Négocier la fin d’un contrat de franchise par Olivier Deschamps

  • Créé le : 02/04/2013
  • Modifé le : 16/10/2020
La franchise est une forme de collaboration commerciale entre deux partenaires autonomes : le franchiseur – celui qui détient la marque, le savoir-faire, le concept – et le franchisé – celui qui va commercialiser des produits ou des services tout en bénéficiant de toute l’aide et l’assistance dont il a besoin pour la construction de son projet.

Le principe d’un contrat de franchise

Le contrat de franchise est l’outil juridique qui va permettre de réglementer la relation entre le franchiseur et ses franchisés. Il est conçu par le franchiseur et varie en fonction du secteur d’activité, de l’enseigne, des services qu’elle propose à ses franchisés, de ses valeurs, de ses objectifs et de la stratégie de développement du réseau.

Le candidat à la franchise doit – avant de s’engager – étudier toutes les clauses de son contrat notamment les clauses de sortie pour savoir si oui ou non il pourra continuer son activité suite à la fin de son contrat de franchise. Il est vivement conseiller de faire appel à un expert afin de réduire les risques d’échec.

Les clauses relatives à la fin du contrat

Olivier Deschamps, Avocat à la Cour nous parle dans cette vidéo des clauses relatives à la fin du contrat de franchise. Il y a la clause de non concurrence qui interdit au franchisé de continuer son exploitation après la fin de son contrat sauf contestation de cette clause. La deuxième clause est celle de la non affiliation. Le franchisé pourra continuer à exercer mais non pas sous une enseigne appartenant à un réseau concurrent, nationalement connu…

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

PINK PARE BRISE

Vitrage automobile

Apport : 10 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

BO&MIE : success story d'une franchise boulangère en plein essor

BO&MIE : success story d’une franchise boulangère en plein essor

Dans un secteur aussi traditionnel que la boulangerie-pâtisserie, se démarquer représente un défi considérable. Pourtant, la franchise BO&MIE a réussi ce pari depuis l’ouverture de sa première boutique parisienne en novembre 2017, rue de Turbigo. En à peine six ans, cette enseigne a non seulement établi six points de vente dans la capitale française, mais […]

Licence de marque Côté Particuliers : l’alliance stratégique entre indépendance et puissance du réseau

Dans un secteur immobilier en constante évolution, les agents indépendants se retrouvent souvent face à un dilemme : conserver leur autonomie ou rejoindre un réseau pour bénéficier d’une notoriété et d’outils plus performants. Côté Particuliers, groupe national comptant 650 agences immobilières, propose une solution intermédiaire particulièrement attractive : la licence de marque. Ce modèle économique, […]

Caséo : 17 nouveaux points de vente et une offre digitale renforcée

Dans un marché de la menuiserie en constante évolution, le réseau Caséo affirme sa position de leader en France avec une stratégie d’expansion ambitieuse et des innovations significatives. L’enseigne spécialisée dans la menuiserie a poursuivi sa dynamique de croissance en 2024 en intégrant de nouveaux adhérents et en enrichissant son offre de services digitaux. Avec […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 400 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 209
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.