Quelles sont les clauses d’un contrat de franchise ?

  • Créé le : 10/05/2015
  • Modifé le : 30/04/2025

On retrouve généralement dans les contrats de franchise les principales clauses suivantes :

Les clauses générales :

  • les parties signataires,
  • l’objet du contrat,
  • la marque et l’enseigne,
  • la durée,
  • le lieu d’exécution du contrat.

Les obligations du franchiseur  et du franchisé :

Les obligations du franchiseur :

  • la transmission du savoir faire,
  • la mise à disposition de l’enseigne,
  • l’assistance technique,
  • la publicité.

Les obligations du franchisé :

  • le respect des normes du franchiseur,
  • la confidentialité,
  • le paiement des droits d’entrée et de la redevance,
  • les modalités de règlement des marchandises,
  • la clause de non concurrence pendant la durée du contrat.

Les clauses relatives aux exclusivités :

  • la zone de distribution exclusive,
  • les modalités de l’exclusivité d’approvisionnement.

Les clauses relatives à la fin du contrat :

  • les clauses relatives à la résiliation anticipée du contrat,
  • les clauses relatives au renouvellement du contrat,
  • les clauses relatives à la transmission de la franchise,
  • le devenir des stocks,
  • les clauses de non-concurrence,
  • les clauses d’arbitrage. 

Complétez votre information en lisant notre fiche pratique : Quelles sont les clauses négociables dans un contrat de franchise ?

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

PINK PARE BRISE

Vitrage automobile

Apport : 10 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Le Groupe Delineo révolutionne la formation en franchise avec son école de formation intégrée

Le Groupe Delineo innove avec une stratégie audacieuse qui pourrait bien redéfinir les standards de la formation en franchise. L’entreprise – qui pilote les enseignes La Croissanterie, Maison Pradier et Roberta Caffè – vient de dévoiler la création de sa « Delineo Academy », une initiative qui va bien au-delà d’un simple programme de formation. Face aux […]

Expansion du réseau Pano Sign’Service : une nouvelle agence à Voiron

Expansion du réseau Pano Sign’Service : une nouvelle agence à Voiron

Lorsqu’il s’agit de se lancer dans l’aventure de la franchise, la sélection d’une enseigne complémentaire à son expertise existante peut s’avérer déterminante pour le succès de son projet. C’est précisément la démarche adoptée par Didier Vincent et sa fille Cassandra, qui ont ouvert leur agence Pano Sign’Service à Voiron le 30 juin dernier. Un duo […]

X’PERT IMPACT : Quand l’entrepreneuriat en franchise devient une aventure collective

L’entrepreneuriat est souvent perçu comme un parcours solitaire, jonché de défis à surmonter seul. Cette vision, bien qu’ancrée dans l’imaginaire collectif, ne correspond plus à la réalité des modèles de franchise modernes. Le réseau X’PERT IMPACT se distingue particulièrement en proposant une approche qui révolutionne cette conception traditionnelle. Au cœur de sa philosophie : l’intelligence […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 400 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 209
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.