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Créée par la Fédération française de la franchise (FFF), la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) voit le jour ce mois-ci.
Projet mûri et porté par la FFF depuis déjà plusieurs années, la MFC a pour vocation de traiter les différends opposant les consommateurs à des franchisés et/ou des franchiseurs. Les litiges pourront être réglés avec impartialité et gratuitement. "Cette instance couvrira les litiges avec tous les professionnells de la franchise (franchiseurs et franchisés) dans le domaine de la distribution ou des services, que ceux-ci soient ou non adhérents à la Fédération française de la franchise", précise Hervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat au commerce dans un communiqué diffusé fin 2010.
Projet mûri et porté par la FFF depuis déjà plusieurs années, la MFC a pour vocation de traiter les différends opposant les consommateurs à des franchisés et/ou des franchiseurs. Les litiges pourront être réglés avec impartialité et gratuitement. "Cette instance couvrira les litiges avec tous les professionnells de la franchise (franchiseurs et franchisés) dans le domaine de la distribution ou des services, que ceux-ci soient ou non adhérents à la Fédération française de la franchise", précise Hervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat au commerce dans un communiqué diffusé fin 2010.
Service pour tous les professionnels
Cette nouvelle instance est composée de deux représentants des consommateurs, de deux représentants de la franchise (un franchiseur et un franchisé) et d'un président issu du monde universitaire en la personne de Jean-Pierre Pizzio, professeur émérite des Universités.
L'annonce de cette création a eu lieu dans le cadre de l'installation de la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC) dont la mission est de généraliser la médiation à l'ensemble des secteurs professionnels. Elle est entre autres chargée d'élaborer d'ici juillet 2011 la charte des bonnes pratiques de la médiation.
Sur le thème lisez aussi : Eviter un procès en passant par la médiation conventionnelle.
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