Un juriste d’entreprise : pour quoi faire dans une franchise ?

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Un juriste d’entreprise : pour quoi faire dans une franchise ?
  • Créé le : 30/01/2016
  • Modifé le : 22/10/2019
Dans n’importe quelle franchise française, belge ou autre, il est là pour veiller sur vos intérêts, protéger vos licences et brevets, se battre pour vous en cas de contre façon ou de  » marché gris  » (la revente en dehors du réseau)  mais aussi jouer un rôle plus traditionnel comme celui de négocier les contrats dans le respect des législations.

C’est d’abord un homme des lois, aujourd’hui non seulement il doit connaître le droit français mais aussi les principes et règles du droit communautaire et des principaux pays avec lesquels l’entreprise travaille. Il est bon de savoir aussi comment réagissent les tribunaux dans les pays proches du nôtre. Souvent il dispose d’un réseau de correspondants locaux. Un des rôles les plus importants est celui de protecteur du patrimoine intellectuel de l’entreprise, de tout ce qui a été créé par et pour la société : de l’emballage au procédé de fabrication. Plus une marque ou un flacon est original plus il sera facile de repérer les contrefaçons.

Un négociateur

Mais il lui reste aussi le rôle plus classique de négociateur : le plus souvent le juriste rédige et fait signer les contrats. Un service juridique intégré est en amont, alors que le contentieux est en aval. L’optique est donc ici plus constructive. En fait dès qu’il est question de l’image de l’entreprise le juriste est là pour la conseiller. Il travaille en collaboration avec les directions opérationnelles par exemple lors de l’ouverture d’un nouveau marché.

Dans le domaine de la franchise…

Dans une franchise, c’est aussi lui qui veille au respect de la loi Doubin en France (Loi Laruelle en Belgique) et autres lois régissant les contrats, à la mise à jour des documents d’information précontractuelle et des contrats et au respect des procédures. Il veille aussi à ne pas dépasser les dates de fin de contrat, de renouvellement, etc…
Parfois aussi, il est le conseil des franchisés…sauf pour les affaires les opposant au franchiseur, là où il serait juge et partie.

DD

Plus de franchises
Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise MON AGENCE AUTOMOBILE.FR MON AGENCE AUTOMOBILE.FR

Achat et vente automobile

Apport : 20 000€

Franchise LES MENUS SERVICES LES MENUS SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 40 000€

Franchise Promovacances Promovacances

Transport, voyage, tourisme

Apport : 40 000€

Franchise Mr. Bricolage Mr. Bricolage

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise ABITHEA ABITHEA

Agence immobilière

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

Souhaitant donner un nouveau sens à sa carrière professionnelle, après avoir travaillé durant une vingtaine d’années dans la distribution, Thierry Gagnot décide de devenir franchisé Les Menus Services. Son agence vient d’ouvrir ses portes à Albi pour proposer des services de portage de repas à domicile. Le réseau Les Menus Services s’implante à Albi Thierry […]

Concept dédié à la commercialisation de bons plans et de réductions quotidiennes auprès des consommateurs, L’invitation renforce son rayonnement à l’international avec l’intégration d’un nouvel adhérent à Neuchâtel, en Suisse. Un nouveau membre pleinement convaincu Avec ses 24 implantations, le réseau L’invitation continue de faire de plus en plus d’adeptes, friands de bonnes occasions et […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Netto

Hard discount alimentaire de proximité

Apport : 60 000€

Droit d'entrée : 1€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.