Deux questions à se poser avant d’exporter sa franchise en Tunisie

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Deux questions à se poser avant d’exporter sa franchise en Tunisie
  • Créé le : 29/01/2014
  • Modifé le : 29/01/2014
Depuis, l’adoption en 2009 de la loi relative au commerce de distribution la franchise fait l’objet d’une définition légale et les obligations essentielles liées à ce mode de distribution sont précisées, en particulier en matière d’information pré-contractuelle. Un décret du 21 juin 2010 est de plus venu détailler les « clauses minimales obligatoires des contrats de franchise et les données minimales du document d’information l’accompagnant ».
Toutefois, avant de se lancer, et hormis la mise en conformité du document d’information et du contrat aux exigences locales, sous peine de nullité des contrats conclus, une entreprise étrangère doit pouvoir, d’un point de vue juridique, répondre à quelques questions préalables. Cette liste n’est pas exhaustive et nous n’aborderons pas ici les questions de protection de marque et de fiscalité liées au contrat, qui doivent se poser quel que soit le pays envisagé

Deux questions principales à se poser

Mon secteur d’activité est-il couvert par l’exemption systématique en matière de concurrence octroyée par l’arrêté du 28 juillet 2010 ? Cet arrêté ne porte en effet, pour les marques étrangères, que sur certains secteurs. A titre d’exemple, si figure dans cette liste la gestion des hôtels, la restauration n’est pas visée. Si votre activité n’est pas dans cette liste, une autorisation particulière sera requise.

Comment vais-je pouvoir percevoir mes droits d’entrée et redevances ? Seules les opérations dites courantes sont librement transférables hors de Tunisie, sans autorisation préalable. La franchise n’est pas en tant que telle visée dans ces opérations courantes. Certains éléments qui la compose le sont mais dans la rubrique « opérations en lien avec la production ». Il est donc plus que recommandé de confirmer avant signature de tout contrat, comment seront qualifiées les rémunérations et, le cas échéant, obtenir les autorisations nécessaires.

Jérôme Le Hec, avocat du cabinet Gouache.

Note : Nous avons emprunté le logo du dynamique salon de la franchise de Tunis pour illustrer cet article. Ce salon s’est tenu 3 fois en décembre 2009, 2010 et 2011, mais a connu une interruption en 2012 et 2013 du fait de la situation politico-économique. Gageons qu’il reprendra des couleurs en 2015; nous le lui souhaitons.

Plus de franchises
Franchise COCCINELLE / COCCIMARKET COCCINELLE / COCCIMARKET

Supermarché et Supérette

Apport : 25 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 90 000€

Franchise CUISINES VENIDOM CUISINES VENIDOM

Cuisine, bain, placard

Apport : 17 500€

Franchise MISS COOKIES COFFEE MISS COOKIES COFFEE

Restauration rapide, fast food

Apport : 50 000€

Franchise BRICO CASH BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise LES COMPTOIRS DE LA BIO LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

Franchise VULCO VULCO

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Plus de franchises

Actualités

Détenant les enseignes Family Sphere, Family Crèche et MERCI+, le groupe ViaSphère aurait terminé l’année 2022 avec des voyants au vert. Cette réussite serait le fruit de ses initiatives visant à épanouir ses employés et à valoriser leur métier, mais également de la vingtaine de contrats de franchise signés pour ses 3 marques. Bilan de […]

Le magasin La Mie Câline de Rennes sera géré par de nouveaux franchisés

Le réseau La Mie Câline a annoncé la reprise de son point de vente de Rennes (35) par Karine et Pascal Onillon. Ces globetrotteurs ont évolué dans le milieu de la restauration à travers le Monde avant de prendre la décision d’entreprendre aux côtés de l’acteur français majeur des terminaux de cuisson depuis 1985. Une […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
PANO SIGN'SERVICE

Leader en France et en Europe dans le domaine de la signalétique

Plus de 150 opportunités d'ouverture d'agences en France

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • CA moyen : 200 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 120
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.