La franchise commerciale : Définition et fonctionnement !

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La franchise commerciale : Définition et fonctionnement !
  • Créé le : 08/07/2019
  • Modifé le : 10/07/2019

Parmi les plus importants avantages qu’apporte la franchise commerciale, la possibilité de créer ou de reprendre une entreprise tout en bénéficiant de l’expertise et de l’accompagnement d’un franchiseur, ce qui n’est pas le cas dans la création d’entreprise en indépendant. La franchise commerciale est définie par un contrat liant le franchiseur à son franchisé et qui doit stipuler les obligations et droits des deux parties.

Définition de la franchise commerciale

La franchise commerciale a pour point de départ un entrepreneur qui conçoit un concept et le met en œuvre dans un point de vente pour tester ses performances. C’est-à-dire que l’on peut parler de franchise commerciale lorsqu’on est devant un concept qui se distingue par son approche, son identité visuelle, ses produits et/ou services, ses process de production et/ou son modèle économique.

Son concepteur doit le mettre en œuvre dans un point de vente, dit unité pilote, afin de le tester et de vérifier sa pertinence et sa pertinence.

Une fois le concept bien rodé, il est temps de le formaliser et de le décrire en détail afin de pouvoir aller à la recherche de candidats à la franchise souhaitant réitérer ce même concept.

Le concepteur devient alors franchiseur et les entrepreneurs qui réitèrent le concept, franchisés.

Le contrat de franchise commerciale

La relation liant le franchiseur à son franchisé est définie, dans le cas d’une franchise commerciale, par un contrat. Celui-ci doit préciser, entre autres:

  • La durée du contrat de franchise
  • La nature du transfert entre franchiseur et franchisé
  • Les clauses de non-concurrence ou de non-affiliation
  • Le détail des obligations financières du franchisé
  • L’étendue de l’exclusivité

Qui dit contrat de franchise commerciale, dit transparence totale des informations du franchiseur vers le franchisé.

Le franchiseur a également l’obligation de fournir à son futur franchisé un document d’information précontractuelle (DIP), 20 jours avant la signature du contrat, afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause. Dans ce document, on doit trouver les informations principales sur la santé financière de l’entreprise, son marché et son réseau de franchise.

Une fois les 20 jours réglementaires écoulés, qui correspondent à un temps de réflexion obligatoire pour le franchisé, si les deux parties sont en accord, le contrat de franchise peut être signé.

Les obligations du franchiseur / franchisé

La franchise commerciale stipule le respect de certaines obligations de la part du franchiseur et du franchisé.

Le franchiseur doit transmettre à son franchisé un savoir-faire et mettre à sa disposition les signes distinctifs de la marque ou du réseau.

Il a aussi pour obligation de lui offrir un accompagnement commercial durant toute la durée du contrat mais également contrôler le respect des normes établies par le contrat de franchise.

En général, le franchiseur donne également au franchisé une exclusivité territoriale sur laquelle il s’engage à ne lui faire aucune concurrence, qu’elle soit directe ou indirecte.

De son côté, le franchisé, n’a pas le droit d’exercer aucune autre activité sur son territoire qui puisse concurrencer la marque ou l’activité du franchiseur.

Il a pour obligation de s’approvisionner dans le réseau de son franchiseur et gérer son activité de franchise dans sa zone géographique et selon les règles fixées par les 2 parties.

Plus de franchises
Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise MEMPHIS MEMPHIS

Restaurant à thème

Apport : 150 000€

Franchise LE JARDIN DES FLEURS LE JARDIN DES FLEURS

Fleuriste

Apport : 50 000€

Franchise LES COMPTOIRS DE LA BIO LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

Franchise CASÉO CASÉO

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 80 000€

Franchise BOX EN LOC BOX EN LOC

Autres services aux particuliers

Apport : 50 000€

Franchise Comptoir de Location Comptoir de Location

Location de matériel de BTP

Apport : 100 000€

Franchise PLUS QUE PRO PLUS QUE PRO

Marketing, communication, publicité

Apport : 5 000 €

Plus de franchises

Actualités

Le réseau Intermarché participera au salon Franchise Expo Paris, du 26 au 29 septembre prochain. Il se tiendra sur le stand R46, entouré des autres enseignes du Groupement Les Mousquetaires. Rendez-vous sur le stand R46 ! Le salon Franchise Expo Paris accueillera ses visiteurs du dimanche 26 au mercredi 29 septembre 2021, tous les jours de […]

Concept spécialiste de la location d’espace de stockage, Box en Loc est une enseigne 100% digitalisée qui s’est récemment déployée en franchise afin de s’agrandir et de s’étendre davantage. Zoom sur une enseigne qui allie autonomie, rapidité et simplicité. Une solution pratique et innovante Fondé en 2008 et développé en réseau en 2020, Box en […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Plus que PRO

Rejoignez le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Apport : 5 000€

CA moyen : 250 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.