La loi Doubin protège le futur adhérent par Olivier Deschamps

  • Créé le : 31/03/2014
  • Modifé le : 16/10/2020
Dans n’importe quel commerce en réseau il est important voire primordial de bien se renseigner sur son futur partenaire. La loi Doubin (désormais article L330-1 du code de commerce)  est venue protéger le futur adhérent à un commerce en réseau en imposant au franchiseur de lui remettre toutes les informations utiles à sa prise de décision avant la signature du contrat de franchise.

La loi Doubin : décider en toute connaissance de cause

La franchise ne disposait pas – avant la création de la loi Doubin le 31 décembre 1989 – de cadre juridique qui lui est propre. L’objectif de cette loi est de permettre au futur franchisé, grâce aux informations fournies dans le DIP – Document d’Information Précontractuelle – d’appréhender son projet et d’éviter de se lancer dans un projet qui ne lui correspond pas.
Ce document – que le franchiseur doit communiquer à son futur franchisé 20 jours au minimum avant la signature du contrat de franchise ou avant la remise d’une somme d’argent – doit comprendre certains points : L’historique et l’état actuel du réseau, le CV de ses dirigeants, la liste des franchisés avec leurs coordonnées complètes, les sorties du réseau, les obligations financières et juridiques, un état du marché national et local, les bilans des deux dernières années du franchiseur…

Les conditions requises pour l’application de la loi Doubin

Deux conditions sont requises pour l’application de la loi Doubin : Il faut qu’il y ait une exclusivité ou quasi exclusivité et qu’il y ait mise à disposition d’une marque. D’autres systèmes que la franchise – location en gérance, concession, commission affiliation – répondent également à ces deux conditions…
Olivier Deschamps : « Le principe de la loi Doubin, faire en sorte qu’un candidat franchisé ne puisse pas partir à l’aventure sans avoir eu accès aux informations fondamentales pour qu’il sache bien ce à quoi il s’engage… »

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

PINK PARE BRISE

Vitrage automobile

Apport : 10 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Intercaves : une nouvelle franchise à Villerest et un 35ème anniversaire célébré à Vigneux

Le réseau Intercaves poursuit son développement sur le territoire français avec l’ouverture récente d’une nouvelle cave à Villerest, parallèlement à la célébration des 35 ans d’un établissement historique à Vigneux-sur-Seine. Ces deux événements mettent en lumière une caractéristique distinctive de cette enseigne spécialisée dans les vins, spiritueux et produits d’épicerie fine : sa capacité à […]

Vousfinancer lance une campagne de recrutement nationale pour répondre à la reprise du marché immobilier

Vousfinancer lance une campagne de recrutement nationale pour répondre à la reprise du marché immobilier

Dans un contexte de reprise significative du marché immobilier, le réseau de courtage en crédit Vousfinancer intensifie ses efforts de recrutement avec plus de 80 postes de courtiers à pourvoir à travers la France. Cette initiative stratégique intervient alors que l’enseigne, qui compte déjà plus de 130 agences sur le territoire national et en outre-mer, […]

Le réseau Les Bienveillants s’implante à Versailles

Le réseau de franchise Les Bienveillants poursuit son développement avec l’ouverture d’une nouvelle agence à Versailles, dans le quartier de Montreuil. En activité depuis mai 2025, cette unité est dirigée par Benoît Rouvière, un entrepreneur dont le parcours professionnel a pris un tournant décisif après une expérience personnelle marquante. Formé initialement à la finance et […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 400 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 209
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.