Différentes formes juridiques gouvernent cet esprit de commerce.
La licence de marque
Lire à ce sujet : Qu’est ce qu’un contrat de concession de licence ?
La concession
Lire aussi : Contrat de franchise et contrat de concession exclusive !
La franchise
Consultez également cet article : La Franchise, C’est quoi ?
La coopérative
Autre forme d’association : la coopérative. Il s’agit d’une organisation qui se veut démocratique et qui regroupe des commerçants indépendants, actionnaires d’un groupement dont ils sont associés et adhérents. Chaque adhérent dispose d’une voix. Une coopérative permet de bénéficier d’achats groupés, d’une enseigne, de moyens publicitaires La coopérative et la franchise fonctionnent de manière similaire dans le quotidien bien que les prises de décisions ne soient pas prises de la même façon.
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Le partenariat
La commision-affiliation
La commission-affiliation est basé sur un contrat de franchise, de licence de marque ou de partenariat. Sa spécificité est que la tête de réseau demeure propriétaire du stock ce qui évite à l’adhérent de le payer avant d’avoir vendu et d’en prendre le risque. L’adhérent reçoit une commission sur les ventes qu’il réalise dans son affaire avec le stock de la tête de réseau qu’on appelle alors le commettant.
Lire sur le même thème : Commission affiliation et franchise !
DD & JS
