Faut-il faire appel à un avocat lors de la création d’un contrat de franchise par Alain Cohen (2011)

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  • Créé le : 21/06/2012
  • Modifé le : 21/02/2020
À quelle étape de la création d’une franchise faut-il faire appel à un avocat ? Quelles sont les démarches que ce dernier doit faire ? Maître Alain Cohen, Avocat du Cabinet Juripole, répond à nos questions et nous explique à travers cette vidéo l’importance de faire appel à un avocat qui sache accompagner, assister mais aussi conseiller et orienter son client vers d’autres solutions en cas de besoin. Un avocat qui doit bien cerner les attentes de son client et qui va devoir s’imprégner du concept et de ses particularités afin d’éviter à son client de mauvaises surprises.

Maître Alain Cohen : « La première démarche n’est pas d’aller voir un avocat en disant : « Je veux développer un réseau de franchises, Maître faites-moi un contrat » mais il ne faut pas non plus arriver trop tard. Il faut, à mon avis, contacter un avocat spécialisé pour établir un contrat de franchise lorsque l’on est déjà engagé dans la démarche mais pas un ou deux mois avant de faire signer son premier contrat de franchise, cela non plus n’est pas bon !

Alors que va faire l’avocat ? Il va faire une première chose. Il va voir si tous les droits que le franchiseur veut transmettre, communiquer sont des droits qu’il détient. Exemple type : la marque, je suis franchiseur, je vais autoriser quelqu’un à utiliser ma marque, est-ce moi qui détiens cette marque ou est-ce que ce n’est pas quelqu’un d’autre ? Cela est le premier travail que va faire l’avocat.

Deuxième travail, il va accompagner son client dans la rédaction du document d’information précontractuel, ce n’est pas lui en général qui va le rédiger notamment sur tous les aspects je dirais commerciaux, marketing, présentation du marché, du document d’information précontractuel, mais il va superviser et il va rédiger les aspects juridiques.

Ensuite, il va faire le contrat de franchise qui s’appliquera dans le réseau et puis peut être qu’il va être amené également à rédiger d’autres contrats dits « périphériques » comme un contrat d’approvisionnement par exemple ou un contrat cadre d’approvisionnement qu’il peut être également amené à rédiger.»

AC Franchise : Quel conseil pouvez-vous donner ?

Le conseil doit toujours aborder la question avec une grande humilité et il doit écouter avant tout. Il ne s’agit pas pour un avocat d’arriver avec son expérience disant : « Vous voulez monter un réseau de franchises immobilières, moi je connais la franchise immobilière, il n’y a pas de problèmes, je vais vous faire un contrat, vous faites ceci et cela.»

Il faut que l’avocat écoute, observe, comprenne le concept et ses particularités et y voir aussi peut être les failles par rapport à un développement et attire l’attention de son client sur les points qu’il faut revoir.

Après, bien sûr, il va se créer un échange, des relations entre l’avocat et son client et peut être qu’effectivement les choses vont évoluer, peut être que le franchiseur ou « l’apprenti franchiseur » n’avait pas vu certaines choses que l’avocat va déceler, peut être qu’il va l’orienter vers d’autres choses, peut être va-t-il lui dire la franchise pas tout de suite, on va peut être faire quelque chose de plus soft, un contrat par exemple de licence de marque ou autre en attendant de développer d’avantage un savoir faire.

Mais tout cela c’est dans un deuxième temps. Dans un premier temps, il faut écouter, il faut s’imprégner du concept, il faut comprendre les raisons pour lesquelles ce concept est un concept qui marche.»

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