Vocabulaire de la franchise : première leçon

 » Contrat de franchise  » d’abord, ce contrat est le document qui régit les obligations entre le franchiseur et le franchisé. Comme tout contrat il doit être lu avec attention voire même soumis à l’appréciation d’un juriste. Le  » franchiseur  » est l’individu ou l’entreprise qui met à la disposition d’autres individus ou entreprises une enseigne et un concept de magasin ou d’entreprise et demande en retour un engagement d’exclusivité. Le  » franchisé  » est l’individu ou l’entreprise qui s’y engage, juridiquement,  il reste un chef d’entreprise indépendant, il porte la pleine responsabilité de la marche de ses affaires.

Le  »  DIP  » est le contrat d’information précontractuelle et contient les éléments d’information essentiels sur le franchiseur : historique de l’enseigne, description du concept, étude de marché, références bancaires, bilans, liste des franchisés… Il doit être remis au franchisé 20 jours avant la signature du contrat.