne humeur. Un franchisé Allopneus passionné ! Allopneus, leader français de la vente et du montage de pneus sur Internet, […]

Plus d'actualités Afficher plus