Services à la personne : quelles activités sont soumises à l’agrément ?

  • Créé le : 26/04/2013
  • Modifé le : 19/05/2025
Pour ouvrir une franchise de services à la personne, il est à noter que certaines activités sont soumises à l’obtention d’un agrément. C’est le cas notamment pour des services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou les personnes handicapées). Cet agrément est obligatoire, il remplace l’ancien agrément qualité.

Pour l’obtenir, le futur franchisé doit se conformer à un cahier des charges, et respecter différentes règles.
Bon à savoir : le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux attachés aux activités de services à la personne suppose que l’organisme procède également à sa déclaration.

POUR QUELLES ACTIVITES L’AGREMENT EST-IL OBLIGATOIRE ?

– Pour les gardes d’enfants de moins de 0 à 3 ans à domicile. 

– Assistance auprès des personnes âgées ou qui nécessitent une aide personnelle à leur domicile, hors actes médicaux : aide dans l’accomplissement des gestes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation) accompagnement dans les activités de la vie sociale à domicile ou à partir du domicile.

Exemples : Les  franchises Age d’Or Services

– Garde malade, sauf les soins : lorsqu’il s’agit d’une présence de jour ou de nuit auprès de personnes malades, en assurant leur confort physique et moral. Le garde malade peut assister la personne pour la prise de médicaments, sur la base d’une ordonnance à condition que celle-ci ne fasse pas référence à l’intervention d’un auxiliaire médical. 

– Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété : aide dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation) accompagnement dans les activités de la vie sociale à domicile ou à partir du domicile garde d’enfants handicapés

– La conduite du véhicule privé des personnes dépendantes : sur leur lieu de travail ou de vacances, pour des démarches administratives, ou autres besoins.

– Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement : déplacements à partir ou vers le domicile de la personne.

– Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors du domicile.

Les 3 dernières activités sont soumises à la condition d’offre globale de services.

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

PINK PARE BRISE

Vitrage automobile

Apport : 10 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Intercaves : une nouvelle franchise à Villerest et un 35ème anniversaire célébré à Vigneux

Le réseau Intercaves poursuit son développement sur le territoire français avec l’ouverture récente d’une nouvelle cave à Villerest, parallèlement à la célébration des 35 ans d’un établissement historique à Vigneux-sur-Seine. Ces deux événements mettent en lumière une caractéristique distinctive de cette enseigne spécialisée dans les vins, spiritueux et produits d’épicerie fine : sa capacité à […]

Vousfinancer lance une campagne de recrutement nationale pour répondre à la reprise du marché immobilier

Vousfinancer lance une campagne de recrutement nationale pour répondre à la reprise du marché immobilier

Dans un contexte de reprise significative du marché immobilier, le réseau de courtage en crédit Vousfinancer intensifie ses efforts de recrutement avec plus de 80 postes de courtiers à pourvoir à travers la France. Cette initiative stratégique intervient alors que l’enseigne, qui compte déjà plus de 130 agences sur le territoire national et en outre-mer, […]

Le réseau Les Bienveillants s’implante à Versailles

Le réseau de franchise Les Bienveillants poursuit son développement avec l’ouverture d’une nouvelle agence à Versailles, dans le quartier de Montreuil. En activité depuis mai 2025, cette unité est dirigée par Benoît Rouvière, un entrepreneur dont le parcours professionnel a pris un tournant décisif après une expérience personnelle marquante. Formé initialement à la finance et […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 400 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 209
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.