Quelles sont les clauses d’un contrat de franchise ?

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Quelles sont les clauses d’un contrat de franchise ?
  • Créé le : 10/05/2015
  • Modifé le : 18/02/2020

On retrouve généralement dans les contrats de franchise les principales clauses suivantes :

Les clauses générales :

  • les parties signataires,
  • l’objet du contrat,
  • la marque et l’enseigne,
  • la durée,
  • le lieu d’exécution du contrat.

Les obligations du franchiseur  et du franchisé :

Les obligations du franchiseur :

  • la transmission du savoir faire,
  • la mise à disposition de l’enseigne,
  • l’assistance technique,
  • la publicité.

Les obligations du franchisé :

  • le respect des normes du franchiseur,
  • la confidentialité,
  • le paiement des droits d’entrée et de la redevance,
  • les modalités de règlement des marchandises,
  • la clause de non concurrence pendant la durée du contrat.

Les clauses relatives aux exclusivités :

  • la zone de distribution exclusive,
  • les modalités de l’exclusivité d’approvisionnement.

Les clauses relatives à la fin du contrat :

  • les clauses relatives à la résiliation anticipée du contrat,
  • les clauses relatives au renouvellement du contrat,
  • les clauses relatives à la transmission de la franchise,
  • le devenir des stocks,
  • les clauses de non-concurrence,
  • les clauses d’arbitrage. 

Complétez votre information en lisant notre fiche pratique : Quelles sont les clauses négociables dans un contrat de franchise ?

Plus de franchises
Franchise BRICO CASH BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise AVENIR RÉNOVATIONS AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 5 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise BODY MINUTE BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise Esthetic Center Expert Minceur Esthetic Center Expert Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise TOM&CO (Tom and Co/Tomandco) TOM&CO (Tom and Co/Tomandco)

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

Dans cette vidéo, Artiom Kreskine, Responsable du Développement de la franchise Green is Better, nous explique le concept, les ambitions de développement du réseau, le profil de franchisé recherché et les avantages dont bénéficient les adhérents. Ambitions de développement de Green is Better Green is Better est un concept de saladbar qui permet au client […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Fondée à Los Angeles en 1941, la franchise Carl’s Jr. est une enseigne californienne de burgers. La marque appartient au groupe CKE Restaurants inc, franchiseur référence dans le secteur de la restauration rapide dans le monde. Le réseau Carl’s Jr s’est d’abord développé aux Etats-Unis avant de se lancer à l’international. La franchise de fast-food […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Roady

Acteur incontournable de la réparation automobile

Apport : 75 000€

CA moyen : 1 650 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.