Le contrat de licence de marque : définition et fonctionnement !

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le contrat de licence de marque : définition et fonctionnement !
  • Créé le : 14/01/2021
  • Modifé le : 13/01/2021

Franchise, licence de marque, concession, affiliation… Il n’est pas toujours facile de bien distinguer ces différents types de contrats. Et il est d’ailleurs facile de s’y perdre car ces différents types de contrats peuvent devenir très proches en fonction des clauses qu’on y ajoute. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de faire appel à un expert pour la rédaction de n’importe lequel de ces contrats. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser au contrat de licence de marque en particulier et connaître son utilité!

Le contrat de licence de marque : définition et fonctionnement !

Définition du contrat de licence de marque

Le contrat de licence de marque est conclu entre les 2 partis suivants:

  • Le titulaire et propriétaire légal d’une marque, appelé le concédant
  • Le licencié

Par ce contrat, le concédant autorise le licencié à utiliser sa marque en échange du reversement de royalties, c’est-à-dire un intéressement, une commission sur les bénéfices ou sur le chiffre d’affaires que le licencié tire de l’exploitation de la marque.

On peut assimiler le contrat de licence de marque à une convention par laquelle le concédant loue sa marque au licencié.

Lire aussi : Contrat de licence de marque : avantages et inconvénients

Clauses générales et spécifiques du contrat de licence de marque

Le contrat doit nécessairement comprendre les informations suivantes:

  • L’identification des parties
  • La désignation précise et l’étendue de la marque concédée: intitulé, produits couverts, date et lieu de dépôt de la marque, éventuels renouvellement
  • Le caractère exclusif ou non de la concession
  • La portée territoriale de la marque
  • Le calcul, si le montant n’est pas forfaitaire, et les modalités de paiement des redevances
  • La durée de la concession de la marque
  • Les modalités de résiliation et de renouvellement
  • Les obligations des parties
  • La juridiction compétente en cas de litige

Par ailleurs, suivant les cas, il faudra ajouter les clauses suivantes au contrat:

  • La clause d’objectif et la faculté de résiliation
  • La clause d’approvisionnement exclusif
  • Les modalités de transmission du savoir-faire
  • Les prestations d’assistance
  • Les modalités pratiques d’exploitation de la marque

D’autre part, certaines clauses spécifiques au contrat de licence de marque doivent être présentes, telle que la clause de garantie de jouissance paisible de la marque (garantie d’éviction). Par cette clause, le concédant s’oblige à entamer toutes les actions légales possibles pour mettre fin aux troubles dont est victime le licencié dans le cadre de son exploitation paisible de la marque.

Comment ça fonctionne ?

Le contrat de licence est l’un des modèles de commerce associé le plus libre: pour rester avantageux, le contrat qui en précise les conditions doit être précis dans ses clauses et ses mentions.

Par le contrat de licence de marque, le concédant devient dans le devoir de respecter 2 obligations:

  • Délivrance: inscrire la convention de licence de marque au Registre national des marques et permettre au licencié d’exploiter la marque.
  • Garantie: contre les vices cachés de la marque et contre l’éviction (troubles du concédant ou de tiers empêchant le licencié d’utiliser la marque).

Le licencié, quant à lui, aura l’obligation d’exploiter la marque dans les conditions prévues dans le contrat, afin qu’elle conserve sa valeur et de payer la redevance. Il est aussi possible que le contrat prévoit de faire la promotion des produits et services visés par la convention de licence de marque et le licencié devra bien évidemment s’y tenir.

Lire aussi : Licence de marque et franchise, quelles différences ?

Plus de franchises
Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 90 000€

Franchise RAPID PARE-BRISE RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

Franchise JOTUL POELES CHEMINEES JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

Franchise MONDIAL TISSUS MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise VITALIS MÉDICAL VITALIS MÉDICAL

Recrutement, intérim, RH

Apport : 25 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 300 000€

Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités
Le réseau Le Tacos de Lyon s’enrichit de 2 nouvelles ouvertures

Spécialiste du french tacos depuis 1999, la franchise Le Tacos de Lyon annonce avoir signé 10 nouvelles ouvertures en France. Parmi ces unités, celle de Montreuil enregistrerait déjà de nombreuses commandes et celle de Marseille va ouvrir sous peu. Montreuil et Marseille accueillent le spécialiste du French tacos Les fondateurs du réseau, Salah et Karim, […]

Le réseau Point S a révélé ses ambitions de développement pour 2023

Détenant à ce jour un total de 640 points de vente e France, le réseau Point S a annoncé avoir l’ambition d’atteindre les 700 unités en 2023. L’enseigne projette par ailleurs de lancer un nouveau concept: Point S Glass Industriel. Point S veut continuer à former son réseau vers les nouvelles énergies En 2022, Point […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
PANO SIGN'SERVICE

Leader en France et en Europe dans le domaine de la signalétique

Plus de 150 opportunités d'ouverture d'agences en France

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • CA moyen : 200 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 120
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.