Actualités des experts - Page 58
UNE BELLE ANNEE 2011 MAIS DES INCERTITUDES POUR 2012. Ce mois-ci, la Fédération des enseignes du Commerce Associé publie les résultats de son premier baromètre concernant le moral des dirigeants et leurs perceptions face à l’activité 2011 et celle pour l’année à venir. Bien que 2011 fut marquée pour plus de la moitié des répondants […]
La troisième édition du salon Tunis Med Franchise s’est déroulée du 7 décembre au 09 décembre 2011, à Tunis et a été inauguré par le nouveau premier ministre tunisien Hamadi Jebali en compagnie de l’ancien ministre du commerce. Le salon a été organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT) en collaboration […]
Mercredi 07 Décembre 2011 16H00 : – Séance plénière – Ouverture officielle (Vous pouvez aussi regarder le compte rendu du salon franchise Tunismed 2010) Jeudi 08 Décembre 2011 09H30 : « La Franchise en Tunisie » 1- Le cadre légal : 1-1- Les aspects juridiques : entre la théorie et la pratique avec le Ministère du Commerce […]
AC Franchise a participé aux deux premières éditions du salon Tunismed Franchise et sera présent lors de la 3ème édition. Voici notre avis : 1) Le potentiel de la Tunisie est réel. « De bonnes sources proches des CCI » nous ont indiqué espérer que le ministère du commerce annoncerait de bonnes nouvelles concernant la franchise notamment […]
Les contentieux relatifs aux comptes prévisionnels sont fréquents en pratique. Ce n’est donc pas une certitude acquise que la responsabilité des résultats découlant de la justesse des comptes prévisionnels soit uniquement le franchiseur. Le franchisé doit être à même, lui aussi, d’en juger l’exactitude. La Cour de cassation a eu à connaître une affaire s’y […]
La décision commentée, relative à la validité d’une clause de non-réaffiliation insérée dans un contrat de franchise portant sur une activité de commerce alimentaire, a été rendue sur renvoi après l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 septembre 2010 (pourvoi n°09-13.888). Cette décision de la Cour de cassation avait fait […]
Invoquant un manquement de son franchiseur à son obligation d’information précontractuelle, un franchisé l’avait assigné en annulation du contrat et en réparation de son préjudice. La Cour d’appel avait donné droit à la demande d’annulation du contrat de franchise, mais avait rejeté la demande d’indemnisation du préjudice commercial sollicitée par le franchisé. Décision finale La […]
Du nouveau à Marseille pour l’installation de votre franchise : Anf Immobilier et Atemi Méditerranée, les deux propriétaires de la rue de la République s’allient pour réussir le pari de la commercialisation d’une surface de 40 000 m2 sur la célèbre artère marseillaise à l’architectrure hausmanienne. Un endroit à étudier pour les franchises qui chercheraient un bon emplacement ! […]
L’arrêt commenté est une illustration supplémentaire du caractère limité de l’information exigée du franchiseur quant au marché, au sein de l’information précontractuelle du candidat franchisé. Dans l’espèce, qui concernait un réseau d’agences matrimoniales, le franchisé prétendait notamment que la présentation du marché national était trop succincte pour lui permettre de se faire une opinion. Réponse […]
Une décision de la Cour d’appel de Paris devrait assouplir les règles imposées aux distributeurs en matière de coopération commerciale. La coopération commerciale est le terme employé pour désigner les services qu’un distributeur rend à un fournisseur pour favoriser la commercialisation des produits ou services du fournisseur. En pratique, il s’agit généralement de services publi-promotionnels […]
