Loi Doubin : Comment protège-t-elle les franchisés ?

  • Créé le : 20/02/2013
  • Modifé le : 21/09/2020
Loi Doubin (désormais intégré à l’article L330 du code de commerce): Comment protège-t-elle les franchisés ? Le Document d’Information Précontractuelle ou le DIP est le document que le franchiseur doit fournir à son franchisé vingt jours au minimum avant la signature du contrat. Ce document va contenir des données clés sur la société et son/ou ses dirigeants, leur expérience professionnelle… pour permettre au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Le DIP : Document essentiel pour créer son entreprise en franchise

Le DIP doit être détaillé et complet. Il permet au candidat franchisé d’avoir les informations nécessaires concernant l’historique et l’état actuel du réseau, nombre de franchisés avec leurs coordonnées complètes mais également sur les sorties du réseau. Le franchisé pourra rencontrer quelques franchisés pour avoir une idée plus claire sur l’état du réseau et sur les relations qu’entretient le franchiseur avec ses franchisés.

Le futur franchisé pourra à travers le DIP accéder à une troisième série d’informations qui sont les données financières : les obligations financières et juridiques, les royalties, les droits d’entrée, comment cela se passe au niveau financier et juridique, les clauses de non concurrence, le montant de l’investissement, le bilan des deux dernières années…

 Futurs franchisés, prenez le temps de bien étudier le DIP !

La quatrième série concernera l’état du marché national et local. Le franchisé va également avoir des détails concernant le contrat de franchise, sa durée, les obligations de chaque partie… la formation, sa durée.

Découvrez dans cette interview vidéo d’Olivier Deschamps, l’utilité du DIP et les différentes séries d’informations qu’il doit contenir.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

HOME FORTERESS

Domotique, maison connectée et protection

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

À 50 ans, Brioche Dorée se réinvente pour relancer sa croissance

À 50 ans, Brioche Dorée se réinvente pour relancer sa croissance

À l’heure où la restauration rapide française traverse une période de mutations profondes, Brioche Dorée célèbre ses 50 ans d’existence en opérant un virage stratégique majeur. L’enseigne fondée en 1976 à Brest par Louis Le Duff, qui compte aujourd’hui 314 points de vente dont 260 sur le territoire français, a choisi de recentrer son positionnement […]

OLLA : la franchise qui réconcilie liberté entrepreneuriale et cadre structuré

Dans le paysage de la franchise française, trouver l’équilibre entre autonomie entrepreneuriale et sécurité d’un réseau établi représente le défi majeur pour de nombreux candidats. Entre la création ex nihilo, risquée mais totalement libre, et l’intégration dans une franchise aux process verrouillés, existe-t-il une troisième voie ? C’est précisément ce que propose OLLA, une enseigne […]

Chez Bureau Vallée, près d’1 franchisé sur 3 est multi-franchisé

Chez Bureau Vallée, près d’1 franchisé sur 3 est multi-franchisé

Réseau spécialiste de la papeterie, informatique et fournitures de bureau, Bureau Vallée détient aujourd’hui 400 points de vente. Offrant de vraies perspectives de développement et d’évolution, Bureau Vallée compte près d’un tiers de multi-franchisés parmi ses adhérents. « Bureau Vallée, c’est une opportunité, des projets et un avenir » Chez Bureau Vallée de nombreux franchisés ont fait […]

×
Notre recommandation
ECOCUISINE

Une approche simple mais puissante : proposer des cuisines de qualité allemande à des prix défiant toute concurrence.

Un concept pour cuisinistes pensé par des cuisinistes.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 2 000 000€
  • Droit d'entrée : 15 000€
  • Nombre d'unités total en national : 104
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.