L’exclusivité territoriale dans la franchise : ce qu’il faut savoir !

  • Créé le : 07/04/2020
  • Modifé le : 16/04/2025

Dans la majorité des contrats de franchise, on trouve la clause d’exclusivité territoriale, bien qu’aucun texte juridique ne l’impose.

Les franchisés réclament cette clause car ils se sentent ainsi à l’abri d’une concurrence interne au réseau.
Il faut également préciser que même les banquiers y sont sensibles et privilégient les clients qui y ont droit.

De leur côté, les franchiseurs, préfèrent, dans la plupart des cas, découper le territoire pour un développement organisé et, par conséquent, mieux maîtrisé.

Lire aussi : Contrat de franchise : tout savoir pour créer une franchise !

L'exclusivité territoriale dans la franchise

Exclusivité d’enseigne, de produits et de territoire

L’exclusivité territoriale se définit comme le territoire géographique que le franchiseur concède au franchisé et sur lequel ce dernier bénéficiera d’un monopole d’exploitation. L’étendue de ce monopole d’exploitation est variable et on trouve:

  • L’exclusivité d’enseigne: sur une zone déterminée, le franchiseur concède à son franchisé une exclusivité d’enseigne par laquelle aucun établissement ne portera l’enseigne du réseau. Aune autre franchise ou succursale ne pourra s’implanter dans sa zone.
  • L’exclusivité de franchise: elle offre les mêmes privilèges que l’exclusivité d’enseigne, à une seule différence: le franchiseur aura le droit, s’il le souhaite, d’implanter une succursale ou tout autre point de vente qui ne serait pas une franchise.
  • L’exclusivité de produits: le franchiseur s’engage à ne proposer ses produits qu’à son franchisé sur le territoire concédé et dans aucun autre point de vente de la zone définie.

Pourquoi l’exclusivité territoriale est-elle un élément important ?

C’est sans doute moins important pour certains réseaux que d’autres mais en général, OUI, c’est important pour le Franchisé.
Sans exclusivité territoriale, un autre franchisé peut s’installer dans la même rue que vous, dans le même centre commercial, dans la même ville.
Il est donc conseillé de protéger la rentabilité du franchisé en lui accordant de ne pas implanter d’autres points de vente dans une distance raisonnable.
La difficulté est de savoir ce qu’est une distance raisonnable. Il faut aussi éviter que le franchiseur ne puisse accompagner la montée en puissance de son réseau ou ne puisse s’installer dans un nouveau centre commercial si le potentiel le permet.
Qui aurait imaginé en 1970 que l’on puisse installer plus de 750 Mac Donald’s en France, le pays de la bonne bouffe ? Les zones d’exclusivité négociées à l’époque n’auraient-elles pas été trop grandes ?

C’est pourquoi, certains réseaux donnent des priorités au franchisé installé pour un second magasin mais pas d’exclusivité.

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

TAAKA BEER SPA

Café et bar spécialisé

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Découvrez de plus près la franchise Spok !

Explorez l’univers unique de la franchise Spok !

Créée en 2005, Spok a pour vocation de proposer une offre de restauration singulière, mêlant les codes de la restauration traditionnelle à ceux de la restauration rapide. Inspirés par les nombreuses passions de son fondateur — cuisine, architecture, mode… — ses restaurants fédèrent une communauté de franchisés passionnés et passionnants. Aujourd’hui, le réseau compte 40 […]

SoCoo’c dévoile les résultats du premier trimestre 2025 et poursuit son expansion

SoCoo’c accélère sa croissance et renforce son maillage national

Le réseau SoCoo’c a enregistré une croissance notable au premier semestre de l’année : +6,8 %. Parallèlement, l’enseigne a poursuivi son développement sur le territoire national avec l’ouverture de 4 nouveaux magasins à Guingamp, Cherbourg, Saint-Jean-de-Luz et Vincennes. Une croissance qui dépasse celle du marché de l’ameublement SoCoo’c enregistre une croissance de 6,8 % au […]

Découvrez Tana Calda, une franchise de pizza artisanale à part !

Découvrez Tana Calda, une franchise de pizza artisanale à part !

Après plus de dix ans d’expérience dans l’optimisation de ses recettes, de ses cartes et d’une charte graphique à la fois chaleureuse et intimiste, Tana Calda a bâti un réseau de qualité grâce à une sélection rigoureuse de fournisseurs, des stratégies marketing ciblées et des partenariats solides. Forte de ce savoir-faire, la franchise propose désormais […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 400 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 209
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.