Devenir franchiseur : Les aspects juridiques par Alain Cohen

  • Créé le : 28/09/2015
  • Modifé le : 28/09/2015

Maître Alain Cohen, Avocat du Cabinet Juripole

Devenir franchiseur implique de transmettre son savoir-faire à ses franchisés et de leur accorder le droit d’exploiter son concept tout en respectant les normes et les clauses stipulées dans le contrat. Cela implique également d’assister et d’accompagner ses franchisés avant, pendant et après l’ouverture à travers des formations, des animations, des visites régulières des points de vente.

La création d’un réseau de franchise passe aussi par la rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuel. Ce contrat aura pour rôle de régir les rapports entre le franchiseur et les franchisés. Maître Alain Cohen, Avocat du Cabinet Juripole, nous parle à travers cette vidéo, des aspects juridiques de la franchise.

Les régles de la franchise et le contrat

Alain Cohen : « Le droit dans la franchise est très important parce que c’est le contrat de franchise qui va régir les rapports entre le franchiseur et les franchisés. Ce n’est pas la loi qui régit ces rapports mais le contrat de franchise qui est un contrat de coopération qui s’inscrit dans la durée.

Il va donc falloir fixer des règles dès la naissance de la relation contractuelle. Cela veut dire dès la mise à disposition de l’enseigne, la communication du savoir-faire, l’exécution du contrat, les conditions dans lesquelles l’approvisionnement va s’effectuer, dans lesquelles l’assistance du franchiseur va s’opérer, la formation continue et puis la fin des relations contractuelles et les conditions – lorsque le contrat se termine de manière normale ou de manière anormale – dans lesquelles les parties vont se séparer.

Un contrat n’a pas une durée mais des durées. À la fin du contrat il y a de nouvelles obligations qui naissent par exemple des obligations de non-affiliation, post-contractuelles. C’est une obligation qui va naître postérieurement. Alors chaque choix est stratégique ! Si nous mettons une clause de non-affiliation cela va avoir des conséquences stratégiques. Cela est important à mettre en place dès le début, il faut éviter de se tromper. Nous ne pouvons pas faire quelque chose de provisoire ou d’approximatif et puis revoir par la suite.

Mais revoir quoi ? C’est dans quatre voire cinq ans que se posera peut être le problème sur le premier contrat. Lorsque ce dernier a été signé, il n’est pas évident que le franchisé accepte en cours d’exécution du contrat d’en signer un autre. Et puis, il ne faut pas oublier que ce sont les premiers franchisés qui vont avoir un rôle très important dans le cadre du développement du réseau qui demain deviendront peut être « les barons » d’un réseau de franchise.

Donc dès le départ, dès le premier franchisé, il faut avoir un contrat qui soit personnalisé, qui ressemble au réseau. Il faut que le contrat soit vraiment le reflet du réseau que veut développer le franchiseur. Cela est primordial. »

La rédaction vous recommande les articles suivants :
– Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges
– Les clauses d’un contrat de franchise

– Le DIP, document d’information précontractuel conforme à la loi Doubin

Visionnez cette interview de Maître Alain Cohen (Cabinet Juripole) en vidéo : « Devenir franchiseur : Les aspects juridiques » – Réalisée par AC Franchise en mars 2011 à Paris !

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