Si vous avez prévu de vous lancer dans le monde de la franchise et que cet univers est encore inconnu pour vous, commencez avant tout par explorer le jargon propre à ce domaine. Nous vous invitons à découvrir 7 mots-clés qu’il vous faudra absolument connaître !
Commerce organisé
Le commerce organisé est une manière de faire des affaires en réseau. Il permet au commerçant de conserver son indépendance juridique tout en s’appuyant sur une structure mère ou sur un groupement de commerçants pour se déployer. Le commerce organisé est un réseau d’entreprises partageant la même volonté/vision.
Le commerce organisé a pour objectif de distribuer des produits/services, développer une image de marque à grande échelle et/ou mettre en commun des moyens…
Attention, il ne faut pas confondre commerce intégré et commerce organisé qui sont 2 formes de commerce en réseau :
- Le commerce organisé dans lequel une enseigne se déploie via un réseau d’entreprises indépendantes
- Le commerce intégré dans lequel une enseigne se déploie via un réseau de points de vente qui lui appartient (filiales, succursales)
Lire : Quelles sont les différentes formes de commerce ?
Le droit d’entrée
On appelle droit d’entrée, ou redevance initiale forfaitaire, la somme forfaitaire que le franchisé doit reverser lors de la signature du contrat de franchise et qui formalise son entrée dans le réseau. Le franchisé peut bénéficier, en contrepartie de cette somme, de la concession de la marque, du transfert du savoir-faire, de la formation initiale, de l’assistance à l’installation et à l’aménagement du local et de l’assistance à l’ouverture.
C’est au franchiseur de fixer le montant du droit d’entrée, cependant, il ne pourra pas en exiger l’acquittement qu’au moment de la signature du contrat de distribution. Il ne pourra pas le réclamer à la remise du document d’information précontractuel (DIP), par exemple.
Notons enfin que le droit d’entrée n’est pas la seule somme que le franchisé devra reverser à son franchiseur.
Les redevances
Le franchisé devra également reverser à son franchiseur des redevances et ce tout au long du contrat de franchise. Cette somme obligatoire versée suivant une périodicité définie (versement annuel, trimestriel, mensuel…), rémunère les obligations (la marque, l’exclusivité, le savoir-faire…) et les services fournis par le franchiseur, à savoir :
- L’assistance technico-commerciale
- Les frais d’exploitation du concept
- Les frais de formation continue
- Les frais d’animation du réseau
- Le service de centrale d’achat
- …
L’unité pilote
On ne peut parler de savoir-faire et d’expérience du franchiseur s’il n’a pas pu mettre en pratique son concept dans une ou plusieurs unités pilotes. Et même si l’unité pilote n’est pas une obligation pour le franchiseur, elle constitue néanmoins la preuve que son concept fonctionne.
En effet, l’unité pilote est un véritable laboratoire d’expérimentation « in vivo » permettant au franchiseur de tester le bon fonctionnement de son concept et sa faisabilité économique.
Le Code de déontologie de la franchise indique dans son article 2.2 :
« Le Franchiseur devra avoir mis au point et exploité avec succès un concept sur le marché pertinent, pendant au moins un an et dans au moins une unité pilote, avant le lancement du réseau de franchise sur ce marché ».
L’unité pilote permet, en amont, de démontrer la pertinence du modèle économique de la franchise et, après la création du réseau, de former les futurs franchisés et de tester de nouveaux services/produits…
Le document d’information précontractuel – DIP
Le DIP est un document que le franchiseur remet à son futur franchisé avant la signature du contrat de franchise, regroupant un certain nombre d’informations sincères sur le réseau. Son contenu est défini par les articles L.330-3 et R.330-1 du code de commerce qui précisent les mentions qui doivent figurer dans le DIP à savoir :
- Des informations relatives au franchiseur : adresse du siège de l’entreprise, nature de ses activités, forme juridique, identité du chef d’entreprise ou des dirigeants…
- Des informations relatives à la marque : date et numéro d’enregistrement ou du dépôt de la marque et, le cas échéant, si la marque a été acquise suite à une cession ou une licence, la date et le numéro de l’inscription au registre national des marques et, s’il s’agit d’une licence, la durée pour laquelle la licence a été consentie
- Des informations bancaires
- Des informations relatives à l’historique du franchiseur et du réseau : date de création et principales étapes de l’évolution de l’entreprise et du réseau, informations permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par l’exploitant ou les dirigeants…
- Des informations relatives au marché
- Des informations relatives au réseau : liste des entreprises membres avec l’indication de leur mode d’exploitation, nombre d’entreprises ayant quitté le réseau au cours de l’année précédant la remise du DIP…
- Des informations relatives au contrat dont la conclusion est envisagée
- Des informations relatives aux investissements initiaux nécessaires
Loi Doubin
Créée le 31 décembre 1989, la Loi Doubin est le document qui réglemente les contrats de franchise et l’ensemble des réseaux de distribution et de service. Elle est inscrite dans les articles L. 330 -3 et R. 330-1 du Code du Commerce et a permis de transformer la relation entre le franchiseur et son franchisé. Son objectif principal est la transparence.
La Loi Doubin s’adresse à « toute personne qui met à la disposition d’une personne un nom commercial, une marque ou une enseigne en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité » (Art. L 330-3 du Code du Commerce).
La Loi Doubin oblige le franchiseur à transmettre à son franchisé un Document d’Information Précontractuel et concerne tous les réseaux qui se développent en franchise, en licence, en concession, en commission d’affiliation, en coopérative…
Le manuel opératoire
Manuel de savoir-faire, MANOP, manuels opérationnels, manuel opératoire, bible du savoir-faire… les noms diffèrent mais le principe reste le même : le manuel opératoire est remis par le franchiseur au franchisé afin de permettre à celui-ci de reproduire le plus fidèlement possible le concept.
C’est un recueil d’expériences, de pièges à éviter, de règles à respecter et d’outils à utiliser afin que le franchisé ait à sa disposition tout le nécessaire pour exercer son nouveau métier. Le manuel opératoire comprend donc un ensemble de documents, sous différentes formes (papiers, vidéos, tutoriels, matrices à remplir) utilisés quotidiennement par les membres du réseau (franchisés, salariés…).
Un manuel opératoire dépend de ce que le franchiseur souhaite y inclure et peut comprendre, par exemple :
- Une description du secteur de la franchise concernée ainsi que du marché concerné et de la concurrence
- Une description détaillée du concept de la franchise
- Ce qui est attendu du franchisé et les aides dont il bénéficie
- La transmission du savoir-faire du franchiseur (formation initiale et continue et leur contenu) …
