L’exclusivité territoriale dans la franchise : ce qu’il faut savoir !

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  • Créé le : 07/04/2020
  • Modifé le : 06/04/2020

Dans la majorité des contrats de franchise, on trouve la clause d’exclusivité territoriale, bien qu’aucun texte juridique ne l’impose.

Les franchisés réclament cette clause car ils se sentent ainsi à l’abri d’une concurrence interne au réseau.
Il faut également préciser que même les banquiers y sont sensibles et privilégient les clients qui y ont droit.

De leur côté, les franchiseurs, préfèrent, dans la plupart des cas, découper le territoire pour un développement organisé et, par conséquent, mieux maîtrisé.

Lire aussi : Contrat de franchise : tout savoir pour créer une franchise !

L'exclusivité territoriale dans la franchise

Exclusivité d’enseigne, de produits et de territoire

L’exclusivité territoriale se définit comme le territoire géographique que le franchiseur concède au franchisé et sur lequel ce dernier bénéficiera d’un monopole d’exploitation. L’étendue de ce monopole d’exploitation est variable et on trouve:

  • L’exclusivité d’enseigne: sur une zone déterminée, le franchiseur concède à son franchisé une exclusivité d’enseigne par laquelle aucun établissement ne portera l’enseigne du réseau. Aune autre franchise ou succursale ne pourra s’implanter dans sa zone.
  • L’exclusivité de franchise: elle offre les mêmes privilèges que l’exclusivité d’enseigne, à une seule différence: le franchiseur aura le droit, s’il le souhaite, d’implanter une succursale ou tout autre point de vente qui ne serait pas une franchise.
  • L’exclusivité de produits: le franchiseur s’engage à ne proposer ses produits qu’à son franchisé sur le territoire concédé et dans aucun autre point de vente de la zone définie.

Pourquoi l’exclusivité territoriale est-elle un élément important ?

C’est sans doute moins important pour certains réseaux que d’autres mais en général, OUI, c’est important pour le Franchisé.
Sans exclusivité territoriale, un autre franchisé peut s’installer dans la même rue que vous, dans le même centre commercial, dans la même ville.
Il est donc conseillé de protéger la rentabilité du franchisé en lui accordant de ne pas implanter d’autres points de vente dans une distance raisonnable.
La difficulté est de savoir ce qu’est une distance raisonnable. Il faut aussi éviter que le franchiseur ne puisse accompagner la montée en puissance de son réseau ou ne puisse s’installer dans un nouveau centre commercial si le potentiel le permet.
Qui aurait imaginé en 1970 que l’on puisse installer plus de 750 Mac Donald’s en France, le pays de la bonne bouffe ? Les zones d’exclusivité négociées à l’époque n’auraient-elles pas été trop grandes ?

C’est pourquoi, certains réseaux donnent des priorités au franchisé installé pour un second magasin mais pas d’exclusivité.

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