Vocabulaire de la franchise : seconde leçon

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  • Créé le : 18/03/2014
  • Modifé le : 03/09/2020
Pour prendre connaissance du début de cet article, lisez : Vocabulaire de la franchise : première leçon.

La  » commission affiliation «  : la commission d’affiliation est un système en franchise (avec transfert de savoir-faire et assistance) ou en licence de marque (ni transfert de savoir-faire ni assistance) dans lequel le franchiseur demeure propriétaire des stocks qui son placés en dépôt-vente chez le franchisé. Il est rémunéré par cette commission qui est de l’ordre de 30 à 40 % du prix de vente pour le service qu’il rend.

Dans le contrat de franchise il est parfois prévu  » une exclusivité « , elle peut revêtir plusieurs formes, l’exclusivité d’approvisionnement impose au franchisé de se fournir uniquement chez son franchiseur ou des fournisseurs référencés par lui. L’exclusivité territoriale garantit au franchisé qu’il sera le seul à utiliser une enseigne sur un territoire délimité par contrat. L’exclusivité territoriale de produits lui garantit qu’il sera le seul à vendre les produits d’une marque sur son territoire.

Par ailleurs on vous demande des  » royalties « , les royalties sont des versements réguliers du franchisé au franchiseur, le plus souvent il s’agit d’un pourcentage du chiffre d’affaires, cela correspond aux prestations fournies au franchisé.

Vous devrez également verser une  » redevance «  pour la publicité ou les promotions, les redevances sont variables et souvent liées à une concertation avec le franchisé qui peut donc avoir un droit de regard sur son utilisation…

Pour en savoir plus sur ces termes, la rédaction vous conseille ces articles :
Avantages et inconvénients du contrat de commission affiliation
FAQ n° 4 : la redevance d’exploitation est elle obligatoire ?

Suite de l’article : Vocabulaire de la franchise : troisième leçon.

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