FAQ: Négocier la fin d'un contrat de franchise

La franchise est une forme de collaboration commerciale entre deux partenaires autonomes : le franchiseur – celui qui détient la marque, le savoir-faire, le concept – et le franchisé – celui qui va commercialiser des produits ou des services tout en bénéficiant de toute l’aide et l’assistance dont il a besoin pour la construction de son projet.

Le principe d’un contrat de franchise

Le contrat de franchise est l’outil juridique qui va permettre de réglementer la relation entre le franchiseur et ses franchisés. Il est conçu par le franchiseur et varie en fonction du secteur d’activité, de l’enseigne, des services qu’elle propose à ses franchisés, de ses valeurs, de ses objectifs et de la stratégie de développement du réseau.

Le candidat à la franchise doit – avant de s’engager – étudier toutes les clauses de son contrat notamment les clauses de sortie pour savoir si oui ou non il pourra continuer son activité suite à la fin de son contrat de franchise. Il est vivement conseiller de faire appel à un expert afin de réduire les risques d’échec.

Les clauses relatives à la fin du contrat

Olivier Deschamps, Avocat à la Cour nous parle dans cette vidéo des clauses relatives à la fin du contrat de franchise. Il y a la clause de non concurrence qui interdit au franchisé de continuer son exploitation après la fin de son contrat sauf contestation de cette clause. La deuxième clause est celle de la non affiliation. Le franchisé pourra continuer à exercer mais non pas sous une enseigne appartenant à un réseau concurrent, nationalement connu…

Interview vidéo d’Olivier Deschamps, réalisée en 2013