La franchise est une relation contractuelle soumise aux dispositions de la loi Doubin du 31 décembre 1989 (désormais incluse dans le code de commerce article L-330) relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et sociale.
Elle implique des obligations pour le franchiseur telles que la transmission du savoir-faire, la mise à disposition des signes d’appartenance du réseau et la fourniture d’une assistance ; et pour le franchisé telles que la rémunération du franchiseur, le respect des normes décidées par le franchiseur et l’approvisionnement exclusif.
On distingue précisément la franchise de service relative à l’exploitation d’une enseigne, d’une marque ou d’un nom commercial ; la franchise de production relative à la fabrication d’un produit par le franchisé selon les indications du franchiseur et vendus sous la marque de celui-ci ; et la franchise de distribution en vertu de laquelle le franchisé vend des produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur.
Les avantages de la franchise pour le franchisé et le franchiseur :
– Pour le franchiseur : un développement territorial rapide pour un investissement limité, une maîtrise intégrale d’un concept, une croissance économique importante, une plus large promotion de l’enseigne .
– Pour le franchisé : une indépendance juridique, une bonne reconnaissance de la marque par les consommateurs, la transmission d’un savoir-faire, la force d’un réseau…
En France, la franchise, c’est plus de 1500 franchiseurs.
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