Activités de franchise réglementées : les boulangeries-pâtisseries

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Activités de franchise réglementées : les boulangeries-pâtisseries
  • Créé le : 11/06/2012
  • Modifé le : 23/09/2019
L’activité de l’entreprise solo ou franchisée en boulangerie-pâtisserie doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d’une personne :
– titulaire d’un CAP ou d’un BEP ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l’exercice de ce métier ;
– ou justifiant d’une expérience professionnelle de trois années effectives en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice du métier.
Cette personne peut être l’entrepreneur lui-même ou l’un de ses salariés.
Un stage de préparation à l’installation de 4 jours est obligatoire, sauf dérogation.

Mise aux normes et affichage prix

Mise aux normes (hygiène, sécurité, etc.) : avant de commencer des travaux de rénovations et de mises aux normes (hygiène, sécurité), le boulanger-pâtissier doit contacter la Direction des services vétérinaires (DSV) pour un état des lieux et un accord sur les travaux à réaliser.

Prix : les différents prix du pain doivent être obligatoirement affichés conformément au décret n° 91-187 du 19 février 1991.

Hygiène et ingrédients

Règles d’hygiène : pour la pâtisserie, le cas échéant la mention obligatoire « décongelée » doit être portée sur les pâtisseries décongelées non préemballées dans le magasin, les locaux doivent être maintenus en état de propreté. Des contrôles sanitaires sont effectués par la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Ingrédients : les éléments entrant dans la fabrication des différents pains font l’objet d’une réglementation stricte (arrêté préfectoral du 31 janvier 1951 pour la composition des pains viennois, circulaire du ministère de l’Agriculture du 23 avril 1954 pour les poids des pains, arrêté du 13 juillet 1963 pour les différents types de farine de blé).

Appellation donnée au  produit

Appellations : dès lors qu’une appellation spécifique est utilisée comme pain « maison », « de tradition française », « au levain », « cuit au bois », etc., le produit doit être conforme à la réglementation ou aux usages liés à celle-ci.

A savoir : la profession est rattachée à la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) datant du 19 mars 1976. Elle est soumise à une TVA à 5,5 % pour le pain et la viennoiserie.

Audrey Caudron

NB : L’évolution des concepts fait qu’on ne sait plus toujours s’il faut classer les concepts de boulangerie parmi les franchises d’alimentation spécialisée ou parmi les franchises de restauration rapide car elles sont de plus en plus souvent sur ces deux marchés.

Plus de franchises
Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise ADHAP ADHAP

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 50 000€

Franchise SPEEDY SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise Les Villas Les Villas

Agence immobilière

Apport : 20 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise INTER CAVES INTER CAVES

Vin et boisson

Apport : 50 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités
Annulation Salon Franchise Expo Paris

Créé à l’initiative de la Fédération française de la Franchise et organisé sous son contrôle par la société Reed Expositions, Franchise Expo Paris, le salon international de la franchise, n’aura pas lieu cette année ! En effet, initialement prévu en mars dernier et reporté du 4 au 7 octobre, le Franchise Expo Paris est reporté. […]

Fleuron emblématique et pionnier de la Plastic Valley d’Oyonnax, le groupe familial de rayonnement international Grosfillex a récemment mis en œuvre une nouvelle réunion d’information au sein de son siège social à Arbent. Retour sur cet évènement. Pour conquérir de nouveaux candidats à la franchise, l’enseigne spécialisée dans l’aménagement et la rénovation des espaces intérieurs […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Netto

Hard discount alimentaire de proximité

Apport : 60 000€

Droit d'entrée : 1€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.