La franchise commerciale : Définition et fonctionnement !

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La franchise commerciale : Définition et fonctionnement !
  • Créé le : 08/07/2019
  • Modifé le : 10/07/2019

Parmi les plus importants avantages qu’apporte la franchise commerciale, la possibilité de créer ou de reprendre une entreprise tout en bénéficiant de l’expertise et de l’accompagnement d’un franchiseur, ce qui n’est pas le cas dans la création d’entreprise en indépendant. La franchise commerciale est définie par un contrat liant le franchiseur à son franchisé et qui doit stipuler les obligations et droits des deux parties.

Définition de la franchise commerciale

La franchise commerciale a pour point de départ un entrepreneur qui conçoit un concept et le met en œuvre dans un point de vente pour tester ses performances. C’est-à-dire que l’on peut parler de franchise commerciale lorsqu’on est devant un concept qui se distingue par son approche, son identité visuelle, ses produits et/ou services, ses process de production et/ou son modèle économique.

Son concepteur doit le mettre en œuvre dans un point de vente, dit unité pilote, afin de le tester et de vérifier sa pertinence et sa pertinence.

Une fois le concept bien rodé, il est temps de le formaliser et de le décrire en détail afin de pouvoir aller à la recherche de candidats à la franchise souhaitant réitérer ce même concept.

Le concepteur devient alors franchiseur et les entrepreneurs qui réitèrent le concept, franchisés.

Le contrat de franchise commerciale

La relation liant le franchiseur à son franchisé est définie, dans le cas d’une franchise commerciale, par un contrat. Celui-ci doit préciser, entre autres:

  • La durée du contrat de franchise
  • La nature du transfert entre franchiseur et franchisé
  • Les clauses de non-concurrence ou de non-affiliation
  • Le détail des obligations financières du franchisé
  • L’étendue de l’exclusivité

Qui dit contrat de franchise commerciale, dit transparence totale des informations du franchiseur vers le franchisé.

Le franchiseur a également l’obligation de fournir à son futur franchisé un document d’information précontractuelle (DIP), 20 jours avant la signature du contrat, afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause. Dans ce document, on doit trouver les informations principales sur la santé financière de l’entreprise, son marché et son réseau de franchise.

Une fois les 20 jours réglementaires écoulés, qui correspondent à un temps de réflexion obligatoire pour le franchisé, si les deux parties sont en accord, le contrat de franchise peut être signé.

Les obligations du franchiseur / franchisé

La franchise commerciale stipule le respect de certaines obligations de la part du franchiseur et du franchisé.

Le franchiseur doit transmettre à son franchisé un savoir-faire et mettre à sa disposition les signes distinctifs de la marque ou du réseau.

Il a aussi pour obligation de lui offrir un accompagnement commercial durant toute la durée du contrat mais également contrôler le respect des normes établies par le contrat de franchise.

En général, le franchiseur donne également au franchisé une exclusivité territoriale sur laquelle il s’engage à ne lui faire aucune concurrence, qu’elle soit directe ou indirecte.

De son côté, le franchisé, n’a pas le droit d’exercer aucune autre activité sur son territoire qui puisse concurrencer la marque ou l’activité du franchiseur.

Il a pour obligation de s’approvisionner dans le réseau de son franchiseur et gérer son activité de franchise dans sa zone géographique et selon les règles fixées par les 2 parties.

Plus de franchises
Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 175 000€

Franchise POINT S POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 60 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise ENVIA CUISINES ENVIA CUISINES

Cuisine, bain, placard

Apport : 40 000€

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

Franchise FACIBLOC FACIBLOC

Apport : 20 000€

Franchise MONOPRIX MONOPRIX

Supermarché et Supérette

Apport : 500 000€

Plus de franchises

Actualités

Né en 2001 de la volonté de 7 entrepreneurs de se regrouper pour créer leur propre marque, Easy Cash poursuit ses engagements en faveur d’un mode de consommation diffèrent et responsable. L’enseigne propose des solutions alternatives au neuf pour agir en faveur de l’économie circulaire et de la seconde vie donnée aux objets. Easy Cash […]

Fondée en 1995 par Joël Boumendil, la franchise Ace Crédit, courtier spécialisé en prêt immobilier, est présente sur l’ensemble du territoire au travers de ses 80 agences. L’enseigne poursuit son développement en annonçant une nouvelle ouverture au cœur du quartier très prisé de Saint-Julien, à Marseille Est. La nouvelle agence est dirigée par Thierry Durand. […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Facibloc
Facibloc

Blocs de construction pour maison individuelle, studio de jardin ou garage

Apport : 20 000€

CA moyen : 500 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.