Interview de Maitre Bensoussan, avocat spécialisé en franchise

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  • Créé le : 18/10/2010
  • Modifé le : 14/09/2020

Description de l’activité :

Spécialisé dans la franchise et dans les réseaux commerciaux, Maître Bensoussan, avocat à la cour de Paris, expose dans cet entretien l’importance du savoir-faire en franchise. Comment définir le savoir-faire? Comment savoir si un savoir faire est original ? Comment se protéger ?

Point de vue de l’expert :

Ac-Franchise : Maître Bensoussan, vous êtes avocat à la cour de Paris, pouvez-vous nous présenter votre cabinet ?
Maître Bensoussan : C’est un petit cabinet d’une dizaine de personnes, totalement spécialisé dans la franchise et dans les réseaux commerciaux. Nous sommes entourés d’universitaires également que nous avons formés pour les périodes de crises comme par exemple aujourd’hui où les procès augmentent tout d’un coup, on ne sait pas pourquoi, et les universitaires nous donnent un sérieux coup de main.

Ac-Franchise : On vous décrit comme le spécialiste du savoir-faire, pouvez-vous m’expliquer pourquoi ?
Maître Bensoussan : Comme vous le savez, le savoir-faire est le cur de la franchise aujourd’hui et la franchise, c’est une enseigne et un savoir-faire. Pendant très longtemps, on a parlé du savoir-faire comme devant être original, facteur différentiateur très important et on se rend compte que l’Internet casse toutes les données préétablies. Avec Internet, quand vous avez une idée, elle est tout de suite copiée de sorte que quand un franchiseur dit qu’il a un savoir-faire original, c’est extrêmement rare. Ca arrive encore et en général cela dure peu mais l’originalité est plus la faculté d’être particulièrement compétent durablement plutôt que d’avoir des facteurs différentiateurs dans son concept. Cette forme nouvelle de savoir faire n’est peut être pas assez connue parce que vous avez dans les contrats beaucoup de gens, beaucoup de rédacteurs qui indiquent que le savoir-faire est secret, substantiel, original. Il est évident que lorsque l’on se prévaut d’une originalité dans un contrat et s’il s’avère a posteriori que le savoir-faire n’est pas original, c’est la nullité pure et simple qui est encourue par le franchiseur avec annulation qui entraine des dommages et intérêts qui peuvent être très importants.

Ac-franchise : Comment aidez-vous les franchiseurs ?
Maître Bensoussan : Déjà en leur disant qu’ils n’ont pas à avoir à faire un savoir-faire original, qu’il faut qu’ils soient compétents dans leur activité, c’est-à-dire avoir une aptitude à transmettre leur savoir. On les aide aussi avec un système de maintenance au cabinet qui fait que les gens sont abonnés. On répond à toutes les questions. Par exemple : le contrat est transmis à un candidat à la franchise qui le transmet à son propre avocat pour vérifier s’il y a problème ou pas et l’avocat se met en contact avec nous et on discute, on donne des explications sur les clauses du contrat. Lorsqu’une situation pré-conflictuelle arrive, on gère directement pour le franchiseur, on établit les courriers, et c’est un échec quand un procès arrive, que l’on gagne ou que l’on perde, et s’il arrive, on va plaider.

Voir la vidéo de l’expert dans la rubrique « Franchise : Avocats et infos juridiques »

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