Isocomble : ce qui change au Journal officiel du 1er avril 2020

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  • Créé le : 04/05/2020
  • Modifé le : 06/05/2020

Les pouvoirs publics avancent au sujet des offres à un euro sur l’isolation et le remplacement des chaudières au fioul. En effet, deux arrêtés viennent de paraître au Journal officiel du 1er avril 2020 : arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Le premier arrêté vient élargir le « Coup de pouce Chauffage » aux copropriétés qui remplacent une chaudière au fioul. Plusieurs conditions sont fixées par le texte, concernant notamment la nature des travaux. Le second arrêté vient quant à lui prolonger jusqu’à fin 2021 les deux coups de pouce existant déjà, sur l’isolation et les appareils de chauffage. Cette prolongation qui s’étalera donc jusqu’à la fin de la quatrième période, offre une certaine visibilité à un secteur touché, comme les autres, par la crise sanitaire.

Le « Coup de Pouce Isolation »

Ce dispositif permet de financer une grande partie des coûts liés à l’isolation des planchers bas, l’isolation des combles ou de la toiture. Il permet ainsi à tous les foyers à revenus modestes d’être éligibles à une offre pour 1€ symbolique quelle que soit la zone géographique, à condition de répondre aux critères d’éligibilité. Qui peut en profiter ?

  • Les propriétaires ou les locataires dont le logement est achevé depuis plus de 2 ans et est situé sur le territoire français.
  • Avec des revenus fiscaux de référence (N-1 ou N-2) inférieurs ou égaux aux seuils fixés par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?

  1. Vérifier que vous êtes éligible et le niveau de prime auquel vous pouvez prétendre.
  2. Choisir l’opération que vous souhaitez effectuer : isoler des combles, une toiture ou un plancher bas…
  3. Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à vos travaux.
  4. Accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux.
  5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE.
  6. Faire réaliser les travaux par le professionnel.
  7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

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