Que couvrent le droit d’entrée et les redevances en franchise ?

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  • Créé le : 19/05/2022
  • Modifé le : 11/05/2022

On ne peut pas parler de réseau de franchise sans évoquer le droit d’entrée, appelé également « redevance initiale forfaitaire », ou les redevances. Ces frais permettent au franchisé de rejoindre un réseau et de continuer à en faire partie tout au long de son contrat de franchise.

Droit d'entrée et redevances

Droit d’entrée et redevances, qu’est-ce que c’est ?

Le droit d’entrée correspond à un montant fixe qui doit être versé par le franchisé au franchiseur. Non récurrent, le droit d’entrée doit être payé au début du partenariat et son montant dépend de la valeur du concept, de la durée de la formation initiale et de l’accompagnement à l’installation.

Par contre, les redevances doivent être reversées par le franchisé tout au long du partenariat. Ces frais peuvent être fixes ou basés sur un pourcentage des ventes, en fonction du contrat de franchise établi au moment du démarrage de la franchise.

Les contreparties du droit d’entrée

En France, 86 % des réseaux exigent un droit d’entrée aux candidats qui souhaitent entreprendre à leurs côtés.
Le reversement du droit d’entrée par le nouveau franchisé lui donne droit :

  • D’accéder au réseau
  • A la transmission du savoir-faire et de l’expérience du franchiseur qui doivent permettre au franchisé d’acquérir un surplus de clientèle par rapport à une création d’entreprise classique.
  • De bénéficier des méthodes et procédés mis au point par le franchiseur et qui font le succès de son concept
  • A l’exclusivité territoriale s’il en est consenti une
  • A l’assistance apportée par le franchiseur pour la création de l’entreprise du franchisé (tels qu’une analyse de l’état du réseau, la réalisation d’un business plan, l’aide fournie relativement au local…)

Il faut savoir, par ailleurs, que le droit d’entrée permet au franchiseur d’amortir en partie les frais liés à la conception et au développement de son concept.

Lire : Quelle différence entre droit d’entrée et apport personnel ?

Que couvrent les redevances ?

En France, plus de 3/4 des enseignes demandent une redevance d’exploitation à leurs franchisés. Reversées par l’adhérent au franchiseur au cours du contrat, les redevances sont dans la plupart des cas calculées selon l’une des méthodes suivantes :

  • Sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé
  • De manière forfaitaire
  • En prenant en compte les 2 composantes précédentes

Les redevances servent à rémunérer les services fournis par le franchiseur au franchisé au quotidien et tout au long du contrat de franchise. On distingue 3 types de redevances, servant chacun à rémunérer un type différent de services :

  • La redevance d’exploitation : rétribue la mise à disposition par le franchiseur du savoir-faire et des évolutions du savoir-faire pendant la durée du contrat de franchise.
  • La redevance de marque : rémunère le franchiseur des droits sur la marque qu’il concède au franchisé, qui peut l’utiliser à titre d’enseigne pendant la durée du contrat
  • La redevance d’assistance : rétribue l’assistance à la mise en œuvre du savoir-faire fournie par le franchiseur au franchisé

A noter, par ailleurs, que les montants des redevances dépendent de la qualité de l’animation proposée par le réseau et de l’investissement engagé pour poursuivre le développement du concept.

Lire le dossier : Devenir franchisé, les différents coûts de la franchise expliqués !

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