Au-delà de l’aspect quantitatif, l’année 2010 aura notamment été marquée par une nouvelle professionnalisation du secteur, une meilleurs promotion de la formation, l’arrivée de nouveaux services et métiers, un reforcement des démarches qualité mais aussi la mise en place d’un partenariat entre l’Agence nationale des services à la personne et le Pôle Emploi, permettant de renforcer la visibilité du secteur.
D’un point de vue plus réglementaire, des aménagement ont également permis plus de souplesse pour la création d’activités de services à la personne. Concrètement, une loi de 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce et l’artisanat a rénové le concept de l’agrément. Dorénavant, cet agrément n’est obligatoire que pour les organismes qui s’adressent aux publics dits « fragiles » comme les enfants ou personnes dépendantes.
1 – La loi de finances pour 2011 va supprimer l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales dont bénéficiaient les particuliers-employeurs qui déclarent leurs employés au salaire réel (le régime du forfait est toutefois maintenu) ;
2 – Les exonérations de charges patronales, à hauteur du Smic et bénéficiant aux entreprises et associations exerçant dans le secteur des services à la personne, sont également supprimées. Les organismes de services à la personne bénéficieront désormais des allégements de charges sociales de droit commun.
Les deux dispositions auront-elles un effet direct sur le recours, ou non aux franchises de services à la personne ? Réponse dans un an mais la hausse des prix demeurera modeste, la couverture sociale des salariés s’améliore donc l’activité se pérennise et la fiscalité demeure attractive. L’impact devrait être faible et le marché orienté à la hausse.
