La clause de non-affiliation ! Par Marc Lanciaux

Créé le : 15/05/2014
Modifé le : 25/09/2020

La façon dont la clause de non-affiliation est présente dans le contrat

Cette clause apparaît à deux reprises dans un contrat. Le franchisé ou l’affilié n’a pas le droit durant la vie de son contrat de démarcher ou de percevoir des intérêts de la part d’une enseigne concurrente. Elle apparaît une deuxième fois à la fin du contrat ou lors de la rupture de ce dernier pour n’importe quelle raison : Le franchisé n’aura pas le droit, pendant une certaine période, de s’intéresser à une enseigne concurrente.

L’intérêt de la clause de non-affiliation

Cette clause a pour objectif de protéger l’enseigne mais aussi l’ensemble des franchisés travaillant sous cette même enseigne. Lors d’une rupture ou d’une fin de contrat, le franchiseur risque de perdre les clients acquis par le franchisé. Il doit disposer de temps afin de ne pas perdre ses clients qui risquent de partir vers la concurrence. Il est à noter la différence avec la clause de non-concurrence qui peut avoir des conséquences graves sur le franchisé car elle l’oblige à changer d’activité. Contrairement à la clause de non-affiliation qui lui permet d’exercer la même activité – sous sa propre enseigne – et de continuer à utiliser son fonds de commerce.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

SOMMELLERIE DE FRANCE

Vin - Caviste

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 12/12/2025

Miss Cookies Coffee : exemple d’un parcours salarié menant à la franchise

La franchise Miss Cookies Coffee vient d’inaugurer une nouvelle boutique au centre commercial Jaude 2 à Clermont-Ferrand, portée par deux anciens salariés devenus franchisés. Cette ouverture illustre parfaitement comment un parcours professionnel au sein d’un réseau peut constituer la meilleure préparation à l’entrepreneuriat franchisé. Marie-Anne et Loucif, respectivement ancienne barista du centre commercial Toison d’Or […]

Actualités des réseaux 12/12/2025

Camif Habitat : des profils variés pour un réseau de rénovation en pleine expansion

Le secteur de la franchise de rénovation attire des profils de plus en plus variés. Camif Habitat en fait la démonstration avec sa promotion 21, accueillie début septembre au siège pour une formation initiale de 15 jours. Cadres de la grande distribution, restaurateurs, artisans ou directeurs d’exploitation : tous ont fait le choix de la […]

Franchise Homebox : les avantages pour les entrepreneurs

Actualités des réseaux 12/12/2025

Franchise Homebox : quels avantages pour les entrepreneurs ?

Dans le secteur du self-stockage français, la franchise HOMEBOX s’impose comme la référence incontestée, bénéficiant d’une notoriété qui dépasse largement celle de ses concurrents. Pour les candidats à la franchise, cette position de leader se traduit par des avantages opérationnels concrets et mesurables. L’enseigne a construit un modèle de franchise qui transforme sa puissance de […]

Plus d'actualités Afficher plus