Les royalties en franchise : De quoi s’agit-il ? 4/9

  • Créé le : 17/09/2018
  • Modifé le : 28/03/2019
Royalties, redevances forfaitaires, redevances initiales, droit d’entrée, redevance publicitaire, redevance communication… à première vue, pour rejoindre une franchise, il faut payer tout pleins de « redevances » qui servent – ou pas – à on ne sait pas trop quoi! Pourtant des redevances, il y en a que deux types: une initiale et des périodiques. Explications plus bas…

Définition des royalties en franchise

Comme nous le précisions, pour commencer, il y a deux types de redevances:
  • La redevance initiale forfaitaire (RIF) ou plus souvent appelé droit d’entrée: est une spécificité de la franchise. Son montant rémunère tous les efforts fournis par le franchiseur pour permettre la réitération de son concept ainsi que les frais liés à l’intégration du franchisé. Le versement de cette contribution, imposée à tous les franchisés, formalise leur entrée au sein du réseau.
  • Les redevances périodiques ou encore royalties, sont versées périodiquement par le franchisé afin de rétribuer les services que lui offre son franchiseur après le lancement de son projet, et ce durant toute la période définie par le contrat de franchise les liant.

Différences entre Royalties et droit d’entrée

Le droit d’entrée correspond à la rémunération initiale du franchiseur qui offre au franchisé le droit d’exploiter son concept, durant un temps et une zone géographique préétablis. Ce droit d’entrée permet donc au franchisé d’accéder au savoir-faire (via des bibles ou des manuels opératoires) et de recevoir une formation.Le droit d’entrée est versé au franchiseur une seule fois, lorsque le franchisé rejoint le réseau.

Quant aux royalties, elles servent à rémunérer les services assurés par le franchiseur et sont, contrairement au droit d’entrée, versées continuellement, chaque mois ou chaque trimestre et ce, tout au long du contrat de franchise.

Quels services recouvrent les royalties ?

Les royalties sont reversées par le franchisé au franchiseur, en contrepartie de services rendus tels que:
  • L’assistance technique et commerciale
  • L’animation du réseau
  • Le droit d’exploiter l’enseigne
  • Le droit d’utiliser le concept et le savoir-faire
  • L’utilisation de la marque du franchiseur
  • La formation continue du franchisé et/ou de son personnel
  • Les services rendus par la centrale d’achat
  • L’exclusivité territoriale accordée

Royalties en franchise : Combien et pourquoi ?

Comme nous l’avons précisé à plusieurs reprises, les royalties sont versées par le franchisé tout au long du contrat de franchise. Le mode de calcul des royalties est nécessairement mentionné dans le Document d’Information Précontractuel (DIP) et dans le contrat de franchise. En général, il est calculé en fonction du chiffre d’affaires que réalise le franchisé (généralement entre 2 et 10 % du CA HT) mais aussi être sous forme de forfait mensuel ou trimestriel. La redevance peut aussi comprendre une partie fixe et une partie variable.

Pour ce qui est de la redevance publicitaire, elle peut être réclamée en supplément des royalties afin de financer des campagnes de communication nationales, si le réseau compte un nombre assez important de points de vente lui donnant les moyens de s’offrir une communication sur le plan national.

Si certaines personnes peuvent penser que les redevances permettent au franchiseur de s’enrichir sur le dos de ses franchisés, c’est bel et bien une idée totalement fausse. Ces montants reversés par les franchisés sont au contraire vitaux pour le franchiseur car ils lui permettent de financer les multiples services qu’il offre à ses adhérents.

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