Droit d’entrée, royalties, Master Franchisé, Loi Doubin ou Full Disclosure… Le langage de ce type de commerce associé est particulier. Quelques définitions, par ordre alphabétique…..
– La bible est le dossier clé de l’entreprise transmis par le franchiseur au franchisé, elle contient le savoir-faire, outres les informations utiles pour ouvrir et exploiter une unité franchisée, il est confidentiel. Le code de déontologie a été établi par la Fédération Européenne de la Franchise (EFF) et regroupe des textes donnant les règles et principes à respecter.
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– La convention est une réunion rassemblant tous les adhérents d’un secteur ou du pays avec leur franchiseur. La convention, le passage obligé du réseau de franchise.
– Le droit d’entrée (ou RIF, redevance initiale forfaitaire) est la somme à payer au départ par le franchisé pour appartenir à une chaîne. Son montant est variable, il est fixé en fonction de plusieurs critères : la notoriété, les services apportés par le franchiseur, les moyens matériels tels que l’informatique ou la logistique, la formation, etc.
– La franchise corner est la forme particulière de franchise qui s’exerce sur un espace limité par un stand dans l’enceinte d’un magasin.
– La Loi Doubin du 31 décembre 1989 permet une transparence dans les relations franchiseur-franchisé, elle oblige le franchiseur au respect de certaines règles. Toutes les informations doivent être fournies 20 jours au moins avant la signature du contrat. Elle correspond à la Full Disclosure, loi américaine qui impose la même transparence de la part du franchiseur avant la signature du contrat. Qu’est-ce que la Loi Doubin ?
– Le Master Franchisé est la personne qui a obtenu par contrat l’exclusivité du développement de la franchise dans un pays ou une région avec l’autorisation et le devoir de sous-franchiser.
– Multi-franchisé est le terme qui désigne une personne qui a en sa possession plusieurs points de vente d’une chaîne en franchise, ; tandis que pluri-franchisé désigne une personne qui a en sa possession plusieurs points de vente de différentes chaînes de franchise. Consultez cet article, pour en savoir plus : Multi-franchise ou pluri-franchise ?
– Le pilote est l’unité de vente que possède le franchiseur afin d’expérimenter son concept, de nouveaux services ou de nouveaux produits. Qu’est ce qu’une unité PILOTE ?
– Le pré-contrat ou contrat de réservation précède le contrat de franchise et prépare la négociation entre les différents signataires. Son but est de réserver une exclusivité concernant une zone, un secteur d’activité. Généralement il s’établit moyennant une somme d’argent.
– Les royalties ou redevances sont l’ensemble des versements payés régulièrement par le franchisé au franchiseur en échange de la franchise et services rendus par le franchiseur.
Enfin distinguons commerce associé qui désigne la franchise, les coopératives, les concessions, les chaînes volontaires et commerce organisé qui comprend le succursalisme, les organisations en réseaux, les concessionnaires, la distribution sélective, le partenariat…
