Considéré comme l’un des piliers de la franchise, le savoir-faire constitue un élément-clé du contrat liant le franchiseur et le franchisé. Il s’agit d’un ensemble de connaissances et de méthodes commerciales, techniques, logistiques … résultant de l’expérience du franchiseur, expérimentées et approuvées par ce dernier. Le savoir faire s’articule autour de trois principes fondamentaux que sont son caractère secret, substantiel est identifié. Et surtout il doit être transmis à l’ensemble des franchisés du réseau.
Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci. Il est secret, substantiel et identifié. L’article 1 g) du règlement d’exemption n°330/2010 communautaire du 20 avril 2010 en donne une définition claire.
Il est décrit comme « un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci ». L’article précise que « dans ce contexte, « secret » signifie que le savoir-faire n’est pas généralement connu ou facilement accessible ; « substantiel » se réfère au savoir-faire qui est significatif et utile à l’acheteur aux fins de l’utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des services contractuels ; « identifié » signifie que le savoir-faire est décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier s’il remplit les conditions de secret et de substantialité ». Ce texte vient consolider la même les principes énoncés dans le règlement d’exemption catégorielle adopté le 30 novembre 1988.
En savoir plus sur la définition de la franchise.
Le savoir-faire est secret
Par son caractère secret, le savoir-faire est donc censé être difficilement accessible par toute personne qui n’appartiendrait pas au réseau de franchise et sa transmission par le franchiseur doit conférer au franchisé un véritable avantage concurrentiel. A travers son savoir-faire, le franchiseur doit apporter à ses franchisés des connaissances qu’il ne peut pas obtenir facilement tout seul.
Le savoir-faire a un caractère substantiel
Par son caractère substantiel, et parce que les conditions de réussite d’une franchise passent par une maîtrise complète du concept et du fonctionnement du réseau, le savoir-faire doit être utile pour le franchisé et lui permettre d’améliorer la position concurrentielle du franchisé, en particulier en améliorant ses résultats ou en l’aidant à entrer sur un nouveau marché. Ce savoir-faire doit intégrer une information indispensable à la commercialisation d’un produit et/ou d’un service : éléments concernant la présentation des produits pour la vente, la transformation des produits, la vente ou revente de biens, les relations avec les clients, la gestion administrative et financière … Ce caractère substantiel est d’ailleurs régulièrement rappelé par la Cour de cassation.
Le savoir-faire doit être identifié
Enfin, par son caractère identifié, le savoir-faire doit être décrit de manière très détaillée pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité. La description du savoir-faire doit être faite dans l’accord de franchise.
Et comment le transmettre ?
Le succès d’un réseau résulte de la capacité du franchiseur à transmettre son savoir-faire. La transmission du savoir-faire passe essentiellement par la formation initiale et la mise à disposition du manuel opératoire.
- La formation initiale doit être organisée avant le début de l’activité et doit permettre au nouveau franchisé de découvrir le concept, de bien comprendre le métier, d’acquérir les toutes les connaissances et compétences nécessaires à la gestion du point de vente (aspect financier, management, marketing, organisation…). Cette formation initiale se compose généralement de deux axes : un volet théorique pour avoir une vue d’ensemble et mesurer les conditions de la réussite du projet ; un volet pratique en immersion sur le terrain dans l’unité-pilote du réseau de franchise ou/et dans un autre point de vente. La durée, le contenu ainsi que toutes les modalités de mise en place de cette formation diffèrent selon les réseaux.
- Le manuel opératoire est le deuxième outil qui doit être mis à la disposition du franchiseur pour transmettre son savoir-faire est (il est aussi appelé aussi bible). Remis au franchisé, c’est un document essentiel et précis, à vocation pédagogique et programmatique, rédigé par le franchiseur. Il doit être clair, efficace et évolutif en fonction de l’évolution du réseau et du concept. Le manuel opératoire détaille l’ensemble des techniques (fabrication, commercialisation, marketing, gestion, éléments financiers…), des procédures, des méthodes, des outils et processus spécifiques à l’activité du réseau. Il comporte également une description et une analyse précise du secteur (et donc de la concurrence) dans lequel se situe la franchise.
