Loi Doubin : Comment protège-t-elle les franchisés ?

  • Créé le : 20/02/2013
  • Modifé le : 21/09/2020
Loi Doubin (désormais intégré à l’article L330 du code de commerce): Comment protège-t-elle les franchisés ? Le Document d’Information Précontractuelle ou le DIP est le document que le franchiseur doit fournir à son franchisé vingt jours au minimum avant la signature du contrat. Ce document va contenir des données clés sur la société et son/ou ses dirigeants, leur expérience professionnelle… pour permettre au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Le DIP : Document essentiel pour créer son entreprise en franchise

Le DIP doit être détaillé et complet. Il permet au candidat franchisé d’avoir les informations nécessaires concernant l’historique et l’état actuel du réseau, nombre de franchisés avec leurs coordonnées complètes mais également sur les sorties du réseau. Le franchisé pourra rencontrer quelques franchisés pour avoir une idée plus claire sur l’état du réseau et sur les relations qu’entretient le franchiseur avec ses franchisés.

Le futur franchisé pourra à travers le DIP accéder à une troisième série d’informations qui sont les données financières : les obligations financières et juridiques, les royalties, les droits d’entrée, comment cela se passe au niveau financier et juridique, les clauses de non concurrence, le montant de l’investissement, le bilan des deux dernières années…

 Futurs franchisés, prenez le temps de bien étudier le DIP !

La quatrième série concernera l’état du marché national et local. Le franchisé va également avoir des détails concernant le contrat de franchise, sa durée, les obligations de chaque partie… la formation, sa durée.

Découvrez dans cette interview vidéo d’Olivier Deschamps, l’utilité du DIP et les différentes séries d’informations qu’il doit contenir.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

HYGIANAIR

Chauffage et climatisation

Apport : 5 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

DOMetVIE booste l’expansion de son réseau avec 20 ouvertures en 2025

DOMetVIE booste l’expansion de son réseau avec 20 ouvertures en 2025

L’année 2025 marque un tournant pour DOMetVIE avec un rythme d’expansion sans précédent. Le réseau spécialisé dans l’adaptation du logement pour seniors et personnes à mobilité réduite franchit le cap des 80 agences après avoir inauguré 20 nouvelles implantations en douze mois. Fin octobre, sept agences supplémentaires ont ouvert leurs portes dans le Haut-Rhin Sud, […]

Repair and Run structure son réseau avec franchise et affiliation pour atteindre 10 ouvertures par an

Dans un secteur de la mobilité douce en pleine mutation, la franchise Repair and run innove en proposant une stratégie de développement à double vitesse. Le réseau spécialisé dans la réparation de vélos et trottinettes électriques ne se contente plus du modèle franchisé classique pour conquérir le territoire français. En novembre, l’enseigne a expérimenté l’affiliation, […]

Quick renforce son réseau avec 3 nouveaux restaurants et 180 emplois créés

Quick renforce son réseau avec 3 nouveaux restaurants et 180 emplois créés

Quick accélère son maillage territorial avec une série d’ouvertures en octobre 2025. L’enseigne de restauration rapide confirme ses ambitions de croissance avec trois inaugurations quasi-simultanées : Botans dans le Territoire de Belfort le 9 octobre, puis Lanester dans le Finistère et Amiens Nord dans la Somme le 23 octobre. Ces implantations représentent un investissement humain […]

×
Notre recommandation
COLUMBUS CAFÉ & CO

Première chaîne française de coffee-shop

Un concept anglo-saxon revisité par une touche d’authenticité du café de quartier typiquement français

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 80 000€
  • CA moyen : 550 000€
  • Droit d'entrée : 35 000€
  • Nombre d'unités total en national : 251
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.