La loi Doubin protège le futur adhérent par Olivier Deschamps

  • Créé le : 31/03/2014
  • Modifé le : 16/10/2020
Dans n’importe quel commerce en réseau il est important voire primordial de bien se renseigner sur son futur partenaire. La loi Doubin (désormais article L330-1 du code de commerce)  est venue protéger le futur adhérent à un commerce en réseau en imposant au franchiseur de lui remettre toutes les informations utiles à sa prise de décision avant la signature du contrat de franchise.

La loi Doubin : décider en toute connaissance de cause

La franchise ne disposait pas – avant la création de la loi Doubin le 31 décembre 1989 – de cadre juridique qui lui est propre. L’objectif de cette loi est de permettre au futur franchisé, grâce aux informations fournies dans le DIP – Document d’Information Précontractuelle – d’appréhender son projet et d’éviter de se lancer dans un projet qui ne lui correspond pas.
Ce document – que le franchiseur doit communiquer à son futur franchisé 20 jours au minimum avant la signature du contrat de franchise ou avant la remise d’une somme d’argent – doit comprendre certains points : L’historique et l’état actuel du réseau, le CV de ses dirigeants, la liste des franchisés avec leurs coordonnées complètes, les sorties du réseau, les obligations financières et juridiques, un état du marché national et local, les bilans des deux dernières années du franchiseur…

Les conditions requises pour l’application de la loi Doubin

Deux conditions sont requises pour l’application de la loi Doubin : Il faut qu’il y ait une exclusivité ou quasi exclusivité et qu’il y ait mise à disposition d’une marque. D’autres systèmes que la franchise – location en gérance, concession, commission affiliation – répondent également à ces deux conditions…
Olivier Deschamps : « Le principe de la loi Doubin, faire en sorte qu’un candidat franchisé ne puisse pas partir à l’aventure sans avoir eu accès aux informations fondamentales pour qu’il sache bien ce à quoi il s’engage… »

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

GREEN HOME IMMOBILIER

Agence immobilière

Apport : 10 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Le réseau Moonbo ouvre une nouvelle boutique à Auxerre

Moonbo s’installe à Auxerre et accélère son développement

Moonbo annonce l’ouverture de sa 12ᵉ boutique à Auxerre, au 21 rue du Temple. Originaire de Clermont-Ferrand, l’enseigne a été fondée en 2022 et compte aujourd’hui plusieurs points de vente en France et en Europe, notamment en Belgique et au Luxembourg. Une nouvelle adresse en Bourgogne La franchise Moonbo – spécialisée dans les donuts, les […]

Pose mobile : OuiGlass mise sur la flexibilité pour séduire les franchisés

Le réseau OuiGlass a dévoilé un concept inédit de « pose mobile », rendant la franchise plus accessible et en phase avec les nouvelles attentes, tant des consommateurs que des franchisés. Plus de souplesse et de proximité Le modèle de « pose mobile » a été conçu pour répondre à une demande croissante de flexibilité, […]

Vulco : de bons résultats en 2024 qui promettent une dynamique positive en 2025

Le réseau Vulco a enregistré des résultats encourageants en 2024, affichant une croissance supérieure à celle du marché sur ses segments stratégiques. En 2025, l’enseigne entame l’année avec une feuille de route claire, déterminée à accélérer son développement sur un marché concurrentiel. De belles performances en 2024 Le dynamisme du réseau en 2024 s’est traduit […]

×
Notre recommandation
ECOCUISINE

Une approche simple mais puissante : proposer des cuisines de qualité allemande à des prix défiant toute concurrence.

Un concept pour cuisinistes pensé par des cuisinistes.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 2 500 000€
  • Droit d'entrée : 15 000€
  • Nombre d'unités total en national : 105
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.