Un franchisé peut-il devenir actionnaire de la franchise ?

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  • Créé le : 08/07/2016
  • Modifé le : 17/03/2020

Un franchisé peut-il devenir actionnaire de la franchise et y prendre des actions pour être rémunéré par le compte courant d’associés ?

Devenir actionnaire de son unité franchisée ou de la société franchiseur

Si la question est de savoir si l’on peut devenir actionnaire de son unité franchisée, la réponse est que le franchisé est forcément LE propriétaire ou un des propriétaires de son affaire et si son entreprise est déjà en société. Le franchisé est donc actionnaire de cette affaire qu’il a financée seul ou avec ses associés éventuels.
Si l’entreprise franchisée est en nom propre, il est possible bien entendu de la transformer en société. Un expert comptable saura vous expliquer comment faire et vous dire si c’est le bon moment pour des raisons fiscales ou autres.

Le franchisé est rémunéré par le salaire qu’il s’accorde éventuellement et par les bénéficies de sa société. Mais le compte courant d’associé n’est pas un compte destiné à se rémunérer. C’est l’argent que vous avez mis dans votre entreprise en plus du capital social pour assurer son financement. Il n’a rien à voir avec votre rémunération. Tout au plus pouvez-vous toucher les maigres intérêts que la législation fixe pour un compte courant d’associé. Tout cela est réglementé et votre expert comptable ou votre conseil juridique sauront vous informer selon le statut et la forme de société choisie.

Si la question est de savoir si un franchisé peut devenir associé de la société franchiseur. La réponse est oui, si le franchiseur le souhaite aussi. La fin de la réponse est identique en fonction des accords passés entre les actionnaires.

Attention, dans tous les cas, ces questions sont complexes et il est recommandé de se faire aider par un juriste ou/et un expert comptable.

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