De nombreuses entreprises changent de mains chaque année et ces reprises se font souvent dans le cadre de la famille ou en interne avec un salarié. Cependant, beaucoup de TPE (dont les franchises font partie en grande majorité) ne trouvent pas preneur faute d’informations et face à un marché assez opaque. Reprendre une entreprise permet de […]

Envie de vous lancer dans l’entreprenariat ? Reprendre une entreprise existante permet d’assurer un chiffre d’affaires important dès son démarrage. Telle est en tout cas l’analyse de Cerfrance Nord-Pas de Calais qui accompagne près de 500 porteurs de projet par an et leur apporte des conseils juridiques, fiscaux, sociaux sur la question de la création […]

Vous avez un projet de revente ou de rachat d’une entreprise classique ou en franchise ? Vous aimeriez être aidé dans cette démarche ? Pour taper à la bonne porte, voici quelques interlocuteurs qui pourront être de bons alliés dans votre recherche. Pour soutenir et accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches de revente ou d’achat, […]

La transmission de PME PMI de cinq à 100 salariés représente 6 000 à 7 000 entreprises tous les ans selon l’observatoire CRA (Cédants et Repreneurs d’Affaires). Cet article compare la reprise à la création d’entreprise en solo qui est plus risquée, on le sait, que la création en franchise. Il est vrai que création […]

Comment céder une entreprise ou un réseau de franchise ? c’est le thème de l’ouvrage réalisé par le Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise ». « La Transmission de l’entreprise en franchise » (Ed. FFF Services). Celui-ci est le 4ème tome de la collection « La Franchise expliquée par les Experts de la FFF, la Fédération […]

C’est une clause habituelle dans le contrat qui permet au franchiseur, détenteur de la marque, d’être prioritaire pour racheter l’affaire d’un franchisé si celui-ci décide de mettre en vente. Cela permet au franchiseur de maintenir son implantation, donc de préserver son réseau. Il y a violation de cette clause dans trois hypothèses. – Il y a évidemment […]

La transmission ou cession d’une entreprise franchisée peut prendre différentes formes : cession volontaire, succession, décès, liquidation, plan de cession… Cette situation conduit parfois à des divergences entre les intérêts de franchiseur et ceux du franchisé cédant qui recherchera essentiellement à vendre au prix le plus élevé. Le franchiseur quant à lui essaiera de garder le […]

Si vous avez des parts dans une société et que vous envisagiez de les vendre (toutes ou parties) sachez que la procédure diffère selon qu’il s’agit d’ une SA ou une SARL. Avant d’engager le dispositif, voici quelques informations importantes. Premier cas : la cession de parts dans une SARL La SARL (société à responsabilité […]

Les raisons qui poussent un chef d’entreprise à transmettre son entreprise sont de divers ordres : retraite, envie de créer autre chose, réaliser une plus-value, etc quelle que soit la raison, des procédures existent selon le type d’entreprise. D’abord les entreprises individuelles : le cédant transmet un fond de commerce et ensuite les entreprises sous […]

L’article L 122-12 s’applique-t-il  en cas de conclusion, cession ou cessation d’un contrat de franchise ? Cet article dispose que s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification  subsistent entre le […]