La franchise commerciale : Définition et fonctionnement !

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La franchise commerciale : Définition et fonctionnement !
  • Créé le : 08/07/2019
  • Modifé le : 10/07/2019

Parmi les plus importants avantages qu’apporte la franchise commerciale, la possibilité de créer ou de reprendre une entreprise tout en bénéficiant de l’expertise et de l’accompagnement d’un franchiseur, ce qui n’est pas le cas dans la création d’entreprise en indépendant. La franchise commerciale est définie par un contrat liant le franchiseur à son franchisé et qui doit stipuler les obligations et droits des deux parties.

Définition de la franchise commerciale

La franchise commerciale a pour point de départ un entrepreneur qui conçoit un concept et le met en œuvre dans un point de vente pour tester ses performances. C’est-à-dire que l’on peut parler de franchise commerciale lorsqu’on est devant un concept qui se distingue par son approche, son identité visuelle, ses produits et/ou services, ses process de production et/ou son modèle économique.

Son concepteur doit le mettre en œuvre dans un point de vente, dit unité pilote, afin de le tester et de vérifier sa pertinence et sa pertinence.

Une fois le concept bien rodé, il est temps de le formaliser et de le décrire en détail afin de pouvoir aller à la recherche de candidats à la franchise souhaitant réitérer ce même concept.

Le concepteur devient alors franchiseur et les entrepreneurs qui réitèrent le concept, franchisés.

Le contrat de franchise commerciale

La relation liant le franchiseur à son franchisé est définie, dans le cas d’une franchise commerciale, par un contrat. Celui-ci doit préciser, entre autres:

  • La durée du contrat de franchise
  • La nature du transfert entre franchiseur et franchisé
  • Les clauses de non-concurrence ou de non-affiliation
  • Le détail des obligations financières du franchisé
  • L’étendue de l’exclusivité

Qui dit contrat de franchise commerciale, dit transparence totale des informations du franchiseur vers le franchisé.

Le franchiseur a également l’obligation de fournir à son futur franchisé un document d’information précontractuelle (DIP), 20 jours avant la signature du contrat, afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause. Dans ce document, on doit trouver les informations principales sur la santé financière de l’entreprise, son marché et son réseau de franchise.

Une fois les 20 jours réglementaires écoulés, qui correspondent à un temps de réflexion obligatoire pour le franchisé, si les deux parties sont en accord, le contrat de franchise peut être signé.

Les obligations du franchiseur / franchisé

La franchise commerciale stipule le respect de certaines obligations de la part du franchiseur et du franchisé.

Le franchiseur doit transmettre à son franchisé un savoir-faire et mettre à sa disposition les signes distinctifs de la marque ou du réseau.

Il a aussi pour obligation de lui offrir un accompagnement commercial durant toute la durée du contrat mais également contrôler le respect des normes établies par le contrat de franchise.

En général, le franchiseur donne également au franchisé une exclusivité territoriale sur laquelle il s’engage à ne lui faire aucune concurrence, qu’elle soit directe ou indirecte.

De son côté, le franchisé, n’a pas le droit d’exercer aucune autre activité sur son territoire qui puisse concurrencer la marque ou l’activité du franchiseur.

Il a pour obligation de s’approvisionner dans le réseau de son franchiseur et gérer son activité de franchise dans sa zone géographique et selon les règles fixées par les 2 parties.

Plus de franchises

COPPER BRANCH

Restauration rapide, fast food

Apport : 30 000€

COMPTOIR DE LOCATION

Location de matériel de BTP

Apport : 200 000€

INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 300 000€

X’PERT IMPACT

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

ACTIV TRAVAUX

Courtage en travaux

Apport : 8 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

FLOWER CAMPINGS

Camping

Apport : 500 000€

Plus de franchises

Actualités
Ouverture de deux unités Gedimat et d’un point de vente Gedibois

Pour entamer la nouvelle année, le groupement Gedicoop, porteur des marques Gedimat et Gedibois, a lancé 3 nouvelles ouvertures : 2 magasins Gedimat à Etain et Saint-Maurice-sous-les-Côtes,et 1 point de vente Gedibois à Draguignan. Ouverture de 2 Gedimat dans la Meuse Suite à l’adhésion récente de la société MULTIMAT’ETAIN et de sa filiale PIERRON & […]

Franchise HOMEBOX : bilan 2023 et nouvelles ouvertures de 2024

En tant que leader sur le marché français du self-stockage avec plus de 135 centres, le réseau HOMEBOX aurait enregistré un chiffre d’affaires record de 96 millions d’euros en 2023. De plus, l’enseigne continue son expansion en 2024 et a déjà inauguré plusieurs nouvelles unités. Une croissance de 9 % du chiffre d’affaires Grâce aux […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
TEMPORIS

1er réseau national d’agences d’emploi en franchise

Entreprenez dans un secteur qui a du sens, et où l'humain est placé véritablement au cœur des préoccupations.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 30000 ( avec un pacte d'associé)
  • CA moyen : 2 000 000€
  • Droit d'entrée : 39 500€
  • Nombre d'unités total en national : 195
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.