La licence de marque repose sur un contrat de louage de marque sans transmission de savoir-faire ni obligation d’assistance, ni droit d’entrée, trois éléments clés du contrat de franchise ! Qu’est-ce qu’une licence de marque ? Le contrat de licence de marque est un accord par lequel le titulaire d’une marque (appelé le concédant) autorise une autre […]
En franchise, les redevances, également appelées « royalties » sont des sommes que le franchisé a pour obligation de verser de manière périodique au franchiseur, selon les modalités inscrites dans le contrat. Ce montant peut être appréhendé de deux manières : il est forfaitaire ou construit sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires généré par […]
Un concept à respecter à la lettre, des clauses contractuelles contraignantes, l’obligation d’agrément d’un repreneur en cas de revente, des visites régulières des animateurs… en franchise, la liberté est sous contrainte ! Certes, mais cela ne veut pourtant pas dire que les franchisés ne sont pas libres ! Qu’en est-t-il vraiment ? Explications. La franchise, un modèle aux […]
Une succursale est une extension de la maison mère sur un site distinct, sans personnalité juridique propre. La franchise quant à elle est une entreprise indépendante qui exploite un concept mis à disposition par un franchiseur. Dans de nombreux réseaux de franchise, deux formes très distinctes de points de vente peuvent se côtoyer : la succursale […]
Trois grandes catégories de redevances existent en franchise : la redevance initiale forfaitaire (droit d’entrée), les redevances périodiques (royalties), et les redevances publicitaires. Quelles sont les différences entre ces trois catégories de redevances ? Que rémunèrent-t-elles ? Sont elles négociables ou pas ? Pour profiter d’un concept clé en main en franchise, les franchisés doivent s’acquitter de redevances tout […]
Dans la majorité des contrats de franchise, on trouve la clause d’exclusivité territoriale, bien qu’aucun texte juridique ne l’impose. Les franchisés réclament cette clause car ils se sentent ainsi à l’abri d’une concurrence interne au réseau. Il faut également préciser que même les banquiers y sont sensibles et privilégient les clients qui y ont droit. […]
De plus en plus de français sont tentés de lancer leur propre projet et de s’essayer à l’entreprenariat. Mais, beaucoup choisissent l’option « Franchise » pour réaliser leur rêve d’indépendance tout en étant accompagné par un réseau ayant déjà fait ses preuves et se sentir plus en sécurité. Mais quels sont véritablement les avantages à gagner en […]
Souvent confondues à tort, la multi franchise et la pluri franchise ont toutefois des différences notables. Qu’est-ce que la multi franchise ? Et la pluri franchise ? Les deux sont-ils compatibles ou incompatibles ? Autrement dit, peut-on être à la fois pluri franchisé et multi franchisé ? Tour d’horizon. Qu’est-ce que la multi franchise ? Le terme multi franchise désigne […]
Parmi les plus importants avantages qu’apporte la franchise commerciale, la possibilité de créer ou de reprendre une entreprise tout en bénéficiant de l’expertise et de l’accompagnement d’un franchiseur, ce qui n’est pas le cas dans la création d’entreprise en indépendant (type auto-entreprise, SARL, EURL…). La franchise commerciale est définie par un contrat liant le franchiseur à son franchisé et […]
La tenue de la comptabilité d’un franchisé est-elle spécifique ? Ex : Comment se rémunère le franchisé ? Indemnité mensuelle? Pourcentage du CA ? Le franchisé se rémunère comme n’importe quel entrepreneur. Le fait d’être franchisé ne change rien. Tout dépend en fait de la forme juridique qu’il a choisi, en nom propre, en société, […]
