Un juriste d’entreprise : pour quoi faire dans une franchise ?

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  • Créé le : 30/01/2016
  • Modifé le : 22/10/2019
Dans n’importe quelle franchise française, belge ou autre, il est là pour veiller sur vos intérêts, protéger vos licences et brevets, se battre pour vous en cas de contre façon ou de  » marché gris  » (la revente en dehors du réseau)  mais aussi jouer un rôle plus traditionnel comme celui de négocier les contrats dans le respect des législations.

C’est d’abord un homme des lois, aujourd’hui non seulement il doit connaître le droit français mais aussi les principes et règles du droit communautaire et des principaux pays avec lesquels l’entreprise travaille. Il est bon de savoir aussi comment réagissent les tribunaux dans les pays proches du nôtre. Souvent il dispose d’un réseau de correspondants locaux. Un des rôles les plus importants est celui de protecteur du patrimoine intellectuel de l’entreprise, de tout ce qui a été créé par et pour la société : de l’emballage au procédé de fabrication. Plus une marque ou un flacon est original plus il sera facile de repérer les contrefaçons.

Un négociateur

Mais il lui reste aussi le rôle plus classique de négociateur : le plus souvent le juriste rédige et fait signer les contrats. Un service juridique intégré est en amont, alors que le contentieux est en aval. L’optique est donc ici plus constructive. En fait dès qu’il est question de l’image de l’entreprise le juriste est là pour la conseiller. Il travaille en collaboration avec les directions opérationnelles par exemple lors de l’ouverture d’un nouveau marché.

Dans le domaine de la franchise…

Dans une franchise, c’est aussi lui qui veille au respect de la loi Doubin en France (Loi Laruelle en Belgique) et autres lois régissant les contrats, à la mise à jour des documents d’information précontractuelle et des contrats et au respect des procédures. Il veille aussi à ne pas dépasser les dates de fin de contrat, de renouvellement, etc…
Parfois aussi, il est le conseil des franchisés…sauf pour les affaires les opposant au franchiseur, là où il serait juge et partie.

DD

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