Vocabulaire de la franchise : première leçon

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  • Créé le : 18/03/2014
  • Modifé le : 18/10/2019
Quand vous entrez dans le monde de la franchise vous avez à adopter un langage spécifique… On s’y fait vite !

 » Contrat de franchise  » d’abord, ce contrat est le document qui régit les obligations entre le franchiseur et le franchisé. Comme tout contrat il doit être lu avec attention voire même soumis à l’appréciation d’un juriste. Le  » franchiseur  » est l’individu ou l’entreprise qui met à la disposition d’autres individus ou entreprises une enseigne et un concept de magasin ou d’entreprise et demande en retour un engagement d’exclusivité. Le  » franchisé  » est l’individu ou l’entreprise qui s’y engage, juridiquement,  il reste un chef d’entreprise indépendant, il porte la pleine responsabilité de la marche de ses affaires.

Le  »  DIP  » est le contrat d’information précontractuelle et contient les éléments d’information essentiels sur le franchiseur : historique de l’enseigne, description du concept, étude de marché, références bancaires, bilans, liste des franchisés… Il doit être remis au franchisé 20 jours avant la signature du contrat.

La master franchise : Le  » master franchiseur  » est celui concède à un tiers le développement de l’enseigne dans une région ou un pays à un  » master franchisé  » qui est l’individu ou l’entreprise qui a acquis ce droit de développer une franchise dans une région ou un État particulier.

Le Droit d’entrée ou RIF, redevance initiale forfaitaire, est le montant à payer pour entrer dans un réseau de franchise en tant que franchisé. Le montant du droit d’entrée est très variable et couvre des frais tout à fait divers…

Pour plus d’information sur le sujet lisez ces articles :
Qu’est-ce que la Loi Doubin ?
Le DIP : Document d’Information Pré-contractuel
La master franchise : Avantages et contraintes

Suite de l’article : Vocabulaire de la franchise : seconde leçon

Dominique Deslandes

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