La franchise est selon la définition de la FFF (Fédération Française de la Franchise) une forme de commerce organisé qui permet de vendre des produits, des services et de la technologie. Elle est basée sur la collaboration étroite et durable entre deux entités juridiques et financières distinctes : le franchiseur d’une part et les franchisés de l’autre.
Par un contrat de franchise, le franchiseur, créateur d’un concept et d’un réseau accorde à ses franchisés le droit et aussi l’obligation d’exploiter ce même concept pendant une durée déterminée. Ce contrat repose sur 4 éléments qui le rendent distinctif par rapport aux autres formes de commerce organisé.
Les signes distinctifs de la marque : la marque et le concept
Ils sont mis à la disposition du franchisé par le franchiseur qui en reste le propriétaire mais qui devra les pérenniser et les faire évoluer pour la réussite du franchisé.
Le savoir-faire : le franchiseur délègue un savoir-faire qu’il aura lui-même testé et validé dans des magasins pilote. Ce savoir-faire s’applique à tous les niveaux d’exploitation du point de vente (commercial, marketing, gestion, approvisionnement, etc).
Les produits ou services : en devenant franchisé d’une enseigne, le franchisé s’engage à vendre la gamme de produits du franchiseur. On peut alors trouver deux formules : la franchise simple où le franchisé achète les produits pour les revendre et est maitre de la gestion de son stock ou la commission affiliation où le franchiseur reste propriétaire du stock et rémunère le franchisé sous forme de commission en fonction de ses ventes. Cette formule est très courante dans le secteur du textile.
Et l’assistance du franchiseur au franchisé.
Le franchisé reste indépendant quant au fonctionnement de son entreprise, il est responsable de ses équipes et de son chiffre d’affaires.
Il est évident qu’en échange d’un concept éprouvé, d’une enseigne connue et d’un savoir-faire, le franchiseur fait payer un droit à celui qui veut entrer dans le réseau. C’est le droit d’entrée auquel s’ajoute chaque année une redevance pour tous les services apportés par le franchiseur à ses franchisés. Elle est calculée généralement en pourcentage sur le chiffre d’affaires hors taxes.
Pour un chef d’entreprise qui veut développer un concept, la franchise est une formule qui lui permet d’être présent partout avec le même concept sans avoir à investir en location ou achat d’immobilier ni en personnel puisque cela est à la charge du franchisé.
Pour le franchisé, c’est une prise de risque moins grande car il bénéfice dès le début d’un concept et d’une marque qui ont déjà fait leurs preuves avec bien sûr un investissement variable en fonction des franchises. Une franchise de service demandera moins d’investissement qu’une franchise de mobilier ou de restauration car il n’y a pas de stock et qu’elle peut s’installer sur les emplacements moins chers.
Le franchisé n’est en aucun cas salarié du franchiseur et reste maitre de son entreprise : tout lien de subordination est exclu et un franchiseur ne doit jamais s’immiscer dans la gestion d’un point de vente. Il peut donner des conseils mais ne peut prendre de décisions à la place de son franchisé.
Afin d’éviter toute dérive, la franchise s’est peu à peu organisée et son fonctionnement encadré par deux textes de loi : le code de déontologie et la loi Doubin.
Le code de déontologie européen a été rédigé en 1972 par la FFF et adopté par l’Union Européenne en 1975. Il définit tous les bons usages et précise notamment des notions comme « collaboration étroite et continue » ainsi que les notions d’indépendance juridique et financière. Il définit les droits et devoirs de chaque partie pour une collaboration loyale et efficace.
La loi Doubin votée en 1989 s’applique au commerce en général mais contient des dispositifs pour la franchise. Pour protéger les franchisés face à des franchiseurs peu scrupuleux (ces textes ont été promulgués suite au montage de réseaux fantôme dans les années 80). Ils ont pour but d’informer les candidats par l’obligation de la part de franchiseur de donner des informations fiables sur leur activité afin qu’il puisse se décider en toute connaissance de cause. Ils ne sont pas faits pour régler les rapports franchiseur/franchisé mais pour obliger à la transparence des informations communiquées aux candidats.
Ces éléments constituent la base de fonctionnement de la franchise.
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