FAQ: Négocier la fin d’un contrat de franchise

  • Créé le : 02/04/2013
  • Modifé le : 02/04/2013

La franchise est une forme de collaboration commerciale entre deux partenaires autonomes : le franchiseur – celui qui détient la marque, le savoir-faire, le concept – et le franchisé – celui qui va commercialiser des produits ou des services tout en bénéficiant de toute l’aide et l’assistance dont il a besoin pour la construction de son projet.

Le principe d’un contrat de franchise

Le contrat de franchise est l’outil juridique qui va permettre de réglementer la relation entre le franchiseur et ses franchisés. Il est conçu par le franchiseur et varie en fonction du secteur d’activité, de l’enseigne, des services qu’elle propose à ses franchisés, de ses valeurs, de ses objectifs et de la stratégie de développement du réseau.

Le candidat à la franchise doit – avant de s’engager – étudier toutes les clauses de son contrat notamment les clauses de sortie pour savoir si oui ou non il pourra continuer son activité suite à la fin de son contrat de franchise. Il est vivement conseiller de faire appel à un expert afin de réduire les risques d’échec.

Les clauses relatives à la fin du contrat

Olivier Deschamps, Avocat à la Cour nous parle dans cette vidéo des clauses relatives à la fin du contrat de franchise. Il y a la clause de non concurrence qui interdit au franchisé de continuer son exploitation après la fin de son contrat sauf contestation de cette clause. La deuxième clause est celle de la non affiliation. Le franchisé pourra continuer à exercer mais non pas sous une enseigne appartenant à un réseau concurrent, nationalement connu…

Interview vidéo d’Olivier Deschamps, réalisée en 2013

Actualités de AC Franchise

Le franchisé peut il effectuer librement une opération de marketing direct ?

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

Qu’est-ce qu’un contrat de concession de licence?

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède à une autre personne le droit d’utiliser la marque dans certaines conditions. Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l’enseigne, ses codes […]

Mon mari et moi souhaitons créer une franchise. Les franchiseurs acceptent-ils les couples ?

Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l’affaire permette de payer deux personnes et surtout que votre DUO présente les compétences requises pour la franchise visée. On trouve souvent des couples dans les supermarchés mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. […]

Faut-il une expérience de gérant d’entreprise pour devenir franchisé ?

Beaucoup de réseaux de franchise demandent une grande expérience dans la gérance, parfois 5 ans, alors que j’ai la même durée d’expérience mais dans un autre domaine. C’est bloquant bien que le reste des conditions soient remplies.

Plus d'actualités

Fermer le menu