La franchise en Tunisie connaît un regain d’activité à travers, dans un premier temps, l’implantation de franchises étrangères. Avant 2009, il n’existait pas de régime juridique propre à la franchise. La promulgation de la loi n°2006-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution, a permis de reconnaître le contrat de franchise et de définir pour la première fois les droits et les devoirs du franchiseur et du franchisé. Le Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, vient fixer les clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d’information l’accompagnant et relatives au franchiseur et de son secteur d’activité.
Cette loi est essentielle car elle a ouvert la possibilité d’exporter des droits d’entrée et des redevances dans les cas autorisés.
L’information pré contractuelle prévue par la loi et le décret est une excellente chose. Par contre la loi et le décret instituent une différence entre les secteurs professionnels automatiquement autorisés à la franchise et les secteurs qui doivent demander une autorisation ce qui freine l’installation de franchises étrangères même si les autorisations sont presque toutes accordées et si ces limitations n’ont de conséquences que sur l’exportation des redevances et droits d’entrée.
Vers une plus grande souplesse juridique
La franchise en Tunisie demeure confrontée à plusieurs défis.
Selon certains experts tunisiens la lenteur de l’administration tunisienne reste l’un des obstacles majeurs à l’investissement. Cette dernière fait l’objet de plusieurs critiques. Le ministre de la Fonction publique et de la gouvernance, Abid Briki, avait déclaré que l’année 2017 serait marquée par le lancement de grandes réformes dans le secteur de la fonction publique et de l’administration tunisienne, source d’entrave pour la réalisation de projets, à cause de la complexité et de la lenteur des procédures.
L’autre défi est l’instauration d’un cadre juridique plus adapté à la franchise avec la mise en place de solutions pour le transfert de fonds à l’étranger dans tous les métiers et pas seulement dans les 26 secteurs libérés. Il faut également penser à offrir aux futurs franchisés et aux jeunes entrepreneurs un meilleur accompagnement aussi bien sur le plan administratif que financier.
Les plus fréquents freins à la franchise dans plusieurs pays
Les obstacles les plus fréquents, dont plusieurs existent en Tunisie sont :
- la propriété intellectuelle mal protégée
- les freins à exportation des redevances
- la réglementation ou les pratiques douanières freinant les importations de manière cachée
- parfois des tribunaux mal informés => équité difficile
- souvent des banques frileuses car peu informées
- des lois et règlements limitant la libre-franchise
- le développement d’une franchise sauvage (non-respect du partenaire)
- l’illusion de l’Eldorado et de l’argent facile – une culture orale, la non lecture du contrat qu’on signe et l’habitude de penser qu’ « on s’arrangera bien plus tard «
