Que doit comporter le contrat de franchise ? Un expert en franchise vous conseille.

  • Créé le : 02/12/2015
  • Modifé le : 02/12/2015
Le contrat de franchise est le seul document qui va décrire la relation entre le franchiseur et le franchisé. Ce contrat est obligatoirement écrit et est rédigé par le franchiseur ou ses conseils. Même si le franchiseur est à l’origine du contrat de franchise, le franchisé peut discuter certains points du contrat.

Ac-Franchise : Qu’est-ce-que le contrat de franchise ?

G. Mellinger : Le contrat de franchise est le seul document qui va décrire la relation entre un franchiseur et un franchisé pendant la durée contractuelle. Rappelons que ce contrat est obligatoirement écrit, c’est le code de déontologie qui le dit. Aucune réglementation ne définit la relation de franchise; il y a bien la loi Doubin mais qui ne dit rien d’autres que vous devez avoir un certain nombre d’informations avant de signer. S’il n’y a pas un document écrit qui régit cette relation si particulière entre deux commerçants juridiquement et financièrement indépendants mais où l’un impose à l’autre la façon d’exploiter son activité, la collaboration n’est pas viable. Le contrat est en général rédigé par le franchiseur et c’est un contrat presqu’adhésion : le franchisé prend connaissance de ce contrat, il accepte cette relation de franchise ou il discute un certain nombre de points mais le franchiseur est celui qui tient la plume.

Quand on conçoit des contrats, qu’on fait rédiger par un avocat, on s’attache à deux choses fondamentales : la forme et le fond. Concernant la forme, il faut qu’il soit écrit en français bien sur mais non pas en jargon et qu’il soit très compréhensible avec un plan et un sommaire pour plus de clarté. Le fond qui est la description de la relation de franchise : il doit décrire quelle est la nature du savoir faire qui est transmis ensuite un équilibre entre le franchiseur et le franchisé (souvent on trouve beaucoup de charges sur le franchisé et peu sur le franchiseur). Il doit décrire les obligations du franchiseur avant et au démarrage et pendant toute la durée du contrat : phase de formation, aménagement du local, et les obligations et droits de chacun des parties. Le contrat doit comporter les notions importantes en franchise : le droit d’agrément, le droit de préemption ce qui permet au franchiseur de bien contrôler qui rentre dans son réseau.

Autre élément important, le fichier pendant et après la durée du contrat : qui a droit de faire quoi avec ce fichier mis en place grâce aux techniques du franchiseur et développé par le franchisé. Ce point doit être traité dans le contrat car il n’est pas abordé par ailleurs. Autre exemple, des déviations bénignes par rapport au concept : faut-il mettre des pénalités ? Il est important que cela soit dans le contrat de franchise pour éviter d’aller à la rupture. Il ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par les deux partis mais toucher à un contrat éveille toujours des soupçons de part et d’autre, donc le faire le plus complet dès le départ. Autre chose, chaque contrat est unique et vouloir copier un contrat existant même partiellement ne peu engendrer que des catastrophes. On ne bricole pas un contrat de franchise. Il y a une façon de rédiger son savoir faire cela ne se copie pas et c’est très dangereux.

Actualités de Franchise Business Club (FBC)

Comment convaincre un candidat à la franchise de rejoindre votre réseau ?

Parce que le fait de rejoindre un réseau de franchise n’exempte pas en totalité des risques, le franchiseur devra présenter à son futur franchisé tous les éléments nécessaires pour le rassurer et le convaincre de rejoindre son réseau sans trahir la vérité bien entendu. Nous avons résumé ci-dessous les conseils de Philippe Dassié, consultant expert […]

Programme des ateliers pour les franchiseurs en mai et juin

Voici les ateliers et événements du Franchise Business Club ainsi que ceux que les membres organisent et qui sont intéressants pour les franchiseurs à qui ces ateliers sont d’ailleurs réservés. Ateliers et évènements en mai et juin Nous attirons votre attention sur ces ateliers en particulier :   15 mai à Paris : Quel type […]

Franchise, savoir-faire et déséquilibre significatif, atelier juridique le 10 avril 2019

Le cabinet d’avocats Redlink et le Franchise Business Club vous invitent à Paris pour un atelier essentiel pour la franchise puisqu’il traite de l’existence du savoir-faire et des risques de déséquilibre significatif. L’intervenant est Maître Frédéric Fournier et le modérateur est Jean Samper, tous deux membres du collège des experts de la Fédération Française de […]

SCOOP ! Partenariat FNCV Les Vitrines de France et Franchise Business Club

La FNCV, les Vitrines de France est la Fédération Nationale des Centres-Villes et Franchise Business Club signent un partenariat en vue du développement de la franchise dans les centres-villes de toute taille. La signature se fera sur le stand C2 le mardi 19 à 10H au salon Franchise Expo Paris. Serez-vous présent ? Qui sont […]

Rendez-vous Franchise Export Union Européenne le 18 mars 2019 à Franchise Expo Paris

Vous voulez exporter votre franchise ou devenir master franchisé d’une franchise étrangère ? AC Franchise vous invite à profiter du salon pour vous informer et prendre rendez-vous avec des spécialistes de la franchise des pays suivants: Espagne, Italie, Belgique, Pays-bas, Pays nordiques et France aussi bien sûr. Les experts suivants seront disponibles dans le village […]

Plus d'actualités

Fermer le menu