Quelles sont les clauses d’un contrat de franchise ?

  • Créé le : 10/05/2015
  • Modifé le : 10/05/2015

On retrouve généralement dans les contrats de franchise les principales clauses suivantes :

Les clauses générales :

– les parties signataires,
– l’objet du contrat,
– la marque et l’enseigne,
– la durée,
– le lieu d’exécution du contrat.

Les obligations du franchiseur  et du franchisé :

Les obligations du franchiseur :
– la transmission du savoir faire,
– la mise à disposition de l’enseigne,
– l’assistance technique,
– la publicité.

Les obligations du franchisé :
– le respect des normes du franchiseur,
– la confidentialité,
– le paiement des droits d’entrée et de la redevance,
– les modalités de règlement des marchandises,
– la clause de non concurrence pendant la durée du contrat.

Les clauses relatives aux exclusivités :

– la zone de distribution exclusive,
– les modalités de l’exclusivité d’approvisionnement.

Les clauses relatives à la fin du contrat :

– les clauses relatives à la résiliation anticipée du contrat,
– les clauses relatives au renouvellement du contrat,
– les clauses relatives à la transmission de la franchise,
– le devenir des stocks,
– les clauses de non-concurrence,
– les clauses d’arbitrage.

Complétez votre information en lisant cet article : Les clauses d’un contrat de franchise.

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