Si vous souhaiter céder votre entreprise, bien estimer son prix est évidemment primordial mais bien valoriser la fiscalité sur la plus-value (différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition) permet d’éviter des mauvaises surprises. Déterminer la garantie de passif pour obtenir le prix de cession Le prix de vente d’une société peut bénéficier […]
La question de la transmission et de la cession d’une franchise est un point particulièrement sensible. Elle est étroitement liée au type de contrat auquel elle se rapporte et les aménagement contractuels prévus à la signature de celui-ci. Les contrats conclus intuitu personae sont les conventions passées en considération de la personne qu’elle soit personne physique […]
Rhône-Alpes 42110 FEURS ABICOM Immobilier TENEMENT COMMERCIALPrix des murs : 1 950 000 EUR / Surface totale : 1 350 m2PLAINE DU FOREZ (LOIRE) Tènement commercial de 1350 m² actuellement en trois parties : une de 350 m² et deux de 500 m², avec possibilité de les réunir. Le tout sur un terrain de 3300 m². […]
En principe il intervient à la signature du contrat de vente mais il existe de nombreuses exceptions. Pour la vente d’un produit matériel unique comme un ordinateur ou une voiture, il est facile de déterminer le moment de la vente. Elle est effective à la signature du contrat. Mais il existe des biens dénommés par […]
Aujourd’hui, le problème est souvent la reprise d’entreprise et cela aussi pour les réseaux de franchise et les gropupements. Le phénomène prend une telle ampleur que certains réseaux de l’équipement de la maison (meubles surtout) estiment que 50% de leurs partenaires céderont leur affaire de 2004 à 2010. Le temps de la transmission de l’entreprise familiale […]
