La clause de non-affiliation ! Par Marc Lanciaux

Créé le : 15/05/2014
Modifé le : 25/09/2020

La façon dont la clause de non-affiliation est présente dans le contrat

Cette clause apparaît à deux reprises dans un contrat. Le franchisé ou l’affilié n’a pas le droit durant la vie de son contrat de démarcher ou de percevoir des intérêts de la part d’une enseigne concurrente. Elle apparaît une deuxième fois à la fin du contrat ou lors de la rupture de ce dernier pour n’importe quelle raison : Le franchisé n’aura pas le droit, pendant une certaine période, de s’intéresser à une enseigne concurrente.

L’intérêt de la clause de non-affiliation

Cette clause a pour objectif de protéger l’enseigne mais aussi l’ensemble des franchisés travaillant sous cette même enseigne. Lors d’une rupture ou d’une fin de contrat, le franchiseur risque de perdre les clients acquis par le franchisé. Il doit disposer de temps afin de ne pas perdre ses clients qui risquent de partir vers la concurrence. Il est à noter la différence avec la clause de non-concurrence qui peut avoir des conséquences graves sur le franchisé car elle l’oblige à changer d’activité. Contrairement à la clause de non-affiliation qui lui permet d’exercer la même activité – sous sa propre enseigne – et de continuer à utiliser son fonds de commerce.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

SOMMELLERIE DE FRANCE

Vin - Caviste

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 12/12/2025

Point S continue son expansion grâce à l’arrivée d’indépendants et de nouveaux franchisés

Le réseau Point S confirme son attractivité auprès des professionnels de l’automobile avec l’annonce de six nouvelles implantations sur le territoire français. Ces ouvertures à La Mézière et Bignan en Bretagne, Auvers-sur-Oise en Île-de-France et Saint-Quentin dans les Hauts-de-France portent à 677 le nombre de centres Point S en France, au sein d’un réseau mondial […]

TV de la franchise 12/12/2025

Interview de Jérémy Brouillard et Florian Mermet, franchisés PPF d’Annecy

Provenant du domaine de la rénovation énergétique pour les professionnels, Jérémy Brouillard et Florian Mermet ont récemment intégré le réseau PPF en Haute-Savoie, et plus précisément à Annecy (74). Une nouvelle implantation pour le réseau à Annecy Le réseau PPF est heureux d’accueillir ses nouveaux franchisés Jérémy Brouillard et Florian Mermet. Le duo d’experts spécialiste […]

Actualités des réseaux 11/12/2025

Elle quitte la fonction publique pour devenir franchisée Jeff de Bruges

Quitter la sécurité de l’emploi pour se lancer dans l’entrepreneuriat représente un défi considérable, particulièrement pour les professionnels issus de la fonction publique. Pourtant, le modèle de la franchise offre aujourd’hui une alternative rassurante pour concrétiser ses ambitions entrepreneuriales sans partir de zéro. Le témoignage d’Eliane, ancienne fonctionnaire devenue franchisée Jeff de Bruges à Mont-de-Marsan, […]

Plus d'actualités Afficher plus