Franchise Activ’Expertise : Les diagnostics obligatoires pour une copropriété

  • Créé le : 28/11/2018
  • Modifé le : 28/11/2018
Dans le cas de la vente ou de la location d’un bien immobilier, certains diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être réalisés. La franchise Activ’Expertise se penche sur la question des diagnostics obligatoires dans le cas d’une copropriété.

Quels diagnostics obligatoires la copropriété doit laisser à disposition?

D’abord, commençons par définir une copropriété: une copropriété comprend « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes » par la loi 65-557 du juillet 1965.

Cette dernière possède un règlement intérieur propre à elle (Règlement de copropriété), définissant les règles de vie de la copropriété, indiquant la répartition des lots, les différentes utilisations des parties communes et privatives mais aussi la façon dont sont réparties les charges entre les copropriétaires.  
La copropriété doit laisser à disposition les diagnostics suivants:
  • Le diagnostic Amiante: doit obligatoirement être réalisé dans les parties communes et privatives, dans le cas des immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.  
  • Le diagnostic plomb: tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 doit posséder son CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) et tout comme l’amiante toutes les parties communes et privatives doivent être contrôlées. Dans le cas où du plomb est présent dans les revêtements, il faut veiller à ce que le seuil ne dépasse pas 1mg/m3, auquel cas des travaux devront être effectués pour éliminer le risque d’exposition.

DPE ou Audit énergétique ?

Dans le cas où la copropriété dispose d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un bilan énergétique doit être réalisé, et ce depuis le 1er janvier 2017. Dans ce cas également, toutes les parties sont concernées, communes et privatives.
Le diagnostic diffère, selon la taille de la copropriété:
  • Si elle compte moins de 50 lots, on réalise un DPE Collectif
  • Si elle compte 50 lots ou plus, un audit énergétique doit être réalisé

Diagnostic Technique Global – DTG

Le dossier technique global est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017 et concerne essentiellement:
  • Les immeubles âgés de plus de 10 ans en copropriété
  • Les immeubles ayant une procédure d’insalubrité  

L’intérêt est de contrôler les locaux, parties communes ou équipements communs afin d’effectuer des améliorations et travaux possibles, en fonction des résultats obtenus. Ce diagnostic inclut obligatoirement un DPE collectif ou audit énergétique.  
Notons enfin, que chaque copropriétaire peut accéder aux résultats de tous les diagnostics obligatoires portant sur les parties communes (locaux et équipements) que ce soit en cas de vente ou de location de son logement.  

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