Quelles sont les bases de la franchise ?

  • Créé le : 13/03/2023
  • Modifé le : 11/04/2025

On définit la franchise comme un mode de collaboration entre 2 entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : d’une part, le « franchiseur », et d’autre part un ou plusieurs « franchisés ». Ce modèle permet au franchiseur d’asseoir son développement commercial en s’appuyant sur un réseau de chefs d’entreprise impliqués sur leur marché local, et au franchisé d’entreprendre plus rapidement en optimisant ses chances de succès.
La franchise offre certes de nombreux avantages, mais impose, en même temps, un certain nombre d’obligations, aussi bien au franchiseur qu’au franchisé.

Les obligations de la franchise

Les obligations du franchiseur

La franchise se distingue par 3 principes fondamentaux et on ne pourra parler de franchise si le franchiseur ne respecte pas ces obligations :

  • Un ensemble de signes de reconnaissance de la clientèle dont l’enseigne, bien sûr mais aussi les codes couleurs, la façon d’identifier la marque, le concept architectural …
  • Un savoir-faire utile transmis au franchisé, c’est-à-dire un ensemble de méthodes commerciales, techniques, logistiques, informatiques, de gestion… testées et expérimentées par le franchiseur. Le savoir-faire est secret, substantiel et identifié.
  • Une assistance constante, technique et commerciale, qui commence lors du montage du projet, au moment du lancement de l’activité, et tout au long de la durée du contrat.

En franchise, on parle également très souvent d’exclusivité territoriale, qui n’est cependant pas obligatoire. Elle le devient lorsqu’elle est stipulée dans l’accord qui lie les deux parties. La majorité des contrats de franchise prévoient d’ailleurs cette clause qui permet au franchisé de développer son entreprise avec plus de sérénité puisqu’elle lui assure que le franchiseur ou d’autres franchisés ne chercheront pas à vendre les mêmes produits à l’intérieur de sa zone géographique.

Il faut noter cependant que l’étendue de la zone initialement définie peut être amenée à évoluer (le plus souvent dans le sens d’une diminution), en fonction de la stratégie commerciale du franchiseur, de sa notoriété et de sa clientèle.

Le franchiseur doit détenir une marque

Pour être franchiseur, il faut être propriétaire d’une marque, d’une enseigne et en offrir la jouissance à ses franchisés. Ainsi, c’est au franchiseur qu’il appartient d’agir en contrefaçon lorsqu’une atteinte est portée à sa marque.

Aussi, on ne peut prétendre être franchiseur sans avoir des unités pilotes, c’est-à-dire des unités qui appartiennent au franchiseur et qui illustrent parfaitement – et non pas à peu près – et avec succès le concept à reproduire.

Sans cette condition, il ne s’agit plus de franchise, mais on parlerait plutôt de concession ou de licence d’enseigne par exemple … Il est possible parfois de créer un réseau sans unité pilote mais il sera impossible dans ce cas de prétendre reproduire un succès et de transmettre un savoir-faire complet et évolutif.

Le franchiseur transmet un savoir-faire

La franchise repose sur la réitération d’un succès commercial. Le franchisé doit donc parfaitement connaître le concept et toutes ses composantes. C’est pour cette raison que le savoir-faire est le cœur même de la franchise. Sans savoir-faire, il n’y a pas de franchise. Ce savoir-faire doit être entendu comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci. L’ensemble doit être substantiel, identifié et confidentiel autant que faire se peut.

Le succès d’un réseau dépendra d’ailleurs non seulement de la pertinence du concept mais aussi de la capacité du franchiseur à transmettre son savoir-faire à ses franchisés.

Le franchiseur offre une assistance

Si le franchisé décide de rejoindre un réseau plutôt que d’entreprendre seul, c’est bel et bien pour pouvoir compter sur l’accompagnement de son franchiseur et ainsi maximiser ses chances de réussir. L’assistance technique débute dès la signature du contrat de franchise. Elle peut prendre de multiples formes :

  • La formation initiale puis continue du franchisé et de son personnel
  • La prestation d’ingénierie (parfois même avant la signature du contrat)
  • Les plans type d’aménagement du magasin et d’assortiment des produits
  • L’organisation de campagnes de publicité
  • Le conseil juridique
  • La gestion d’un service contentieux commun à tout le réseau
  • La mise en place d’un centre logistique
  • Etc …

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