Le projet de franchise et la propriété intellectuelle par Eric Schahl (2010)

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  • Créé le : 01/07/2012
  • Modifé le : 13/08/2020
Inlex Ip Expertise est un Cabinet de conseil en propriété intellectuelle qui bénéficie de plus de 15 ans d’existence. Le Cabinet intervient dans le secteur de la protection des modèles, des concepts, des dessins, des noms de domaine et dans la défense des marques. Eric Schahl, Co-fondateur et associé du Cabinet INLEX, conseil en propriété industrielle et mandataire européen auprès de l’OHMI et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, nous parle du projet de franchise et de la propriété intellectuelle.

 

Eric Schahl : « Nous voyons que dans le montage d’un projet, il faut souvent être présent au niveau de l’idée pour expliquer aux gens à quel point il est important, dans la matérialisation de leur idée, d’arriver à se différencier des concurrents.

Il faut d’abord essayer de voir où pouvons-nous mettre des petits marqueurs juridiques sur ces éléments de différenciation. Puis valider ces éléments par rapport à ce qui existe déjà pour éviter de se faire attaquer. Ensuite, transformer cela par des droits et créer un territoire avec des sentinelles pour protéger ce territoire. Enfin procéder à une veille pour s’assurer que les gens restent à distance du concept.

La valorisation est un double angle, à la fois juridique et financier, c’est-à-dire que pour arriver à valoriser quelque chose il faut l’avoir définie. C’est donc très important d’arriver à pouvoir délimiter exactement ce sur quoi peut porter la valorisation. Généralement c’est lié à la politique de protection c’est-à-dire que nous pouvons valoriser ce que nous avons protégé.

Ensuite, nous faisons de la valorisation financière c’est-à-dire que nous intervenons très souvent sur des valorisations de marque, valorisation de plus en plus de noms de domaine. Combien vaut un nom de domaine ? L’impact de la fréquentation, du référencement, du positionnement juridique. Y a-t-il une pollution juridique ou pas ? Quelle est la diffusion internationale potentielle de la marque ? Quelle est la capacité pour un stretching d’un point de vue juridique ? Tout cela entre dans les critères de valorisation.

Nous faisons également de la valorisation de concepts commerciaux. Les gens déposent par exemple leur marque pour dix ans et généralement, ils considèrent qu’une fois ils l’ont fait, le travail a été fait. En fait nous nous rendons compte que souvent ce n’est pas très bien fait c’est-à-dire qu’ils n’ont pas bien fait leur dépôt et pour vous donner un exemple : plus vous mettez de choses dans un dépôt de marque moins vous allez être protégé sur chacun des éléments qui composent le dépôt.

Nous nous rendons compte que cela coûte moins cher à une marque d’être dans une logique d’accompagnement mais pas seulement sur le point de la propriété industrielle d’une manière générale, que de se réveiller tout d’un coup, car quand on le réalise c’est souvent un peu tard !

Nous essayons avec nos clients d’être plutôt dans une logique d’accompagnement, d’anticipation de manière à amortir les situations à venir et cela change à la fois d’un point de vue de difficulté de dossier et aussi d’un point de vue financier car cela coûte nettement moins cher d’être accompagné paradoxalement.»

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