Quelles sont les redevances que le franchisé doit payer au franchiseur ?

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  • Créé le : 07/05/2020
  • Modifé le : 22/04/2020

Trois grandes catégories de redevances existent en franchise : la redevance initiale forfaitaire (droit d’entrée), les redevances périodiques (royalties), et les redevances publicitaires. Quelles sont les différences entre ces trois catégories de redevances ? Que rémunèrent-t-elles ? Sont elles négociables ou pas ?

Pour profiter d’un concept clé en main en franchise, les franchisés doivent s’acquitter de redevances tout au long de leur contrat. Trois grandes catégories de redevances sont réclamées :

Le droit d’entrée ou Redevance initiale forfaitaire (RIF)

Le droit d’entrée en franchise également appelé Redevance initiale forfaitaire (RIF) est une des particularités de la franchise. Cette redevance est réclamée une seule fois, à la signature du contrat de franchise.
Son montant couvre globalement :

  • la rémunération des investissements du franchiseur pour mettre au point le concept (études de marché, test du pilote…) et à l’évolution de ce concept ;
  • le droit d’enseigne ;
  • l’exclusivité d’exploitation du concept sur un territoire donné ;
  • les services rendus aux franchisés avant l’ouverture de leurs points de vente (aide à la recherche d’emplacement, formation initiale du franchisé, recherche de financements, etc).

Si théoriquement le droit d’entrée correspond à une quote-part des dépenses effectivement engagées par le franchiseur, dans les faits, la fixation du montant réclamé aux franchisés est plus stratégique que véritablement économique ! En effet, de plus en plus, les droits d’entrée des réseaux s’inscrivent dans des fourchettes de prix similaires aux autres réseaux concurrents. Pour les activités typées services, les droits d’entrée tournent souvent autour des 10 000 €. Les activités nécessitant plus d’investissement ajustent leurs droits d’entrée sur des niveaux allant de 30 à 60 000 €.

En pratique, le versement du droit d’entrée en franchise est attendu à la signature du contrat, en une seule fois ou de façon échelonnée (1/3 à la signature, 1/3 à la formation et 1/3 à l’ouverture de la franchise). Le règlement anticipé avant signature du contrat est interdit. Le prix du droit d’entrée n’est généralement pas négociable sauf dans trois situations :

  • à l’occasion du renouvellement du contrat en fin de durée initiale ;
  • quand un franchisé souhaite ouvrir un second point de vente sous la même enseigne ;
  • quand un franchisé vend son affaire et prend en charge la formation de son successeur.

Les redevances périodiques ou royalties

Les redevances périodiques aussi appelées royalties rémunèrent les services fournis par le franchiseur aux franchisés après ouverture de leurs points de vente (formation continue, services juridique, informatique, logistique, suivi par les animateurs, assistance technico-commerciale, centrale d’achat, R&D, etc). Les royalties sont réclamées tout le long du contrat de franchise. Le montant des royalties est soit basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires généré par le franchisé, soit forfaitaire.
Selon les réseaux, les montants réclamés peuvent être très variables : de 1 à 15% du CA HT ! Deux raisons expliquent ces différences de prix :

  • le niveau de qualité des services rendus : plus les services d’accompagnement des franchisés sont complets et plus ils coûtent chers ;
  • la ventilation entre royalties et prix de vente des marchandises : plus l’enseigne prend de marge sur les prix de vente des produits / services et moins les royalties sont importantes.

En pratique, les versements des redevances périodiques se font par mois ou par trimestre selon les réseaux. Les royalties elles sont dans la très grande majorité des cas non négociables.

Les redevances publicitaires

Les redevances publicitaires viennent provisionner les budgets dédiés à la communication d’envergure programmée par les réseaux au niveau national et local. Cette redevance n’est pas réclamée par tous les réseaux. Certains jeunes réseaux par exemple globalisent cette redevance dans les royalties. Quand elle existe, la redevance publicitaire est soit basée sur un pourcentage du chiffre d’affaires généré par le franchisé, soit forfaitaire.
En pratique, la redevance publicitaire ne peut servir qu’à financer des actions de communication. Le franchiseur n’a en effet légalement pas le droit de prélever un bénéfice quelconque sur cette cagnotte qui bénéficie du coup d’un statut à part. L’argent collecté chaque mois est centralisé pour venir financer le moment venu les campagnes créées par le franchiseur.

Lire aussi : Pourquoi devenir franchisé plutôt qu’indépendant ?

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