La clause de non-affiliation ! Par Marc Lanciaux

Créé le : 15/05/2014
Modifé le : 25/09/2020

La façon dont la clause de non-affiliation est présente dans le contrat

Cette clause apparaît à deux reprises dans un contrat. Le franchisé ou l’affilié n’a pas le droit durant la vie de son contrat de démarcher ou de percevoir des intérêts de la part d’une enseigne concurrente. Elle apparaît une deuxième fois à la fin du contrat ou lors de la rupture de ce dernier pour n’importe quelle raison : Le franchisé n’aura pas le droit, pendant une certaine période, de s’intéresser à une enseigne concurrente.

L’intérêt de la clause de non-affiliation

Cette clause a pour objectif de protéger l’enseigne mais aussi l’ensemble des franchisés travaillant sous cette même enseigne. Lors d’une rupture ou d’une fin de contrat, le franchiseur risque de perdre les clients acquis par le franchisé. Il doit disposer de temps afin de ne pas perdre ses clients qui risquent de partir vers la concurrence. Il est à noter la différence avec la clause de non-concurrence qui peut avoir des conséquences graves sur le franchisé car elle l’oblige à changer d’activité. Contrairement à la clause de non-affiliation qui lui permet d’exercer la même activité – sous sa propre enseigne – et de continuer à utiliser son fonds de commerce.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

RESOTRAVO

Courtage en travaux

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 14/11/2025

Le Coq Couvreur : la franchise BTP accessible sans apport

Le secteur de la franchise dans le BTP attire de nombreux candidats entrepreneurs, mais se heurte souvent à un obstacle majeur : l’investissement initial conséquent requis pour démarrer. Entre l’achat de matériel, les droits d’entrée et la constitution d’une trésorerie de démarrage, les montants peuvent rapidement décourager les artisans qualifiés désireux de se lancer. C’est […]

Actualités des réseaux 14/11/2025

Planète Fitness déploie une borne de vente intelligente pour moderniser l’expérience client

Dans un secteur du fitness où la différenciation devient un enjeu majeur, la franchise Planète Fitness franchit une nouvelle étape avec le déploiement d’une borne de vente digitale. Testée avec succès pendant plus de six mois dans le club pilote de Dijon, cette solution automatisée incarne une vision stratégique claire : offrir aux franchisés un […]

Actualités des réseaux 14/11/2025

Sushi Daily déploie son réseau de franchise en France

Dans un secteur de la restauration rapide en pleine mutation, où les consommateurs recherchent à la fois qualité, fraîcheur et praticité, Sushi Daily intensifie son développement territorial et lance un appel à candidatures pour de nouveaux partenaires franchisés. Le leader européen du sushi frais en libre-service, fort de ses plus de 1 100 kiosques implantés […]

Plus d'actualités Afficher plus