Faut-il faire appel à un avocat lors de la création d’un contrat de franchise par Alain Cohen (2011)

Actualités & Interviews / Interviews des experts / Faut-il faire appel à un avocat lors de la création d’un contrat de franchise par Alain Cohen (2011)
  • Créé le : 21/06/2012
  • Modifé le : 21/02/2020
À quelle étape de la création d’une franchise faut-il faire appel à un avocat ? Quelles sont les démarches que ce dernier doit faire ? Maître Alain Cohen, Avocat du Cabinet Juripole, répond à nos questions et nous explique à travers cette vidéo l’importance de faire appel à un avocat qui sache accompagner, assister mais aussi conseiller et orienter son client vers d’autres solutions en cas de besoin. Un avocat qui doit bien cerner les attentes de son client et qui va devoir s’imprégner du concept et de ses particularités afin d’éviter à son client de mauvaises surprises.

Maître Alain Cohen : « La première démarche n’est pas d’aller voir un avocat en disant : « Je veux développer un réseau de franchises, Maître faites-moi un contrat » mais il ne faut pas non plus arriver trop tard. Il faut, à mon avis, contacter un avocat spécialisé pour établir un contrat de franchise lorsque l’on est déjà engagé dans la démarche mais pas un ou deux mois avant de faire signer son premier contrat de franchise, cela non plus n’est pas bon !

Alors que va faire l’avocat ? Il va faire une première chose. Il va voir si tous les droits que le franchiseur veut transmettre, communiquer sont des droits qu’il détient. Exemple type : la marque, je suis franchiseur, je vais autoriser quelqu’un à utiliser ma marque, est-ce moi qui détiens cette marque ou est-ce que ce n’est pas quelqu’un d’autre ? Cela est le premier travail que va faire l’avocat.

Deuxième travail, il va accompagner son client dans la rédaction du document d’information précontractuel, ce n’est pas lui en général qui va le rédiger notamment sur tous les aspects je dirais commerciaux, marketing, présentation du marché, du document d’information précontractuel, mais il va superviser et il va rédiger les aspects juridiques.

Ensuite, il va faire le contrat de franchise qui s’appliquera dans le réseau et puis peut être qu’il va être amené également à rédiger d’autres contrats dits « périphériques » comme un contrat d’approvisionnement par exemple ou un contrat cadre d’approvisionnement qu’il peut être également amené à rédiger.»

AC Franchise : Quel conseil pouvez-vous donner ?

Le conseil doit toujours aborder la question avec une grande humilité et il doit écouter avant tout. Il ne s’agit pas pour un avocat d’arriver avec son expérience disant : « Vous voulez monter un réseau de franchises immobilières, moi je connais la franchise immobilière, il n’y a pas de problèmes, je vais vous faire un contrat, vous faites ceci et cela.»

Il faut que l’avocat écoute, observe, comprenne le concept et ses particularités et y voir aussi peut être les failles par rapport à un développement et attire l’attention de son client sur les points qu’il faut revoir.

Après, bien sûr, il va se créer un échange, des relations entre l’avocat et son client et peut être qu’effectivement les choses vont évoluer, peut être que le franchiseur ou « l’apprenti franchiseur » n’avait pas vu certaines choses que l’avocat va déceler, peut être qu’il va l’orienter vers d’autres choses, peut être va-t-il lui dire la franchise pas tout de suite, on va peut être faire quelque chose de plus soft, un contrat par exemple de licence de marque ou autre en attendant de développer d’avantage un savoir faire.

Mais tout cela c’est dans un deuxième temps. Dans un premier temps, il faut écouter, il faut s’imprégner du concept, il faut comprendre les raisons pour lesquelles ce concept est un concept qui marche.»

Plus de franchises
Franchise CORIOLIS TÉLÉCOM CORIOLIS TÉLÉCOM

Téléphone, Internet, informatique

Franchise AVENIR RÉNOVATIONS AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 5 000€

Franchise ADHAP ADHAP

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 50 000€

Franchise CASÉO CASÉO

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 80 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise TOM&CO (Tom and Co/Tomandco) TOM&CO (Tom and Co/Tomandco)

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise FISCHER FISCHER

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités

La franchise Les Artisans Appliqués propose une solution exclusive d’isolation extérieure. Malgré le contexte de crise, l’enseigne a pu maintenir ses activités grâce notamment à la mise en œuvre d’actions garantissant la sécurité sanitaire à ses partenaires et ses clients. Les Artisans Appliqués ambitionne de poursuivre son développement sur le territoire national. Le franchiseur est […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

A l’instar de nombreux commerces dits « non essentiels », la franchise FitnessBoutique a dû fermer ses magasins durant les confinements. Néanmoins, l’enseigne de distribution d’articles de fitness et musculation ainsi que de compléments alimentaires, a mis en place de nouvelles solutions pour s’adapter à la situation. Par ailleurs, malgré le contexte difficile, FitnessBoutique a pu poursuivre […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Plus que PRO

Rejoignez le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Apport : 0€

CA moyen : 120 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.