Considéré comme l’un des piliers de la franchise, le savoir-faire constitue un élément-clé du contrat liant le franchiseur et le franchisé. Il s’agit d’un ensemble de connaissances et de méthodes commerciales, techniques, logistiques … résultant de l’expérience du franchiseur, expérimentées et approuvées par ce dernier. Le savoir faire s’articule autour de trois principes fondamentaux que sont son caractère secret, substantiel est identifié. Et surtout il doit être transmis à l’ensemble des franchisés du réseau.
Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci. Il est secret, substantiel et identifié. L’article 1 g) du règlement d’exemption n°330/2010 communautaire du 20 avril 2010 en donne une définition claire. Il est décrit comme « un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci ». L’article précise que « dans ce contexte, « secret » signifie que le savoir-faire n’est pas généralement connu ou facilement accessible ; « substantiel » se réfère au savoir-faire qui est significatif et utile à l’acheteur aux fins de l’utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des services contractuels ; « identifié » signifie que le savoir-faire est décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier s’il remplit les conditions de secret et de substantialité ». Ce texte vient consolider la même les principes énoncés dans le règlement d’exemption catégorielle adopté le 30 novembre 1988. En savoir plus sur la définition de la franchise.