Déchets de chantier connexes à un bâtiment : le devis devient obligatoire

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  • Créé le : 22/07/2021
  • Modifé le : 22/07/2021

Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises du BTP ont l’obligation de faire figurer de nouvelles mentions concernant la gestion des déchets. Caséo sera en conformité pour répondre à ces nouvelles obligations.

Déchets de chantier connexes à un bâtiment : le devis devient obligatoire

Un décret du 29 décembre 2020 publié au Journal officiel, stipule qu’à partir du 1er juillet 2021, tout devis relatif à la réalisation de travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiments devra faire figurer des informations relatives à la gestion des déchets. Vous pouvez être concernés par ce décret dans le cadre de vos chantiers de réseaux. Quatre informations doivent apparaitre de manière obligatoire sur les devis sous peine d’amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour une personne morale.

  • L’estimation de la quantité totale des déchets générés par le chantier ;
  • Les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets générés durant le chantier devant ainsi souligner l’effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue ;
  • Le ou les points de collecte où l’entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier, point de collecte identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation ;
  • Une estimation des coûts de gestion et d’enlèvement des déchets.

Cette obligation ne s’applique pas aux travaux déjà soumis à l’obligation de diagnostic déchets. Le décret prévoit également la délivrance au maitre d’ouvrage d’un bordereau de dépôt de déchets rempli et signé conjointement par l’entreprise de travaux et par l’installation où les déchets ont été déposés. Pour les chantiers prévoyant une mutualisation de la collecte des déchets, seule la mention n°1 est obligatoire.

Caséo sera en conformité pour répondre à ces nouvelles obligations.

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