La définition du savoir-faire en franchise

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  • Créé le : 13/07/2023
  • Modifé le : 13/07/2023
Le savoir-faire est un des piliers de la franchise. Il constitue avec l’assistance et la marque les éléments clés de la réussite de votre entreprise. Opter pour une création en franchise se révèle un choix judicieux particulièrement en période de crise. Rejoindre une franchise c’est tout d’abord de bénéficier du savoir-faire et de l’accompagnement du franchiseur. Il s’agit d’un ensemble de connaissances et de méthodes commerciales, techniques, logistiques…, résultant de l’expérience du franchiseur, expérimentées et approuvées par ce dernier.
La définition du savoir-faire en franchise

Comment la loi définit-elle le savoir-faire en franchise ?

Le savoir-faire est l’élément central des contrats de licence de savoir-faire et des contrats de franchise.

L’article 1 g°) du règlement n°330/2010 du 20 avril 2010 relatif aux restrictions verticales définit le savoir-faire comme « un ensemble secret, substantiel et identifié d’information pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci » et précise dans ce contexte que :

  • « secret » signifie que le savoir-faire difficilement accessible par une personne extérieure au réseau,
  • « substantiel » signifie  que le savoir-faire  est  important, significatif, utile et qu’il procure un avantage concurrentiel pour le franchisé,
  • et « identifié » signifie que le savoir-faire est décrit d’une  façon  suffisamment  complète  pour  permettre de vérifier  s’il  remplit  les  conditions  de  secret  et  de  substantialité.

Quels moyens de transmission ?

La transmission du savoir-faire passe essentiellement par la formation initiale. Celle-ci intervient avant le début de l’activité et a pour objectif de permettre au franchisé :
  • de découvrir le concept,
  • de comprendre le métier,
  • d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires,
  • de se mettre dans la peau d’un chef d’entreprise (gestion, management…),
  • et d’assurer la transmission des savoir-faire techniques et pratiques spécifiques à l’activité exercée.
La formation initiale se compose souvent de deux volets : un volet théorique et un volet pratique en immersion sur le terrain dans l’unité-pilote de l’enseigne ou/et dans un point de vente en franchise ou en succursale.
Sa durée, son contenu et ses modalités de mises en place diffèrent d’une franchise à l’autre.Le deuxième outil à la disposition du franchiseur pour transmettre son savoir-faire est le manuel opératoire (appelé aussi bible en Europe ou aux Amériques.).
C’est un document complexe, à vocation pédagogique et programmatique, soigneusement préparé par le franchiseur. Il doit être clair, performant et évolutif afin de tenir compte des améliorations et des éventuels perfectionnements apportés par le franchiseur.
Le manuel opératoire doit détailler, lister et expliquer l’ensemble des techniques (de fabrication et /ou commercialisation, marketing, gestion, etc.), procédures, méthodes, pratiques, outils et processus spécifiques mis en place et testés par le franchiseur. Les manuels opératoires sont remis au franchisé à l’issue de la formation initiale et une fois que le contrat aura été signé.A noter qu’un savoir-faire parfaitement transmis renforce les chances de dupliquer la réussite initiale.

Le savoir-faire en fin de contrat

Il arrive que certains franchisés, à l’expiration de leur contrat de franchise, décident d’exercer seuls la même activité, en pensant qu’ils maîtrisent tellement bien le savoir-faire, qu’ils n’ont plus besoin du franchiseur. Le contrat prévoit le plus souvent une interdiction d’utiliser le savoir-faire du franchiseur en fin de contrat. Mais il y a des conditions afin que cette clause soit applicable. Il faut prouver que nous sommes en présence d’un savoir-faire réellement original. Les savoir-faire qui se ressemblent, la forme de standardisation dans le fonctionnement des réseaux favorisée par les normes de type ISO, la possibilité d’accéder à des recettes et à des méthodes en instantané grâce au web…, rendent la tâche assez compliquée. Le franchiseur doit assurer la transmission de son savoir-faire tout en veillant à ce que ce dernier ne soit pas par la suite exploité par des franchisés qui se lancent seuls à l’expiration de leur contrat !

Franchiseur : comment protéger votre savoir-faire ?

Protéger son savoir-faire passerait par une dissociation du savoir-faire transmis au franchisé grâce à la formation et au manuel opératoire (connaissance des produits, maîtrise de la stratégie de promotion et des techniques de vente …), et du savoir-faire mis à sa disposition et dont il ne pourra plus bénéficier une fois le contrat de franchise expiré (renforcement de la marque, dynamique de l’évolution de la gamme de produits, traitement des fichiers clients, négociations fournisseurs, dynamique de l’animation, systèmes et outils d’information …).
La force du savoir-faire mis à disposition réduit l’envie de quitter la franchise et contribue à sensibiliser le franchisé quant aux avantages d’évoluer au sein d’un réseau.

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