L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

Créé le : 16/12/2017
Modifé le : 17/06/2025

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept… L’intuitu personae, de l’expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne.

Avoir l’accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C’est lors d’une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d’avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé / repreneur. Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé… et qu’il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l’accord des différentes parties.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

BIWIZ

Achat vente automobile et mandataire auto

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

TV de la franchise 19/01/2026

Des franchisés Removo témoignent de leur satisfaction de faire partie du réseau

Une nouvelle année s’est écoulée pour la franchise Removo et la satisfaction des franchisés est toujours au rendez-vous. Plusieurs adhérents du réseau n’ont donc pas hésité à en témoigner. Que de bonnes raisons de faire partie de la famille Removo ! « J’ai toujours été dans la menuiserie et aujourd’hui, j’avais envie de renouveau et j’ai trouvé […]

Actualités des réseaux 16/01/2026

Franchise immobilière PLACID : un réseau en forte croissance avec un modèle accessible et humain

Dans un secteur immobilier en pleine mutation, le réseau PLACID fait le pari d’une croissance maîtrisée et profondément humaine. Avec un objectif de 50 implantations d’ici fin 2026, l’enseigne repense le modèle même du développement en franchise. Plutôt que de privilégier une expansion rapide et désordonnée, PLACID structure son déploiement autour d’un rythme mesuré d’environ […]

Actualités des réseaux 16/01/2026

AXEO Services structure un Comité National des Franchisés

Dans un secteur de la franchise où la relation entre franchiseur et franchisés fait souvent débat, AXEO Services, enseigne de services à la personne filiale du groupe La Poste, franchit un cap significatif en matière de gouvernance partagée. L’organisation d’un Comité National des Franchisés doté de véritables prérogatives décisionnelles illustre une évolution majeure du modèle […]

Plus d'actualités Afficher plus