Avant de se lancer dans l’aventure de la franchise, il est essentiel de maîtriser certains mots clés pour une compréhension approfondie du modèle de la franchise et de ses nombreux avantages. En effet, la franchise est un univers complexe qui repose sur des concepts spécifiques et des « mécanismes » particuliers. Ainsi, acquérir une connaissance des termes essentiels de la franchise permet non seulement de mieux appréhender son fonctionnement, mais aussi de prendre des décisions éclairées et de maximiser ses chances de succès.
Franchise
La franchise est une forme de commerce organisé permettant la distribution de biens ou de services. Elle implique une collaboration étroite et continue entre deux entités distinctes et indépendantes sur le plan économique, chacune disposant de son propre statut juridique.
D’une part, il y a le franchiseur, qui est l’entreprise ou l’entité qui développe le concept commercial et accorde le droit d’exploitation de ce concept à des tiers, les franchisés. D’autre part, il y a le franchisé, qui est l’individu ou l’entreprise qui exploite le concept sous la marque et les directives du franchiseur.
Pour qu’un contrat de franchise soit valide, il doit répondre à plusieurs critères, notamment des signes d’interaction avec une clientèle, un transfert de savoir-faire de la part du franchiseur et un accompagnement continu et constant de la part de ce dernier.
Commission affiliation
Le terme commission affiliation désigne un système de partenariat commercial qui associe le fournisseur d’une marchandise et le distributeur. Dans les contrats de franchise, le fournisseur peut être mentionné comme étant le commettant et le revendeur un commissionnaire affilié. La commission affiliation spécifie que le commerçant n’est pas un dépositaire de la marchandise qui sera mise en vente.
Dans la plupart des cas, le commissionnaire affilié est exempté des commandes directes. Son rôle consiste à assurer la livraison des produits du commettant à la clientèle. Le distributeur reçoit une rémunération sous forme de pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par le fournisseur (entre 30 à 45 %).
Franchiseur
Le franchiseur est une entreprise qui développe un concept commercial réussi et éprouvé, et qui accorde à des tiers indépendants, appelés franchisés, le droit d’exploiter ce concept sous sa marque, sa méthode et son savoir-faire moyennant une contrepartie financière. Le franchiseur fournit un soutien continu aux franchisés, notamment en matière de formation, de marketing, de gestion et de fourniture de produits ou services. Il est également chargé de garantir la cohérence et la qualité de l’expérience client dans l’ensemble du réseau de franchise.
Franchisé
Le franchisé, qu’il soit un entrepreneur ou un salarié en reconversion professionnelle, représente une société indépendante qui obtient l’autorisation d’un franchiseur pour exploiter son savoir-faire, sa marque, son enseigne et ses méthodes commerciales. Il utilise également le logo et d’autres éléments de l’identité du franchiseur. En échange du droit d’utilisation du concept, le franchisé doit payer des redevances sous forme d’un pourcentage de son chiffre d’affaires au franchiseur.
Le franchisé a également la responsabilité de protéger les intérêts du réseau. Cela implique de respecter les principes du concept et de valoriser la marque du franchiseur.
Apport Personnel
L’apport personnel en franchise désigne la somme d’argent que le futur franchisé investit dans son projet, sans recourir à un emprunt. Il représente son investissement personnel dans l’entreprise. Généralement, le montant minimal d’apport personnel est fixé à 30 % de l’investissement initial. Ce pourcentage peut être ajusté à la hausse en fonction du niveau de risque de l’activité et des critères établis par le franchiseur.
Droit d’entrée ou redevance initiale forfaitaire RIF
Le droit d’entrée constitue une somme d’argent que le franchisé doit verser au franchiseur au moment de la signature du contrat de franchise. Cette contribution financière représente l’accès à l’ensemble des éléments constitutifs du concept de la franchise.
En moyenne, le montant du droit d’entrée varie entre 5 000 € et 30 000 €, mais peut être supérieur pour certaines enseignes de renommée internationale. Dans des secteurs tels que la restauration rapide ou l’hôtellerie, les droits d’entrée sont souvent plus élevés, en raison des coûts d’installation plus importants, de la complexité du concept et du potentiel de rentabilité plus élevé.
Exclusivité territoriale
L’exclusivité territoriale est une dimension comprise dans une clause du contrat de franchise. Elle est généralement facultative, mais son objectif est de protéger le franchisé en limitant la concurrence sur sa zone de chalandise.
Selon le type de contrat, l’exclusivité en franchise peut se décliner sous différentes formes :
- L’exclusivité de franchise garantit au franchisé que le franchiseur ne pourra pas installer un autre franchisé dans la même zone géographique.
- L’exclusivité d’enseigne assure au franchisé qu’il est le seul représentant ou distributeur de la marque du franchiseur dans sa région commerciale. Cependant, cette exclusivité ne s’applique pas vendeurs multi-marques.
- L’exclusivité de produits permet au franchisé d’être le seul vendeur des articles du franchiseur dans le territoire d’intervention. Cette forme d’exclusivité territoriale est la plus protectrice pour les franchisés.
Contrat de franchise
Le contrat de franchise est un accord entre deux entreprises : le franchiseur et le franchisé.
Le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter son enseigne et son savoir-faire pour commercialiser des produits ou services spécifiques. En échange, le franchisé verse une compensation financière, directe ou indirecte.
Depuis la loi Doubin de 1989 et son décret d’application de 1991, le contrat de franchise est indissociable du Document d’Information Pré-contractuel (DIP). Ce dernier est remis au futur franchisé en amont du contrat pour lui fournir toutes les informations nécessaires à sa prise de décision.
