Le contrat de franchise est un élément essentiel à la relation entre franchiseur et franchisé. Un document pour lequel il est important de rédiger des clauses précises pour éviter les futurs litiges entre les deux parties. Il est notamment primordial d’être au clair sur les éventuels clauses d’exclusivité et sur la durée du contrat et les conditions de rupture de celui-ci.
Le contrat de franchise est généralement « intuitu personae » en fonction de la personne du franchisé qui ne peut donc pas le revendre librement. Le contrat doit définir clairement les obligations de chacun.
Une relation franchiseur-franchisé
Pour le franchiseur, ces obligations sont de trois ordres et garantissent le bon fonctionnement du réseau, ils sont preuve de son sérieux et de son expérience :
- La transmission du savoir-faire au franchisé : Elle doit se matérialiser par la remise au franchisé d’un manuel décrivant notamment la façon dont le savoir-faire est transmis et la façon dont s’organise la formation du franchisé et sa durée (à la fois les cours théoriques (achats, vente, gestion, management) et la pratique comme la mise en situation dans un magasin pilote).
- L’information sur la nature de l’assistance fournie au démarrage, en mentionnant le nombre de jours de présence d’un animateur réseau dans le magasin par exemple, ou les outils pour créer du trafic à l’ouverture (PLV, publicité, outils spécifiques…) ;
- L’encadrement de l’exercice de l’activité par le biais de clauses (attention aux réseaux qui ne proposent qu’une exclusivité d’enseigne, mais pas d’exclusivité de produits par exemple !). Le franchisé, quant à lui, « s’engage à s’impliquer dans la gestion du point de vente »
L’importance des clauses
Une attention toute particulière doit ainsi être portée aux clauses du contrat.
C’est le cas notamment de la clause d’exclusivité géographique qui doit « apparaître dans le contrat avec, en annexe, la carte précise de la zone concernée » ou des règles d’approvisionnement. « Le franchiseur vous impose-t-il de lui commander 100 % de vos achats ? Si c’est le cas, veillez à la présence d’une contrepartie : une centrale d’achats, capable de négocier des conditions avantageuses, ou une centrale de référencement qui vous indique des noms de fournisseurs et des références produits à distribuer. »
Le contrat de franchise peut aussi contenir une clause de non concurrence post-contractuelle qui concerne la nature de l’activité (l’ancien franchisé n’a pas le droit d’exercer une activité concurrente), une partie de l’activité, ou la territorialité (l’interdiction est valable uniquement dans une zone définie). Mieux vaut néanmoins vous protéger en optant pour un contrat qui substitue une clause de non affiliation à la clause de non concurrence. Dans ce cas, le franchisé n’a qu’une seule interdiction : il ne peut pas rejoindre un réseau concurrent pendant une durée de deux ans environ.
