Quelle est la différence entre franchise et partenariat ?

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  • Créé le : 18/02/2016
  • Modifé le : 22/04/2020
Le contrat de franchise est signé entre un franchiseur et son franchisé. Par ce contrat, le franchiseur autorise le franchisé à réitérer son concept, utiliser sa marque, vendre ses produits…, s’engage à lui apporter son assistance sur les plans matériel, technique, commercial et managérial et lui transmet son savoir-faire via la formation initiale et continue.
Le partenariat, quant à lui, est un contrat sui gereris, signifiant « de son propre genre », qui ne repose sur aucun régime juridique précis. Il est, par conséquent, difficile de déterminer des caractéristiques générales pouvant s’appliquer à tout contrat de partenariat. Par contre, c’est l’objet de celui-ci qui déterminera son contenu.

Contrat de partenariat, un contrat de franchise « light » ?

On peut définir la franchise que ce soit sur le plan légal ou économique, mais le partenariat est une notion assez vague car employée dans des contextes très différents pour des formes de collaboration tellement variables.
Surtout après la loi Doubin du 31/12/89, certains réseaux ont eu peur de la sévérité croissante de la loi ou de la justice (et parfois de l’incompréhension de la justice aussi) et ont essayé une formule « light » comprenant moins d’obligations pour le « franchiseur ».
D’autres ont cru pouvoir échapper à l’obligation de transparence de la loi Doubin en parlant de partenariat au lieu de franchise. Il est aussi arrivé que des réseaux constatent que leurs adhérents potentiels n’aimaient pas le mot de franchisé et préfèrent celui de partenaire qu’ils trouvaient plus « valorisant ».
Mais les faits sont têtus. Pour qu’un réseau fonctionne, il faut une bonne marque, de bons produits et un vrai savoir-faire bien transmis et bien appliqué. Quant à la loi Doubin, elle s’applique quel que soit le nom donné au contrat.
En pratique, il n’existe donc aucune définition du partenariat sur laquelle il y ait accord large des professionnels et derrière un contrat de partenariat, il y a soit une franchise qui a choisi un autre nom pour des raisons marketing ou psychologiques, soit, à l’opposé, une formule « light » ce qui ne veut pas dire mauvaise.
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