Loi Doubin : Comment protège-t-elle les franchisés ?

  • Créé le : 20/02/2013
  • Modifé le : 21/09/2020
Loi Doubin (désormais intégré à l’article L330 du code de commerce): Comment protège-t-elle les franchisés ? Le Document d’Information Précontractuelle ou le DIP est le document que le franchiseur doit fournir à son franchisé vingt jours au minimum avant la signature du contrat. Ce document va contenir des données clés sur la société et son/ou ses dirigeants, leur expérience professionnelle… pour permettre au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Le DIP : Document essentiel pour créer son entreprise en franchise

Le DIP doit être détaillé et complet. Il permet au candidat franchisé d’avoir les informations nécessaires concernant l’historique et l’état actuel du réseau, nombre de franchisés avec leurs coordonnées complètes mais également sur les sorties du réseau. Le franchisé pourra rencontrer quelques franchisés pour avoir une idée plus claire sur l’état du réseau et sur les relations qu’entretient le franchiseur avec ses franchisés.

Le futur franchisé pourra à travers le DIP accéder à une troisième série d’informations qui sont les données financières : les obligations financières et juridiques, les royalties, les droits d’entrée, comment cela se passe au niveau financier et juridique, les clauses de non concurrence, le montant de l’investissement, le bilan des deux dernières années…

 Futurs franchisés, prenez le temps de bien étudier le DIP !

La quatrième série concernera l’état du marché national et local. Le franchisé va également avoir des détails concernant le contrat de franchise, sa durée, les obligations de chaque partie… la formation, sa durée.

Découvrez dans cette interview vidéo d’Olivier Deschamps, l’utilité du DIP et les différentes séries d’informations qu’il doit contenir.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

V-LOC

Location de voiture

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Simulateur intelligent PPF : réaliser son bilan énergétique à l’aide de l’IA

Simulateur intelligent PPF : réaliser son bilan énergétique à l’aide de l’IA

Pour de nombreux français, un constat est alarmant : leur logement consomme trop et les factures d’énergies sont de plus en plus lourdes à supporter. Dans ce cas, le réseau PPF recommande de réaliser un bilan énergétique gratuit à l’aide de son simulateur intelligent. Un simulateur intelligent pour connaître les économies possibles PPF recommande à ses […]

Isolation By Tryba recherche de nouveaux franchisés sur AC Franchise

Isolation By Tryba recherche de nouveaux franchisés sur AC Franchise

Dans un secteur de la rénovation énergétique en pleine effervescence, où les promesses marketing côtoient parfois les désillusions opérationnelles, Isolation by Tryba fait figure d’exception en misant sur la preuve par les résultats. Fondée en 1988 sous l’appellation FCA (Façadiers Concepteur d’Avenir), cette enseigne spécialisée dans les travaux énergétiques a construit sa réputation sur des […]

Interview de Mathieu Dumas, agent automobile indépendant CapCar en Ile-de-France Sud

Interview de Mathieu Dumas, agent automobile indépendant CapCar en Ile-de-France Sud

Après plus de 10 ans en tant que garagiste et 10 ans comme mandataire immobilier, Mathieu Dumas a eu envie de combiner ses deux passions, à savoir l’automobile et le marketing relationnel. C’est ainsi qu’il a décidé d’intégrer le réseau CapCar en avril 2025. Réinventer sa carrière avec CapCar Mathieu Dumas a opté pour la […]

×
Notre recommandation
PISCINES DESJOYAUX

Pionnier et inventeur d’un concept unique: la piscine enterrée à la portée de tous.

Devenez concessionnaire DESJOYAUX, à partir de 40 000€ d’apport personnel, et sans royalties reversées à la marque !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 40 000€
  • CA moyen : 600 000€
  • Nombre d'unités total en national : 191
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.