Comment se rémunère le franchisé ? Sa comptabilité est-elle spécifique ?

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  • Créé le : 26/06/2018
  • Modifé le : 06/05/2020

La tenue de la comptabilité d’un franchisé est-elle spécifique ? Ex : Comment se rémunère le franchisé ? Indemnité mensuelle? Pourcentage du CA ?

Le franchisé se rémunère comme n’importe quel entrepreneur. Le fait d’être franchisé ne change rien. Tout dépend en fait de la forme juridique qu’il a choisi, en nom propre, en société, quel type de société…et du % du capital social qu’il détient.

Franchise en nom propre

En nom propre, c’est le bénéfice (BIC, Bénéfice Industriel et Commercial) qui rémunère le franchisé.
Les BIC constituent une composante des revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Il s’agit des bénéfices issus d’activités commerciales, industrielles ou artisanales exercées par des personnes physiques ou des sociétés de personnes.
Et pour ne pas attendre le bilan de fin d’année, le chef d’entreprise effectue des prélèvements plus ou moins réguliers en fonction de ce que la trésorerie de l’entreprise lui permet et en prenant soin de ne pas prélever plus que la rentabilité de l’entreprise ne le permet.

Franchise en société

En société, la rémunération du franchisé dépend de la forme de la société (SARL, SA, SAS, ou autre) et de la part du capital détenu par le chef d’entreprise.  Dans certains cas, il sera considéré comme un salarié et se versera des salaires. Dans d’autres, cas, il procédera aussi par prélèvements.

Pour plus d’informations : Il faut savoir qu’un entrepreneur qui ouvre une franchise seul choisit majoritairement la SARL pour le statut TNS (travailleur non salarié).
Par contre, si des entrepreneurs créent une franchise à plusieurs associés, ils optent plutôt pour la SAS principalement pour le pacte d’associé qui prévaut en cas de conflit. De même pour les franchisés qui prévoient plusieurs points de vente.
D’ailleurs, lors de la création d’une entreprise, le choix du statut juridique est une étape clé et si on n’accorde pas assez d’importance à cette phase, la société peut rencontrer de grosses complications. En créant son entreprise, le franchisé doit donc choisir l’un de ces formes sociales: EURL, SARL, SAS, SA…

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