Quels sont les secteurs ne nécessitant pas de formalités d’autorisation pour les franchises étrangères en Tunisie ?

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Quels sont les secteurs ne nécessitant pas de formalités d’autorisation pour les franchises étrangères en Tunisie ?
  • Créé le : 15/02/2015
  • Modifé le : 19/02/2021

A l’occasion du tour de la franchise en Tunisie et du lancement de l’antenne tunisienne du Franchise Business Club, nous faisons le point sur les secteurs autorisés pour la franchise en Tunisie. Après la loi sur la modernisation du commerce et la franchise en 2009 et le décret du 21 juin 2010, l’arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 28 juillet 2010 a accordé aux franchises d’origine étrangère « d’exercer en Tunisie » et d’exporter redevances et droits d’entrée dans 26 secteurs d’activité sans demander d’autorisation préalable.

Précisons de suite que tous les secteurs sont totalement libres pour les franchiseurs tunisiens.

A noter que dans les faits, rien n’empêche de créer un réseau dans les autres secteurs d’activité. Seule l’exportation des droits d’entrée et des redevances pose un problème. Dans les secteurs non libérés, il faut demander une autorisation préalable au ministère du commerce pour obtenir le droit d’exporter droit d’entrée et redevances. Ces autorisations sont accordées facilement et depuis 2016, rapidement.
Mais il est aussi tout-à-fait possible juridiquement et pratiquement de créer un réseau sous enseigne d’origine étrangère si on n’exporte ni droit d’entrée ni redevance. On comprend de suite que c’est beaucoup plus facile pour les franchise distribuant des produits que pour les franchises de service.

Secteurs de franchises étrangères autorisés

La liste des secteurs autorisés d’office à la franchise comprend donc, outre toutes les franchises nationales (tous secteurs confondus), les secteurs suivants pour les marques étrangères :

Secteurs de distribution

  • Parfumerie, produits de beauté et cosmétique,
  • Prêt à porter,
  • Chaussures,
  • Maroquinerie,
  • Articles et chaussures de sport,
  • Produits diététiques,
  • Horlogerie,
  • Articles de cadeaux,
  • Lunetterie,
  • Articles de ménage grand public,
  • Meubles,
  • Plantes d’intérieur et fleurs,
  • Quincaillerie et articles sanitaires,
  • Matériel électronique et informatique,
  • Librairie,
  • Biens d’équipement pour divers secteurs.

Secteur touristique

  • Location de voiture,
  • Aires de loisirs,
  • Gestion des hôtels.

Secteur de la formation

  • Formation professionnelle.

Autres activités économiques

  • Service de dépannage,
  • Salons de coiffure de beauté et d’hygiène corporelle,
  • Services de réparation et de maintenance (auto, électronique …),
  • Services d’appui à l’abandon du tabagisme,
  • Services de soins dans les hôtels,
  • Thalasso thérapie.

Articles complémentaires :
Quelques avantages et inconvénients de la franchise en Tunisie.
Deux questions à se poser avant d’exporter sa franchise en Tunisie.

Plus de franchises
Franchise VITALIS MÉDICAL VITALIS MÉDICAL

Recrutement, intérim, RH

Apport : 25 000€

Franchise DELKO DELKO

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

Franchise MISS COOKIES COFFEE MISS COOKIES COFFEE

Restauration rapide, fast food

Apport : 50 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise OTAGO OTAGO

Mode et prêt à porter homme

Apport : 20 000€

Franchise LE JARDIN DES FLEURS LE JARDIN DES FLEURS

Fleuriste

Apport : 50 000€

Franchise AUTO’ NETTOYAGE AUTO’ NETTOYAGE

Lavage auto

Apport : 8 000€

Franchise LES MENUS SERVICES LES MENUS SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 40 000€

Plus de franchises

Actualités
La franchise Mondial Tissus lance l’opération « Green Days »

Souhaitant sensibiliser les consommateurs à une consommation raisonnée et responsable, la franchise Mondial Tissus ne promeut pas, une fois de plus, le Black Friday. Elle lance à la place l’opération « Green Days » visant à promouvoir le recyclage et la réparation avec des rendez-vous couture pour tous. 3 jours d’ateliers avec Mondial Tissus « Faire soi-même […]

Une agence Activ’Expertise décroche le trophée du « Meilleur franchisé de France 2022 – 2023 »

A l’occasion de la 35ème cérémonie de la Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise, l’agence Activ’Expertise de Strasbourg a remporté le trophée du « Meilleur franchisé de France 2022 – 2023 » dans la catégorie « Meilleure performance technique ». Une belle distinction pour la franchise Activ’Expertise de Strasbourg Le concours « Meilleurs Franchisés & Partenaires […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MEMPHIS

Concept original inspiré des vrais « diners » américains

Avec plus de 80 restaurants en franchise partout en France, Memphis est à la recherche d’entrepreneurs prêts à rejoindre son réseau.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 150 000€
  • CA moyen : 1 200 000€
  • Droit d'entrée : 45 000€
  • Nombre d'unités total en national : 83
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.