Services à la personne: Les organismes publics laissent progressivement la place aux entreprises privées

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  • Créé le : 10/01/2016
  • Modifé le : 12/02/2020

Les services à la personne tel que la garde d’enfants, le soutien scolaire, les travaux ménagers, l’assistance aux personnes dépendantes…ont connu un fort croissement depuis une bonne dizaine d’années. On a aussi constaté que les organismes publics laissaient progressivement la place aux entreprises privées dans ce secteur d’activité. Le secteur, qui avait connu un ralentissement significatif du nombre d’heures travaillées rémunérées au cours des années 2011 et 2012 (-2 % environ), a l’air d’avoir repris depuis plusieurs mois déjà. Christian Junik, président de la Fédesap, la branche des services à la personne de la CGPME, explique la cause de ce phénomène: « Certainement la montée en puissance des entreprises privées qui se sont lancées dans ce secteur il y a quelques années aux côtés des associations et des organismes publics qui l’occupaient traditionnellement« .  

Vu dans Le Nouvel Economiste

Lois législatives encourageantes

Depuis plus de vingt ans déjà, les pouvoirs publics voient dans le secteur des services à la personne un réel gisement d’emplois dont il est indispensable de soutenir le développement. D’ailleurs, plusieurs lois ont vu le jour pour soutenir ce secteur:

  • 1991: vote d’un loi offrant aux particuliers employeurs une réduction d’impôt équivalente à la moitié du salaire annuel versé à toute personne recrutée pour assurer un service à domicile
  • 1996: vote d’une loi qui ouvrait aux entreprises privées un marché dans lequel seules les associations et un certain nombre d’organismes publics étaient jusqu’alors autorisés à intervenir
  • 2000: décision de porter le niveau de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations délivrées dans ce domaine du taux normal au taux réduit
  • 26 juillet 2005: l’expression « services à la personne » est utilisée officiellement pour la première fois, une Agence nationale des services à la personne est crée et le chèque emploi service universel voit le jour

Associations fragilisées et secteur privé dynamique

Pratiquement 10 ans après, on estimait le poids du secteur des services à la personne, dans l’économie française, à près de 20 milliards d’euros, pour approximativement 1,5 milliard d’heures travaillées. Le secteur recouvre une vingtaine de prestations officiellement recensées dans le Code du travail (garde d’enfants à domicile, aide aux personnes handicapées…), et compte une grande diversité d’opérateurs
Après les particuliers employeurs qui sont à l’origine du décollage de cette activité, on voit de plus en plus d’organismes structurés s’efforçant d’introduire davantage de professionnalisme dans le secteur.
Jusqu’au 31 décembre 2013, les organismes avaient été estimé à environ 30 000 (la moitié des associations et l’autre moitié des entreprises privées à vocation commerciale).

« Malgré la réduction, à compter du 1er janvier 2013, des avantages fiscaux autrefois consentis aux employeurs, et le contexte économique général peu favorable, le secteur des services à la personne » connaissait un nouveau départ.
Pour ce qui est des associations, qui proposent aux particuliers des services destinés à faciliter le recrutement de salariés à domicile, on leur associe deux modes d’intervention possibles: mandataire et prestataire.
Bien que cette catégories avait cumulé en 2013 environ 300 millions d’heures rémunérées, le recours aux associations n’a cessé de décroître au cours des dernières années. D’ailleurs, d’après un rapport de la Dares, la baisse était de 2 % en 2011, puis de 3 % en 2012. Une baisse qui s’explique par la baisse des subventions liées aux économies dans les dépenses publiques, d’une part et le dynamisme des entreprises privées qui sont de plus en plus nombreuses, d’autre part.

Le fort développement du secteur privé

De 2008 à 2014, le nombre d’entreprises privées avait triplé pour atteindre 5 000 entreprises.
En 2013, l’effectif total était de l’ordre de 200 000 salariés et avait délivré plus d’une centaine de millions d’heures de services à la personne. Ce qui correspond pratiquement à un tiers du marché détenu par l’ensemble des organismes, et à un travail à mi-temps pour chacun en moyenne de leurs salariés.

D’autre part, le nombre des entreprises commerciales de services à la personne de dimension nationale reste encore limité. On en recense environ une dizaine réalisant un CA supérieur à 25 millions d’euros. 

Phase de consolidation du secteur des services à la personne

Suite à une phase initiale de développement encouragée par l’État, le secteur des services à la personne est entré véritablement dans une phase de consolidation. D’ailleurs, le gouvernement avait pris la décision de supprimer l’Agence nationale de services à la personne.
On peut être certain désormais, avec un taux de natalité relativement élevé et un allongement régulier de la durée de vie, les services à la personne constitueront longtemps encore un secteur d’activité particulièrement dynamique.
Une enquête réalisée récemment par l’institut TNS Sofres a permis de conclure qu’il existait un marché potentiel supplémentaire de l’ordre de 2,8 millions de ménages susceptibles d’utiliser l’un des services à la personne. Une autre étude, faite par l’Ined (Institut national d’études démographiques), avait conclut que la société française devrait faire face à ce qu’elle appelle « un pic de dépendance » dans les années 2025-2027.
Pour synthétiser, le secteur a un avenir assez prometteur, encore faudra-t-il être capable de disposer des financements qui permettront de faire face aux dépenses importantes qu’il exigera. Et pour cause; « Aujourd’hui, le dynamisme des services à la personne repose encore en grande partie sur une aide publique importante : 6,7 milliards d’euros au titre des aides fiscales consenties par la Sécurité sociale, et 6 milliards au titre des subventions publiques dispensées par les services sociaux des collectivités territoriales« .
Si on prend en considération la situation actuelle des finances publiques, un tel effort risque de ne pas être durable. Pour cette raison, la profession a entamé la recherche de gains de productivité en comptant sur le développement de filières nouvelles de formation adaptées aux spécificités des services à la personne. D’ailleurs, la FESP (Fédération des services aux particuliers) a mis au point un programme de formation destiné à l’ensemble de ses adhérents et reposant sur un système d’apprentissage.
D’autre part, les nouvelles technologies peuvent entrainer la diminution des coûts dans toute l’activité des services à la personne.

Cesu : Chèque emploi service universel

Le chèque emploi service universel, connu sous l’acronyme Cesu, est l’une des mesures phares du plan Borloo de développement des services à la personne lancé en 2005. C’est un moyen de déclaration et de paiement simple utilisé par les particuliers employeurs, soit pour déclarer un salarié à domicile, soit pour payer un organisme intermédiaire employant un salarié intervenant à leur domicile.
Le Cesu « déclaratif » permet à un particulier de déclarer, en ligne ou à l’aide d’un carnet papier, un salarié à domicile travaillant à temps plein ou à temps partiel.
L’utilisateur du Cesu profite d’une réduction d’impôt de la moitié du montant des sommes engagées, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an, majoré de 1 500 € par personne à charge.
En ce qui concerne les personnes dépendantes, le plafond est fixé à 20 000 € par an et peuvent bénéficier d’une exonération de certaines cotisations patronales.

Si le secteur des services à la personne vous intéresse, découvrez des enseignes telles que Coviva, Age d’Or Services ou encore Centre Services

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