Tout franchisé est naturellement commerçant et indépendant, il est affilié à un réseau, son statut balance entre indépendance juridique réciproque et interdépendance économique réciproque entre le franchisé et le franchiseur. La célèbre Loi Doubin de 1989 avait imposé aux franchiseurs de délivrer aux candidats à la franchise un document d’informations pré-contractuelles censé leur permettre de […]
Dans une affaire du Tribunal de Creteil un litige est survenu entre un franchiseur et un franchisé à l’expiration du contrat de franchise. Respecter les clauses de fin de contrat Les contrats de franchise contiennent le plus souvent des clauses prévoyant pour les parties au contrat des règles à respecter après le terme de ce […]
Vous nous posez souvent les questions suivantes : A quoi sert le code européen de déontologie applicable en France ? D’où vient-il ? Quelle est son importance pour un franchisé ou un franchiseur ? Nous le publions en plusieurs chapitres (un par jour à compter de ce jour) pour vous aider à le comprendre. 1) […]
Ce deuxième chapitre répond à vos questions sur les relations franchiseurs – franchisés pendant le recrutement.3. Recrutement, publicité et divulgation 3.1. La publicité pour le recrutement de franchisés doit être dépourvue de toute ambiguïté et d’informations trompeuses. 3.2. Tout document publicitaire faisant apparaître directement ou indirectement des résultats financiers prévisionnels du franchisé devra être objectif et […]
Ce troisième chapitre répond à vos questions sur le contrat de franchise. 5. Le contrat de franchise 5.1 Le contrat de franchise doit être en conformité avec le droit national, le droit communautaire et le Code de déontologie.Le contrat reflète les intérêts des membres du réseau de franchise, en protégeant les droits de propriété industrielle ou […]
Technique contractuelle éprouvée depuis de nombreuses années, la franchise n’en continue pas moins de rencontrer, bien naturellement, des problèmes d’application et de théorie. Malgré certaines sollicitations doctrinales et contrairement à ce qui se pratique chez certains de nos voisins européens, à tort ou à raison, le contrat de franchise ne fait cependant l’objet d’aucune législation […]
La franchise a environ 80 ans même si son réel développement en France a une trentaine d’années. Elle a atteint sa maturité et son équilibre. Mais toujours en évolution, elle s’oriente désormais vers deux tendances : la professionnalisation et la spécialisation – voire l’hyper spécialisation – de ses réseaux. Les franchiseurs ont changé : ils pilotent avec plus […]
Pour la troisième année consécutive, la croissance annuelle du nombre de réseaux atteint ou dépasse les 10 %. La croissance des points de vente est quant à elle moins soutenue mais reste cependant nettement supérieure au taux de croissance annuel de l’économie française. Après des augmentations en nombre de 2000 à 2003 de l’ordre de […]
Alors que le commerce électronique, la vente par correspondance ou la vente à domicile se développent, le » magasin « , de l’échoppe à l’hypermarché, demeure le symbole traditionnel du commerce pour le consommateur. Cette façade cache pourtant un large éventail de possibilités d’organisation des relations entre fournisseurs, distributeurs et revendeurs. La franchise en est une, […]
Quand un cadre supérieur cherche une reconversion professionnelle, certains métiers lui viennent rapidement à l’esprit : consultant, formateur ou coach. Ces pistes ont actuellement la cote chez les cadres victimes comme d’autres des difficultés du marché de l’emploi. Surtout parce que de telles professions peuvent s’exercer à domicile et à son compte. Cependant, malgré une […]
