Les réformes menées depuis une dizaine d’années en Algérie avaient pour but de modifier l’environnement économique. Les franchises travaillent dans le cadre des lois relatives aux conditions régissant les activités commerciales, les règlements bancaires et la loi relative à la protection du consommateur. Le code de commerce organise la fonction de distribution en pleine connaissance des questions de licence, de brevets, etc., sans pour autant se référer à la franchise.
Le code de commerce n’a pas encore introduit la franchise dont on dit souvent à tort en Algérie qu’elle n’existe pas juridiquement alors qu’elle n’a pas besoin de loi spécifique pour exister. Ainsi, dans le cadre d’une franchise, c’est le contrat entre le franchiseur et le franchisé qui régit la relation laquelle est tout simplement encadrée par le droit du contrat. Certes un texte de loi a été préparé par le ministère du commerce en vue d’un vote espéré en 2008 mais n’a pas encore été présenté à l’assemblée par le gouvernement.
Le droit algérien permet déjà la mise en place d’enseignes en réseau. Le régime de la protection des marques et de la propriété intellectuelle est opérationnel. Alors pourquoi la franchise n’est-elle pas plus développée en Algérie ? Et bien parce que dans la plupart des pays, la franchise n’est pas une génération spontanée, elle arrive de l’étranger, elle amène un niveau de professionnalisme encore peu répandu dans le pays et provoque deux tendances puissantes et bénéfiques pour l’économie :
1- Une partie des entrepreneurs du pays choisissent de rejoindre une franchise étrangère et provoquent la modernisation de l’économie
2- Une autre partie des entrepreneurs réagit en créant des concepts de franchise nationale et modernisent l’économie.
Alors, pourquoi pas plus de franchises étrangères déjà installées en Algérie ?
Il y a plusieurs causes dont :
1- Le paiement des droits d’entrée et des redevances (royalties) à l’étranger (pas de problème au niveau Algéro-Algérien) est encore difficile à mettre en œuvre ce qui est un frein pour l’entrée des franchiseurs étrangers qui sont pourtant indispensables pour provoquer la concurrence amenant le commerce algérien à se moderniser. Les transferts ou les transactions commerciales ne sont reconnus par la Banque Centrale d’Algérie que pour des transactions dites « réelles » qui donnent lieu à un flux de biens ou de services, quantifiable et quantifié pour chaque opération d’importation. Une facture mentionnant simplement le terme de royalty n’est pas considérée comme quantifiable et quantifié car la réglementation algérienne confond une redevance de licence de marque qui ne comprend que le droit d’utiliser une marque et redevance de franchise qui inclut de véritables prestations de formation, de transfert de savoir-faire et d’assistance. Il existe actuellement deux moyens de régler ce problème d’exportation de devises :
a. Ne pas facturer de redevances séparément mais ne facturer que du « produit ». C’est la solution souvent privilégiée si on vend des produits mais qui ne convient pas aux franchises de service ou restauration.
b. Détailler les prestations incluses dans les redevances pour les justifier. Il est préférable de consulter un des quelques spécialistes compétents pour formuler cela.
2- Chacun connait les difficultés liées au régime douanier des importations. Nous ne nous étendrons pas.
3- D’autres causes existent qui sont liées à la rareté des locaux de qualité en ville, aux loyers élevés des centres commerciaux et aux baux commerciaux
